Action collective autorisée contre McDonald's et ses Joyeux festins

Par Mise en ligne : 15 novembre 2018

Shutterstock.com (Photo à titre d'illustration seulement)

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Une action collective a été autorisée contre McDonald's, accusée de cibler les enfants dans ses publicités servant à vendre ses Joyeux festins.

Le représentant des consommateurs est un père de famille, Antonio Bramante, qui allègue que McDonald’s enfreint la Loi sur la protection du consommateur en faisant de la publicité destinée aux enfants de moins de 13 ans, alors que cela est interdit au Québec.

Selon l’homme, le marketing lié aux jouets et aux Joyeux festins de McDonald’s incite les enfants à les acheter ou à demander à quelqu'un de les acheter. L'action ne vise pas la valeur nutritive des Joyeux festins ou le droit de vendre des jouets dans un restaurant, mais vise plutôt les publicités (notamment l'étalage dans les McDonald's) qui s'adressent directement aux enfants afin de leur vendre des babioles ou des repas.

Selon le document de la cour autorisant l’action, le père de trois enfants aurait dépensé des centaines de dollars pour acheter des jouets vendus seuls ainsi que des Joyeux festins vendus avec un jouet.

«Les campagnes de McDonald's sont presque toujours liées à la sortie d'un film au cinéma, et la plupart du temps cela inclut un jouet, comme si la Loi sur la protection du consommateur n'existait pas», déplore Joey Zukran, avocat au cabinet LPC Avocat, qui pilote l'action collective.

M. Bramante a d'ailleurs publié sur YouTube une vidéo dans laquelle sa fille montre sa collection pouliches de la série My Little Pony vendues par McDonald's, offertes au même moment que de la première diffusion du film pour enfants «My Little Pony: Equestria Girls - Rainbow Rocks».

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Consommateurs visés par l’action

L'action collective demande le paiement de dommages-intérêts compensatoires et de dommages punitifs, de même que le remboursement de tous les achats de jouets et de Joyeux festins achetés depuis le 15 novembre 2013. Le représentant demande aussi que McDonald's cesse de cibler les enfants de moins de 13 ans dans ses publicités.

L’action vise les consommateurs qui, depuis le 15 novembre 2013, «ont acheté au Québec pour un enfant de moins de 13 ans alors présent dans un restaurant McDonald's, un jouet ou un Joyeux festin, durant une campagne publicitaire destinée aux enfants à l'intérieur de tel magasin.»

En principe, tous les gens qui remplissent ces critères font automatiquement partie de l’action et n’ont rien à faire. Ils n’auront qu’à se manifester au moment de réclamer leur argent, si la cause est gagnée.

Les consommateurs peuvent toutefois inscrire leurs coordonnées sur le site du cabinet d’avocats afin d’être tenus au courant des développements. 

Fait important: l’autorisation de l’action collective ne veut pas dire que la cause est remportée, mais plutôt que les arguments sont considérés suffisamment sérieux pour justifier la tenue d’un procès.

Publicités pour enfants

Le document de la cour indique que McDonald’s s'appuie sur le fait que certaines exceptions au règlement d’application de la Loi sur la protection du consommateur «autorisent cette forme de publicité, même si elle est destinée à des personnes âgées de moins de 13 ans».

La multinationale affirme que ses publicités se conforment à la loi, notamment parce qu'elles sont affichées uniquement sur les sites où un restaurant est exploité (à l'intérieur ou à l'extérieur), et aussi parce qu'au Québec, les boîtes qui contiennent un Joyeux festin ne font aucune référence aux jouets.

Le géant de la restauration croit que la description du groupe visé par l’action collective «est indument vaste car elle engloberait toute personne (indépendamment de son âge) qui a acheté un jouet ou un Joyeux Festin, même sans avoir vu la publicité litigieuse».

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