Services financiers et valeurs mobilières (plusieurs infractions)

Mise en ligne : 22 octobre 2018

Ils ont enfreint la Loi sur la distribution de produits et services financiers et la Loi sur les valeurs mobilières.

Le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a imposé des pénalités et des ordonnances à l’encontre de ces personnes et cabinets en lien avec divers manquements à la Loi sur la distribution de produits et services financiers et à la Loi sur les valeurs mobilières.

Serge Boileau: Pénalité administrative de 40 000 $ pour avoir agi comme courtier ou conseiller en valeurs sans être inscrit à ce titre. Le TMF lui a également interdit d’exercer l’activité de conseiller en valeurs et de mener toute activité en vue d’effectuer une opération sur valeurs. Enfin, le TMF lui a enjoint de cesser d’agir comme représentant ou de se présenter comme tel. Rappelons que Serge Boileau a fait l’objet d’une radiation permanente en 2011 à la suite d’une décision du comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière. Néanmoins, il a continué d’agir comme représentant auprès d’investisseurs avec l’aide de Mélanie et Josée Boileau, notamment en participant à des rencontres avec les clients et en leur fournissant des conseils. Par ailleurs, Mélanie Boileau a falsifié ou utilisé de faux documents de 5 institutions bancaires dans le but de faire accepter des demandes de prêt pour deux investisseurs et d’utiliser cet argent emprunté pour effectuer des prêts à effet de levier.

Mélanie Boileau: Pénalité administrative de 20 000 $ pour avoir aidé Serge Boileau à agir comme courtier ou conseiller en valeurs sans être inscrit à ce titre, et pénalité administrative de 15 000 $ pour avoir falsifié des documents. Le TMF a retiré les droits conférés à Mélanie Boileau par son inscription à titre de représentante de courtier en épargne collective, a révoqué son certificat en assurance de personnes et lui a interdit d’agir comme dirigeante responsable d’un cabinet pour une période de cinq ans.

Services financiers Mélanie Boileau inc.: Radiation de l’inscription du cabinet et ordonnance de remettre tous ses dossiers clients, livres et registres à un cabinet approuvé par l’Autorité des marchés financiers.

Josée Boileau: Pénalité administrative de 7 500 $ pour avoir aidé Serge Boileau à agir comme courtier ou conseiller en valeurs sans être inscrit à ce titre. Le TMF a suspendu le certificat de Josée Boileau dans la discipline de l’assurance de personnes jusqu’à la nomination d’un nouveau dirigeant responsable pour le cabinet Services financiers Josée Boileau inc. ou jusqu’au rattachement de Josée Boileau à un cabinet dont elle n’est pas la dirigeante responsable. Le TMF a interdit à Josée Boileau d’agir comme dirigeante responsable d’un cabinet pour une période de cinq ans et a assorti son certificat de conditions spécifiant qu’elle doit être rattachée à un cabinet dont elle n’est pas dirigeante responsable et qu’elle ne doit pas agir à titre de superviseure pour un postulant dans le domaine des services financiers, et ce, pour une période de cinq ans.

Services financiers Josée Boileau inc.: Ordonnance de procéder à la nomination d’un nouveau dirigeant responsable approuvé par l’Autorité (en remplacement de Josée Boileau) et suspension de l’inscription du cabinet dans la discipline de l’assurance de personnes jusqu’à la nomination du nouveau dirigeant.

Notons que Josée Boileau et Services financiers Josée Boileau inc. ont déposé un avis d’appel de la décision ainsi qu’une demande de sursis d’exécution de la décision du TMF. Le sursis d’exécution a été accordé et le dossier d’appel est en cours.

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