Placements sans prospectus et activités de courtier sans permis

Mise en ligne : 22 novembre 2018

Pierre Morency effectué le placement de valeurs sans prospectus, a exercé illégalement l’activité de courtier et avoir fait valoir que le prix de certains titres serait remboursé.

La Cour du Québec a imposé des amendes totalisant 689 000 $ à Pierre Morency et à la société 4241894 Canada inc. (connue notamment sous les noms de Productions Entertraining et La Ligue du Succès) en lien avec des manquements à la Loi sur les valeurs mobilières.

Pierre Morency a plaidé coupable à des chefs d’accusation regroupés pour avoir effectué le placement de valeurs sans prospectus, avoir exercé illégalement l’activité de courtier en valeurs mobilières et avoir fait valoir, à l’occasion d’opérations sur les titres de la société 4241894 Canada inc., que le prix de ces titres serait remboursé. La juge lui a imposé des amendes totalisant 423 000 $.

De son côté, la société 4241894 Canada inc., dont Pierre Morency était le seul administrateur et pour laquelle il agissait à titre de président, secrétaire et trésorier, a plaidé coupable à un chef d’accusation regroupé de placement sans prospectus et s’est vu imposer une amende de 266 000 $.

Pierre Morency, qui n’a jamais été inscrit auprès de l’Autorité des marchés financiers à quelque titre que ce soit, sollicitait des investissements auprès de clients qu’il rencontrait dans le cadre de formations ou de voyages organisés par lui. Aucun des investisseurs n’a obtenu de remboursement des sommes investies.

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