Piscines: des normes plus strictes... mais pas pour tout le monde

Par Stéphanie Perron Mise en ligne : 15 juillet 2010

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Un nouveau règlement obligera les propriétaires de piscines résidentielles à en sécuriser l’accès pour éviter les noyades d’enfants. Or, seules les personnes qui en acquièrent une nouvelle devront s’y conformer.

En effet, seules les piscines achetées après le 22 juillet 2010 devront répondre aux nouvelles normes du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire. Autrement dit, les personnes dont la piscine est déjà installée n’ont pas à se conformer au nouveau règlement. Compte tenu du fait que les piscines hors terre ont une vie utile d’au moins 10 ans et que celle des piscines creusées varie de 25 à 40 ans, la majorité des québécois n’aura pas à s’adapter de sitôt aux nouvelles exigences.

«Même si le règlement ne s’applique pas à l’ensemble des piscines, sa mise en vigueur incite néanmoins les gens à prendre des mesures adéquates afin de sécuriser la leur», explique Hélène Mercier Brûlotte, de la Société de Sauvetage du Québec. Il faut dire qu’au Québec, la plupart des accidents surviennent dans des piscines résidentielles.

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«Dans la majorité des cas, la noyade se produit dans la piscine familiale, et non à la suite d’une intrusion dans celle d’un voisin, ajoute Hélène Mercier Brûlotte. À l’insu de ses parents, l’enfant profite d’une clôture ouverte ou d’une échelle amovible non relevée pour atteindre la piscine.»

Selon l’Institut de santé publique du Québec, un peu plus de 200 bambins de moins de cinq ans ont dû être hospitalisés entre 2000 et 2008. Certains s’en sont sortis indemnes, alors que d’autres sont morts ou ont subi des séquelles neurologiques permanentes. De fait, au cours des 10 dernières années, 31 enfants de 12 ans et moins sont morts noyés dans une piscine résidentielle. La majorité d’entre eux avait moins de cinq ans.

Nouvelles normes

  • Une enceinte d’au moins 1,2 mètre de hauteur doit entourer la piscine afin d’empêcher qu’un enfant y accède directement. Fait important: les haies et les arbustes ne sont pas considérés comme des enceintes.
  • Pour empêcher qu’un enfant passe entre les barreaux, les ouvertures doivent mesurer moins de 10 cm. Aucun élément de fixation ne doit faciliter la tâche à un bambin qui voudrait escalader la clôture.
  • Les portes de l’enceinte doivent être munies d’un système de fermeture et de verrouillage automatiques.
  • Les piscines hors terre (à partir de 1,2 mètre de hauteur) et les piscines démontables (à partir de 1,4 mètre de hauteur) n’ont pas à être entourées d’une clôture si leur accès se fait au moyen d’une échelle dont la portière de sécurité se referme et se verrouille automatiquement. Même chose si l'accès se fait au moyen d'une échelle ou d'une plateforme protégée par une enceinte, ou si la piscine est rattachée à la résidence par une terrasse dont la partie ouvrant sur la piscine est protégée par une enceinte.
  • Afin d’empêcher qu’un enfant grimpe pour accéder à la piscine, les appareils nécessaires à son fonctionnement doivent être installés à plus d'un mètre de la piscine ou, selon le cas, de l’enceinte. Les appareils peuvent toutefois être installées à moins d’un mètre s'ils sont clôturés ou installés sous une plateforme (un deck).
  • Les piscines creusées ou semi-creusées doivent être munies d’une échelle ou d’un escalier permettant d’entrer dans l’eau et d’en sortir.
  • Un permis délivré par la municipalité est nécessaire pour construire, installer ou remplacer une piscine. Même chose si on désire ériger une construction qui donne ou empêche l’accès à l’eau.
  • Les installations acquises avant le 22 juillet, mais installées au plus tard le 31 octobre 2010, peuvent se soustraire au nouveau règlement.
  • Les personnes qui contreviennent au règlement sont passibles d’une amende variant entre 500 et 700 $, et jusqu’à 1 000 $ en cas de récidive.

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Votre piscine est-elle sécuritaire? Vérifiez-le

Dès le 16 juillet, les 300 000 québécois propriétaires d’une piscine pourront remplir en ligne une auto-évaluation afin de vérifier si leurs installations sont sécuritaires, par exemple en vérifiant la clôture, le filtreur à eau, les loquets de sécurité ainsi que l’accès à la piscine ou à la terrasse.

Par ailleurs, la Société de sauvetage du Québec offre un service de vérification à domicile. Au cours de la visite, gratuite, les spécialistes donnent des conseils personnalisés aux propriétaires qui désirent sécuriser l’accès à leur piscine. L’examen permet de vérifier la sécurité des clôtures, des échelles, du système d’alarme (s’il y a lieu), des tremplins et glissades, des portières de sécurité, des spas et des jardins d’eau.

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