Desjardins, l’assureur qui vous protège sans votre consentement

Par Rémi Leroux Mise en ligne : 02 août 2017

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Desjardins a imposé des produits d’assurance à des consommateurs sans leur en demander la permission. C’est pourquoi l’institution financière a écopé d'une amende de 1,5 million de dollars.

La punition est lourde. Dans deux ententes conclues avec l’Autorité des marchés financiers, Desjardins Sécurité financière (DSF) et la Fédération des caisses Desjardins du Québec ont été sanctionnées pour un montant de 1,5 million de dollars.

Les sanctions administratives concernent deux produits d’assurance que Desjardins Sécurité financière a ajoutés de façon automatique aux contrats de ses clients sans jamais avoir obtenu leur adhésion:

• Dans le cas de son produit «Assurance vie épargne», Desjardins Sécurité financière ajoutait à ses assurés existants une «Protection cancer» prévoyant le versement d’une indemnité maximale de 6 250 $ (à compter du 1er juin 2016);

• Dans le cas de son produit «Assurance prêt étudiant», Desjardins Sécurité financière ajoutait une «Assurance collective sur la vie, santé et perte d’emploi associée à un prêt». L’assurance prêt étudiant est destinée aux étudiants qui ont bénéficié d’un prêt garanti du gouvernement du Québec et qui, une fois leurs études terminées, ont convenu d’une entente de remboursement avec leur institution financière.

Hors-la-loi

Desjardins Sécurité financière, à titre d’assureur, et la Fédération des caisses Desjardins, à titre de distributeur, ont reconnu «ne pas avoir suivi de saines pratiques commerciales» à l’occasion de la distribution de ces produits d’assurance et «ne pas avoir respecté diverses dispositions de la Loi sur les assurances et de la Loi sur la distribution de produits et services financiers».

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En ce qui concerne l’assurance vie épargne, quelque 385 000 consommateurs se sont donc vu imposer une «protection cancer» qu’ils n’avaient pas demandée. De fait, «cette protection supplémentaire a fait augmenter le montant de leur prime», précise le porte-parole de l’AMF, Sylvain Théberge.

Pour cette infraction, Desjardins Sécurité financière a dû payer à l’AMF une amende de 450 000 $.

Dans le deuxième litige, près de 128 000 assurances prêt étudiant ont été distribuées de façon non conforme entre 2013 et 2015. Les primes versées par les étudiants ont totalisé plus de 22 millions de dollars. La Fédération des caisses Desjardins du Québec a, pour sa part, reçu une rémunération de 1,7 million de dollars sur l’ensemble de ces contrats.

Pour cette infraction, Desjardins Sécurité financière a dû payer à l’AMF une amende de 1 million de dollars et la Fédération des caisses Desjardins une amende de 100 000 $.

Et maintenant, un recours collectif?

La totalité du montant des sanctions administratives retourne à l’AMF, qui transfère cet argent dans son fonds d’éducation et de saine gouvernance, destiné à financer des projets éducatifs.

Aucune entente de remboursement des consommateurs affectés par ces infractions n’a donc été prise. Toutefois, dans le cas du dossier «Protection cancer», Sylvain Théberge précise que Desjardins a pris l’engagement de contacter les 385 000 personnes concernées d’ici le 31 décembre 2017 et de rétablir la situation en ajustant la prime en conséquence. «Il faut donc voir cela comme une forme de remboursement», dit-il.

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Pour le dossier de l’assurance prêt étudiant, la situation est un peu différente car, précise le porte-parole de l’AMF, «les étudiants ont quand même bénéficié du produit, peut-être pas de la bonne façon et sans le savoir, mais ils ont été assurés».

Ces derniers pourraient toutefois s’estimer lésés et décider d’intenter un recours contre Desjardins. «Ce n’est pas le rôle de l’AMF d’inciter les consommateurs à entreprendre ce genre d’initiative, mais une telle hypothèse est dans l’ordre du possible», conclut Sylvain Théberge.

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