ADN et assurance: gardez vos secrets

Par Rémi Leroux Mise en ligne : 11 septembre 2017  |  Magazine : octobre 2017

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La nouvelle loi interdisant la discrimination génétique pourrait faire grimper vos primes d’assurance vie et réduire vos protections en cas de maladie grave. Voici pourquoi.

Une compagnie refuse d’assurer une femme dont l’analyse d’ADN révèle qu’elle est plus susceptible de contracter un cancer des ovaires ? Voilà un bon exemple de discrimination génétique, qui se manifeste lorsqu’une personne est traitée « de manière inéquitable en raison d’une différence réelle ou perçue sur le plan des caractéristiques génétiques […] », explique la Coalition canadienne pour l’équité génétique (CCEG) sur son site web.

À l’heure où les tests d’ADN sont de plus en plus accessibles et fiables, révélant les secrets de nos gènes, les craintes relatives à la discrimination soulèvent des questions éthiques. C’est pourquoi plusieurs pays ont choisi de légiférer en la matière, et le Canada ne fait pas exception. En mai 2017, le gouvernement fédéral a adopté le projet de loi S-201– devenu la Loi visant à interdire et à prévenir la discrimination génétique, qui empêche désormais les assureurs de mettre en œuvre ces pratiques.

Tous les assurés paieront la note

Cette loi pourrait toutefois faire grimper le montant des primes exigées dans le cadre de contrats d’assurance vie ou d’assurance maladies graves, voire d’assurance invalidité, affirme Jacques Boudreau, président de la Commission sur les tests génétiques à l’Institut canadien des actuaires (ICA). Pourquoi ? Parce que les compagnies craignent ce que l’industrie de l’assurance appelle l’« antisélection », c’est-à-dire que « si un assureur n’est pas autorisé à prendre connaissance des résultats d’un test positif – qui a révélé des anomalies génétiques ou des risques plus élevés de développer certaines maladies –, le client pourra souscrire une police au même prix qu’une personne qui n’a pas été testée ou dont les résultats d’un test sont négatifs », précise Jacques Boudreau.

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Or, en temps normal, plus le risque à couvrir par l’assureur est élevé, plus une prime coûte cher. Et les risques jugés trop grands ne sont pas assurés. En effet, depuis toujours, l’industrie de l’assurance est basée sur le juste partage des risques. Avec le dépistage génétique, cet équilibre est rompu. Ainsi, une personne qui apprend qu’elle est susceptible de contracter une maladie grave sera tentée de souscrire une police d’assurance vie pour un montant élevé (un million de dollars, par exemple). En cas de décès, cette somme sera versée à ses bénéficiaires. Cette même personne pourrait aussi décider de prendre une assurance maladie grave – laquelle lui versera un montant forfaitaire prédéterminé en cas de diagnostic d’une maladie couverte – ou une assurance invalidité, qui lui garantirait un remplacement partiel de salaire durant un congé de maladie.

Mais puisque la nouvelle loi fait en sorte que le client n’est pas contraint de partager cette information cruciale avec son assureur, ce dernier se trouve désavantagé dans la gestion du risque. Pour pallier cette situation, les compagnies pourraient choisir d’augmenter le coût de certaines polices, et ce, pour tous les clients, même ceux qui n’ont aucune tare génétique.

L’ICA calcule par exemple que les tarifs d’assurance vie temporaire de un million de dollars pourraient être haussés en moyenne de 40 %. Jacques Boudreau précise cependant que la hausse du coût des assurances vie temporaires de 250 000 $ et moins – les plus populaires au pays – serait négligeable, étant donné qu’elles sont moins coûteuses pour les assureurs.

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Par ailleurs, puisque les tests détectent les risques de maladies courantes (comme le cancer du sein ou la maladie d’Alzheimer), les compagnies d’assurance pourraient cesser d’en couvrir certaines, précise Jacques Boudreau. Cette situation inquiète la CCEG, qui rappelle que « les renseignements de nature génétique doivent être utilisés afin de prévenir les maladies et de sauver des vies, et non contre les individus ».

Une loi menacée par son inconstitutionnalité ?

Au moment où la Loi visant à interdire et à prévenir la discrimination génétique a été adoptée, les assureurs ont rappelé au gouvernement fédéral que l’assurance maladie est de compétence provinciale, arguant ainsi que cette législation est inconstitutionnelle. Depuis, le gouvernement fédéral a dit souhaiter demander l’avis de la Cour suprême du Canada à ce sujet. Une loi jugée inconstitutionnelle par la plus haute cour du pays ne serait plus applicable.

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