Où trouver des modèles de mises en demeure?

Par Frédéric Perron Mise à jour : 25 mars 2010

Voici quelques ressources utiles.

Photo : iStockphoto

Votre voyage ne correspond pas à ce qu’on vous a vendu? Un entrepreneur a mal effectué des travaux chez vous? Si vous n’arrivez pas à vous entendre avec le commerçant, la première étape est de lui envoyer une mise en demeure.

Vous en trouverez des modèles gratuits sur les sites du ministère de la Justice, de l’Office de la protection du consommateur (PDF) et de l’organisme Éducaloi.

Le Réseau juridique du Québec (RJQ) vend aussi des modèles de mises en demeure à 25,75 $. Ces modèles sont conçus pour des problèmes spécifiques comme les vices cachés ou les troubles de voisinage. Ils incluent des références aux articles de loi pertinents ainsi que des explications sur les recours judiciaires et l’exécution de jugements.

Elise Thériault, avocate chez Option consommateurs, a jeté un coup d’oeil à quelques modèles du RJQ. «Ça me semble assez complet, dit-elle. C’est presque un avis juridique à part entière.» Un avocat demande autour de 150 à 200 $ pour rédiger une telle mise en demeure.

Me Thériault émet toutefois une réserve: «Le langage n’est pas toujours très accessible, dit-elle. On trouve un modèle beaucoup plus court et concis sur le site de l’Office de la protection du consommateur. Le guide de rédaction est beaucoup plus facile à comprendre.»

Les modèles du RJQ font référence à AXA Assistance Juridique, un service de conseils téléphoniques qui coûte 44,95 $. Me Thériault souligne qu’il existe des solutions gratuites comme les cliniques juridiques des écoles de droit.

Autre lien utile : Consultez notre dossier sur la Cour des petites créances pour mettre toutes les chances de votre côté si vous songez à intenter des poursuites judiciaires.

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