Par Julien Amado Mise en ligne : 20 décembre 2016

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On connaît désormais les modalités de l’entente passée entre Volkswagen, les avocats des recours collectifs et le Bureau de la concurrence du Canada.

Plus d’un an après le scandale qui a touché les moteurs diesel de Volkswagen, on connaît enfin le contenu de l’entente passée par le constructeur. Elle concerne les consommateurs qui ont acheté ou loué un véhicule équipé d’un moteur 2 L TDI jusqu’au 18 septembre 2015. Les personnes qui vendu leur auto, mais étaient encore propriétaires ou locataires de leur véhicule le 18 septembre 2015, pourraient aussi prétendre à un paiement en argent.

Les automobilistes concernés commenceront à être dédommagés si l’entente est approuvée par la Cour supérieure de justice de l’Ontario et la Cour supérieure du Québec en mars 2017.

Quels véhicules sont concernés?

Au Canada, un peu plus de 105 000 véhicules sont concernés. Pour l’instant, l’entente concerne les véhicules suivants, tous munis d’un moteur 2 L TDI:

  • Volkswagen Jetta 2009-2015
  • Volkswagen Jetta Wagon 2009
  • Volkswagen Golf 2010-2013, 2015
  • Volkswagen Golf Wagon 2010-2014
  • Volkswagen Golf Sportwagon 2015
  • Volkswagen Passat 2012-2015
  • Volkswagen Beetle 2013-2015
  • Audi A3 2010-2013, 2015

 Une entente pour les véhicules dotés du 6 cyl. TDI de 3 litres sera éventuellement publiée.

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Jusqu’à 8 000 $ de dédommagement

Les propriétaires des véhicules concernés vont se partager une enveloppe de 2,1 milliards de dollars. Individuellement, chaque propriétaire éligible recevra une indemnité comprise entre 5 100 et 8 000 $, selon l’âge du véhicule.

En plus de leur indemnité, les propriétaires pourront choisir parmi ces deux options: se faire racheter leur véhicule par Volkswagen ou échanger leur voiture contre un autre modèle de la gamme, neuf ou d’occasion.

Pour les personnes qui ont signé un bail de location, le dédommagement maximum s’élèvera à 3 500 $. Ceux qui souhaitent résilier leur bail pourront le faire sans pénalités.

Volkswagen essaie présentement de modifier le système d’émissions de ses moteurs diesel pour qu’il soit conforme aux normes. Si le constructeur y parvient, les automobilistes qui désirent garder leur véhicule pourront choisir une «modification approuvée du système d’émissions», assortie d’une garantie prolongée sur les pièces qui composent ce système.

Que doivent faire les propriétaires?

Dans un communiqué publié le 19 décembre 2016, Volkswagen précise que les propriétaires des véhicules concernés peuvent déterminer s’ils vont recevoir des indemnités en consultant le site RèglementVW dans la section «vérification du véhicule». On peut aussi communiquer avec l’administrateur des réclamations au 1 888 670-4773 (ayez en main le numéro d’identification de votre véhicule [NIV] afin d’obtenir des informations).

Les gens qui souhaitent s’exclure du règlement doivent le faire avant le 4 mars 2017. Ceux qui font ce choix n’auront droit à aucune indemnisation, mais conserveront le droit de poursuivre Volkswagen séparément, à leurs frais. Un formulaire d’exclusion sera bientôt disponible sur le site RèglementVW dans la rubrique «Vous exclure du règlement».

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