Par Stéphanie Perron Mise en ligne : 03 août 2017

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Meubles Léon vient d’être condamnée pour ses publicités de type «Ne payez pas pendant 16 mois!» L’entreprise compte toutefois porter le jugement en appel.

Le jugement rendu en Cour supérieure du Québec fait suite à une action collective intentée en 2009 par Option Consommateur. L'organisme de défense des droits des consommateurs reprochait au détaillant de meubles d’attirer ses clients à l’aide de slogans comme «Pas d’acompte! 0 % d’intérêt!» et «Vous ne payez absolument rien! Pas même les taxes! Pendant 15 mois!»

En réalité, les clients devaient payer des frais annuels de 21 $. Ils devaient parfois aussi payer les taxes, alors que les publicités mentionnaient qu'ils n'avait rien à débourser avant plusieurs mois. Mais, par-dessus tout, les publicités de Léon ne respectaient pas l'esprit de la Loi sur la protection du consommateur qui interdit de mettre autant d’emphase sur les modalités de plans de financement.

Budget publicitaire de 7 millions de dollars par an

Ce n’est un secret pour personne, les publicités tape-à-l’œil de l’entreprise – qui investit 7 millions de dollars par an dans son budget publicitaire – visent surtout les gens de la classe moyenne et ceux à faible revenu. Les offres de type «Achetez maintenant; payez plus tard» sont à la base du modèle d’affaires de l’entreprise. À preuve, de 55 à 60 % des transactions sont faites grâce à un plan de financement. Selon le document de la cour, environ 1 500 Québécois financent leurs achats avec un tel plan chaque semaine chez Meubles Léon.

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De 2007 à 2011, absolument toutes les publicités de l’entreprise mettaient en évidence des offres de financement, mentionne le document de la cour. Le problème, c’est que ces promotions sont trompeuses. Et pour le consommateur «crédule et inexpérimenté», il est facile de tomber dans le panneau, mentionne le juge Marc-André Blanchard dans son jugement. «Il s’agit de publicité illégale qui, en toute logique, sert à appâter le consommateur pour qu’il se rende dans un magasin Léon plutôt que chez un compétiteur. En répétant à satiété un message contraire à la loi, on favorise un climat où il devient plus facile d’hameçonner définitivement le client une fois sur place», mentionne-t-il.

Le jugement rendu le 31 juillet précise que les campagnes illégales de Léon constituent un élément essentiel de sa stratégie d’affaires lui permettant d’atteindre ses objectifs financiers. D'ailleurs, le document de 62 pages regorge d'exemples où les publicités du détaillant laissaient entendre que le client n'aurait rien à payer alors qu'en réalité, c'était faux.

Plus de 7 000 clients bernés

Selon le magistrat, l’historique judiciaire de Léon témoigne de son «mépris des règles du droit de la consommation», surtout celles relatives au crédit. «Cette insouciance, cette mauvaise foi et tout le laisser-aller qui caractérisent les actions de Léon se répercutent sur les membres du groupe qui vont au-delà du préjudice financier en ce qu’ils se sentent piégés, impuissants, truqués et trompés», croit le juge Blanchard.

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Le tribunal a condamné Meubles Léon à rembourser les montants de 21 $ payés en trop à tous les clients visés par le recours, plus 100 $ à chacun d’eux en dommages et intérêts. Au total, la chaîne d'ameublement a été condamnée à verser 2,36 millions de dollars. L’institution financière qui administre le programme de financement, CITI Financière Canada, a été condamnée à payer une partie de la facture, c'est-à-dire un pourcentage des montants qui seront payés aux clients à titre de compensation pour les frais d'adhésion déboursés.

Jugement porté en appel

«Nous sommes en désaccord avec plusieurs aspects du jugement et nous comptons le porter en appel», prévient John Cooney, vice-président, Services juridiques et secrétaire de Meubles Léon. Il souligne que dans un autre litige portant sur un sujet similaire en 2011, Meubles Léon avait conclu une entente avec la plaignante, et le Tribunal avait alors considéré que les termes utilisés dans les publicités de Léon n’enfreignaient pas la loi. Compte tenu de cela, John Cooney considère qu’il serait injuste de prétendre que Meubles Léon enfreint la Loi sur la protection du consommateur.

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