Par Rémi Leroux Mise en ligne : 23 avril 2015

La modulation des frais de garde selon les revenus est officiellement entrée en vigueur cette semaine. Estimez le coût supplémentaire que cela représentera.

ALT

Photo: Shutterstock

Adoptée sous bâillon le 20 avril, la Loi 28 modifie une soixantaine de lois et huit règlements. Elle doit permettre au gouvernement québécois d’atteindre l’équilibre budgétaire. Parmi les nouvelles mesures, la modulation des frais de garde selon le revenu des ménages a donc été confirmée.

Concrètement, les tarifs en garderies subventionnées varieront entre 7,30 $ et 20 $ par jour en fonction du revenu familial. Mis à jour cette semaine sur le site du ministère des Finances, le calculateur en ligne du gouvernement permet aux parents dont l’enfant est inscrit dans un centre de la petite enfance (CPE) d’estimer «les sommes qu’ils devraient prévoir pour payer leur contribution additionnelle à compter du 22 avril 2015».

Certes, le tarif de base de 7,30 $ continuera à être payable directement au service de garderie. Mais la contribution additionnelle devra, pour sa part, être versée d’un seul coup au printemps prochain lorsque vous produirez votre déclaration provinciale de revenus pour l’année 2015. L’outil d’estimation permettra donc aux parents d’éviter les mauvaises surprises.

Pour l’utiliser, il suffit de préciser:

• Votre situation familiale (couple ou famille monoparentale);
• Votre revenu net pour l’année 2014;
• Le revenu net de votre conjoint(e) pour 2014;
• Le nombre d’enfants qui bénéficient du service de garde;
• Le nombre de jours où l’(les) enfant(s) est (sont) en garderie.

Pour planifier ce que ce montant représente sur chacune de vos payes, indiquez votre période de paie (chaque semaine, aux deux semaines, au mois): vous obtiendrez l’estimation. Par exemple, un couple dont le revenu net en 2014 était de 80 000 $ et qui ne compte qu’un enfant en service de garde subventionné devrait prévoir de payer 7,25 $ de plus par semaine, soit environ 350 $ par année.

Pour le troisième enfant et les suivants, aucune contribution additionnelle n’est exigible. Enfin, «si votre revenu familial net est inférieur à 50 000 $, aucun montant n’est à prévoir de votre part puisqu’aucune contribution additionnelle n’est exigible», précise le site du ministère des Finances.

Pour les familles, cette contribution supplémentaire s’ajoute à la suppression du crédit d’impôt non remboursable pour enfants, confirmée lors de la présentation du budget du gouvernement fédéral le mardi 21 avril 2015.

Ajouter aux favoris
Ajouter aux favoris

Pour suivre toutes les mises à jour et nouveautés sur cet article, vous devez être connecté.