Fin des frais d’itinérance: pas pour demain!

Par Frédéric Perron Mise en ligne : 22 mars 2018

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Une déclaration commune de 19 pays d’Amérique annonce la réduction, voire la fin des frais d’itinérance entre ces pays. Réelle volonté ou simple vœu pieux?

Dans une déclaration non contraignante signée par 19 pays d’Amérique, dont le Canada, les États-Unis et le Mexique, les signataires annoncent leur volonté de réduire ou de mettre fin aux frais facturés aux utilisateurs de téléphonie mobile qui voyagent dans ces pays.

La déclaration, livrée dans le cadre d’une rencontre de la Commission interaméricaine des télécommunications (CITEL) à Buenos Aires, n’a pas valeur de traité. Autrement dit, rien n’oblige les pays signataires à la mettre en application.

«C’est un pas dans la bonne direction, mais il reste à voir si le gouvernement canadien et ceux des autres pays auront la volonté politique de passer de la parole aux gestes», explique Me Julien Valois-Francœur, avocat spécialisé en télécommunications.

Selon le cabinet de Navdeep Bains, ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique, la déclaration de Buenos Aires «reflète bien la vision du gouvernement». Selon le ministre Bains, «tous les Canadiens méritent d’avoir accès de manière équitable à des services de télécommunications plus abordables et de meilleure qualité». Son gouvernement devrait annoncer sous peu «des mesures concrètes pour stimuler la concurrence et favoriser l’offre de services plus abordables».

Mentionnons que les pays membres de l’Union européenne ont mis fin aux frais d’itinérance dans leurs pays en 2017 après un processus qui aurait pris une dizaine d’années.

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Opposition à prévoir chez les fournisseurs

«Si le gouvernement canadien décide de mettre fin aux frais d’itinérance, il demandera sans doute au CRTC de mener des consultations, explique Me Valois-Francœur. C’est clair que les fournisseurs de téléphonie mobile vont protester, parce que les frais d’itinérance sont leur vache à lait.» Selon lui, on est loin de la coupe aux lèvres.

Pendant longtemps, les voyageurs canadiens qui utilisaient leur téléphone à l’étranger recevaient des factures surprises pouvant atteindre plusieurs milliers de dollars à leur retour à la maison.

Aujourd’hui, les fournisseurs doivent plafonner la facturation de frais d’itinérance à l’étranger à 100 $, à moins que le consommateur ait accepté de payer plus cher, par exemple en prenant une option voyage.

Ces options permettent aux abonnés à la téléphonie mobile d’utiliser leur forfait à l’étranger moyennant des frais de 6 ou 7 $ par jour aux États-Unis, et de 10 à 12 $ dans la plupart des autres pays.

Soulignons aussi que les fournisseurs canadiens doivent aujourd’hui déverrouiller gratuitement les cellulaires de leurs clients. Ces derniers peuvent ainsi utiliser la carte SIM et les forfaits de fournisseurs locaux à l’étranger, qui sont souvent plus abordables que les options voyage des opérateurs canadiens.

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