Réforme du secteur financier: la fronde s’organise pour défendre les consommateurs

Par Rémi Leroux Mise en ligne : 08 mai 2018 Shutterstock.com

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Des associations et organismes réclament le retrait du projet de loi 141, car celui-ci pourrait fragiliser certains droits des consommateurs en matière d’assurance habitation, d’assurance automobile, de frais funéraires, etc.

Quelque 2 300 articles, plus de 4 600 pages de notes explicatives, une soixantaine de lois modifiées… Voici, en quelques chiffres, le projet de loi 141 que la Commission des finances publiques de l’Assemblée nationale du Québec analyse actuellement.

Ce projet de loi omnibus (lire encadré ci-dessous) «vise principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions financières», selon le gouvernement, qui souhaite que le PL 141 soit adopté avant la fin de la session parlementaire, en juin.

Mais le projet de loi est si dense et touche à tellement d’enjeux que les associations s’inquiètent des répercussions sur les droits des consommateurs. Selon elles, PL 141 prévoit par exemple de réduire les obligations imparties aux représentants en matière d’assurance et ne propose pas grand-chose pour encadrer la distribution d’assurance en ligne, un secteur d’activités en fort développement et où les consommateurs sont laissés à eux-mêmes.

Par ailleurs, le PL 141 prévoit de réintroduire le principe de l’assurance de frais funéraires alors qu’il existe au Québec un régime d’arrangement préalable de services funéraires qui, selon les associations, est plus intéressant qu’une assurance.

Enfin, elles craignent également la suppression de la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD) et de la Chambre de la sécurité financière (CSF), prévue dans le projet de loi. Ces organismes de régulation importants encadrent les professionnels de l’assurance et les représentants.

Trop de précipitation

Ces organismes de protection des consommateurs ont conjointement lancé le lundi 7 mai une salve de protestations à l’encontre du gouvernement. La Coalition des associations de consommateurs du Québec (CACQ), Option consommateur et l’Union des consommateurs, soutenus par la Chambre de la sécurité financière (CSF), la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD) et l’Association professionnelle des conseillers en services financiers (APCSF), ont réclamé par voie de communiqués le retrait pur et simple du projet de loi 141.

«Compte tenu de son importance et de la complexité des enjeux, s’inquiètent ces organismes, il est manifestement impossible que la Commission des finances publiques puisse étudier de façon approfondie les tenants et aboutissants du projet de loi 141 à l’intérieur du calendrier parlementaire actuel.»

Bien que les associations s’entendent sur la nécessité d’actualiser l’encadrement du secteur financier, elles estiment que le ministre des Finances «doit se rendre à l’évidence». «En voulant tout faire, le projet de loi 141 manque la cible», affirme François Décary, président de l’Union des consommateurs, dans un communiqué.

Les consommateurs livrés à eux-mêmes?

De son côté, la CSF rappelle qu’en cas d’adoption du PL 141, «une personne sans certification ni obligations déontologiques pourra offrir des conseils aux consommateurs en matière d’assurance de personnes, alors qu’à l’heure actuelle ces conseils doivent être donnés par des professionnels certifiés, encadrés et qui sont imputables de leurs gestes».

Le PL 141 permettra également aux consommateurs de se procurer une assurance vie par Internet «sans l’intervention obligatoire d’un professionnel certifié, ce qui les obligera à assumer totalement la responsabilité de choisir le bon produit et surtout d’en comprendre toutes les subtilités», précise encore la Chambre de la sécurité financière.

Et ce ne sont ici que quelques exemples des nombreuses implications que pourrait avoir le projet de loi 141 s’il était adopté.

Un tsunami législatif?

Voici une liste non exhaustive des modifications législatives qu’implique le PL 141:

Adoption de la Loi sur les assureurs en remplacement de la Loi sur les assurances (afin, par exemple, de prévoir des dispositions applicables à la surveillance et au contrôle des affaires d’assurance et des activités des assureurs autorisés au Québec);

Modification de la Loi sur les coopératives de services financiers (afin, par exemple, de préciser les règles d’organisation d’un réseau de coopératives de services financiers, comme Desjardins);

Modification de la Loi sur l’assurance-dépôts ainsi que de la Loi sur le courtage immobilier;

Modification de la Loi sur la distribution de produits et de services financiers (afin, par exemple, d’y ajouter la surveillance et le contrôle du courtage hypothécaire, mais également afin d’abolir la ChAD et la CSF);

Adoption de la Loi sur l’encadrement du secteur financier (qui modifie la Loi sur l’Autorité des marchés financiers);

Modification du Code civil (afin, par exemple, de permettre la conclusion de contrats d’assurance de frais funéraires);

Modification de la Loi sur l’assurance automobile (afin, par exemple, d’y préciser les modalités de communication de données privées entre assureurs);

Modification de la Loi sur les entreprises de services monétaires (afin, par exemple, de prévoir la vérification de l’entreprise de services monétaires tous les trois ans suivant la délivrance de son permis);

- Modification de la Loi sur les valeurs mobilières, etc.

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