Impôts en retard? Voici ce que vous devrez payer

Par Mise en ligne : 29 mars 2018

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Tout le monde doit régler ses comptes avec les gouvernements provincial et fédéral. Si vous ne le faites pas, voici ce que vous devrez payer.

Les particuliers ont jusqu’au 30 avril 2018 à 23 h 59 pour produire leurs déclarations de revenus pour l’année 2017. Après cette date, les retardataires devront payer une pénalité de production tardive ainsi que des frais d'intérêt annuels.

La pénalité de production tardive correspond à 5 % du montant impayé. Le gouvernement ajoutera à cela une pénalité additionnelle correspondant à 1 % du solde impayé (jusqu'à concurrence de 12 mois). Cette règle s’applique tant au provincial qu'au fédéral.

Concrètement, cela signifie que si vous devez 1 000 $ et que vous acquittez ce montant à la mi-septembre, vous devrez payer une pénalité de 50 $ (5 % de 1 000 $). Ajoutons à cela une pénalité de 40 $ (1 % de 1 000 $ X quatre mois de retard), ce qui porte le total de la pénalité à 90 $. Mais ce n'est pas tout. Vous devez également ajouter des frais d'intérêt annuels de 6 % au provincial et 6 % au fédéral (ces taux sont révisés à tous les trois mois).

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Important: si vous devez déclarer des revenus de travailleur autonome ou d'entreprise, vous avez jusqu'au 15 juin 2018 pour déposer votre déclaration (si vous avez un solde dû pour l'année 2017, vous devez tout de même le payer au plus tard le 1er mai 2018 sinon les intérêts seront calculés sur le solde à compter de cette date).

Vous ne pouvez pas payer?

Si vous ne pouvez pas payer la totalité du montant dû, produisez tout de même votre déclaration à temps. Vous éviterez ainsi les pénalités de production tardive et vous n’aurez qu'à acquitter les frais d'intérêts annuels. Les contribuables qui n’ont pas les moyens de payer à temps peuvent également conclure une entente de paiement avec Revenu Québec et l’Agence du revenu du Canada.

Pour vous aider à comprendre et à bien remplir vos déclarations de revenus, consultez les sites des agences provinciale et fédérale.

Au provincial, vous pouvez transmettre vos déclarations en ligne via le service Transmission d'une déclaration de revenus ou grâce aux fonctions de transmission intégrées dans les logiciels autorisés par Revenu Québec. Vous n'avez plus besoin du code d'accès ImpôtNet Québec puisqu’il est désormais intégré directement aux logiciels autorisés par Revenu Québec. Pour savoir comment transmettre vos déclarations en ligne au fédéral, consultez cette page de l'Agence du revenu du Canada.

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