Stratagème inspiré du mouvement de contestation fiscale

Mise en ligne : 02 décembre 2016

Il a conseillé et permis à 11 personnes d’éluder ou tenter d’éluder plus de 390 000 $ en impôts.

Timothée Bessette, de Montréal, a plaidé coupable à une accusation de fraude fiscale.

L’enquête de l’Agence du revenu du Canada pour les années d’imposition 2003 à 2010 a démontré que Timothée Bessette a conseillé et permis à 11 personnes d’éluder ou tenter d’éluder plus de 390 000 $ en impôts, en réclamant des dépenses inadmissibles afin de réduire ou d’annuler leur revenu imposable. Ce stratagème est basé sur un argument inspiré du mouvement de contestation fiscale.

Entre juillet 2009 et octobre 2010, Timothée Bessette a agi à titre de facilitateur pour Christian Lachapelle, un promoteur de stratagèmes fiscaux utilisés par les contestataires de l’impôt. Christian Lachapelle, quant à lui, a plaidé coupable à des accusations de fraude fiscale en 2015.

Le stratagème utilisé consistait à aider ou conseiller des individus à produire des déclarations de revenus ou à faire des demandes de redressements en utilisant l’argument mettant en opposition la personne «physique» et la personne «morale». Selon ce faux argument emprunté aux contestataires de l’impôt, il y aurait deux personnes distinctes aux fins de l’impôt sur le revenu. Les tribunaux canadiens ont toujours rejeté de tels arguments.

Timothée Bessette a été condamné à une peine d’emprisonnement de 18 mois.

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