Guichet automatique sans permis

Mise en ligne : 22 octobre 2018

Ces entreprises ont exploité un guichet automatique sans détenir un permis.

La Cour du Québec a imposé une amende de 15 000 $ à chacune des entreprises suivantes: Bar Windsor de Buckingham, Brasserie du Parc (134366 Canada ltée), Bar de l’Île (9339-9707 Québec inc.), Hôtel Deschênes (9212-8339 Québec inc.) et Taverne P’tit Canot (9031-6555 Québec inc.).

Chacune des entreprises a plaidé coupable à un chef d’accusation pour avoir exploité un guichet automatique privé sans être titulaire d’un permis d’exploitation.

Ces décisions font suite à des poursuites pénales intentées par l’Autorité des marchés financiers en 2017.

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