Recours collectif autorisé contre Telus et ses frais d’itinérance

Par Stéphanie Perron Mise en ligne : 01 avril 2010

Recours collectif c Telus iStockphoto

Un recours collectif contre Telus a été autorisé lundi par la Cour d’appel du Québec. La requête demande le remboursement de frais d’itinérance non justifiés.

Une abonnée de Telus, Karine Comtois, s’est vu facturer des frais d’itinérance pour des appels effectués ou reçus à Venise-en-Québec, une municipalité située près de la frontière canado-américaine. Bien que les numéros inscrits sur ses factures portent l’indicatif régional 450 ou 514, ils sont identifiés comme étant faits ou reçus à partir des États-Unis.

«Telus reconnaît que la situation est susceptible de se produire pour certains appels passés dans les régions frontalières entre le Québec et les États-Unis», mentionne le document de la cour. L’entreprise affirme cependant n’avoir aucun contrôle sur la situation puisqu’il s’agit d’une «limite inhérente à la téléphonie cellulaire». Elle considère donc avoir le droit de facturer ses clients.

À l’opposé, Karine Comtois estime que Telus ne devrait pas lui imposer de tels frais lorsqu’elle se situe physiquement au Québec, car elle ne peut contrôler si les appels sont captés par un réseau américain plutôt que par un réseau canadien.

En avril 2008, la Cour supérieure avait refusé d’autoriser ce recours, notamment parce que la requérante n’avait pas en main tous les documents liés à son contrat.

Le plus haut tribunal de la province vient cependant de renverser cette décision, jugeant que les arguments de madame Comtois étaient assez sérieux pour justifier la tenue d’un procès. Cela ne signifie pas que les consommateurs ont obtenu gain de cause, mais plutôt qu’ils ont la possibilité de porter leur cause devant les tribunaux.

Telus doit avertir ses abonnés

Pour l’instant, le magistrat ordonne à Telus la publication dans les journaux d’un avis mentionnant l’existence du recours collectif, la création d’une page Web à ce sujet et la mention du recours sur les factures mensuelles de ses clients. «Ces précisions constituent une indication très forte de la direction vers laquelle penchera la Cour», croit Me Benoît Gamache, qui pilote le recours.

Tous les clients et anciens clients de Telus qui, depuis le 24 avril 2004, se sont vus facturer des frais d’itinérance injustifiés après avoir utilisé leur cellulaire au Québec sont visés. Les gens qui habitent à moins de 30 kilomètres de la frontière canado-américaine sont davantage susceptibles d’être concernés.

Les consommateurs peuvent contacter BGA Avocats à l’adresse suivante: telus@bga-law.com.

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