«Gym» sans permis

Mise en ligne : 01 novembre 2016

Le commerce a exploité un studio de santé (un «gym») sans être titulaire du permis obligatoire.

Le studio de santé Idolem (Novameubles inc.) et sa présidente Melody Benhamou ont été déclarés coupables d’infractions à la Loi sur la protection du consommateur.

L’Office de la protection du consommateur leur reprochait d’avoir exploité un studio de santé (gym) au 1850, avenue Pierre-Péladeau, à Laval, sans être titulaires du permis obligatoire.

Les faits ayant donné lieu à la poursuite pénale ont été commis en mars 2013. L’entreprise a ensuite régularisé sa situation en obtenant le permis requis.

L’entreprise et sa présidente ont respectivement été condamnées à verser des amendes totales de 3 842 $ et de 1 328 $.

Les commerçants qui exploitent un studio de santé (gym, centre de conditionnement physique, musculation, CrossFit, etc.) doivent être titulaire d'un permis de l'Office de la protection du consommateur et fournir un cautionnement de 15 000 $. Ce cautionnement peut être utilisé pour dédommager les consommateurs en cas de fermeture de l’entreprise.

Ajouter aux favoris
Ajouter aux favoris

Pour suivre toutes les mises à jour et nouveautés sur cet article, vous devez être connecté.