Fraude fiscale (restauration)

Mise en ligne : 17 août 2018

Il a reconnu ne pas avoir tenu de registres à l'aide du module d'enregistrement des ventes alors qu'il exploitait un établissement de restauration.

Gaby Chalhoub, qui est l'un des administrateurs du Café Al-Balad à Laval, a admis avoir fait des déclarations fausses ou trompeuses et avoir omis de produire des déclarations de taxes ainsi que des déclarations de retenues à la source et de cotisations d'employeur.

L'homme a reconnu ne pas avoir tenu de registres à l'aide du module d'enregistrement des ventes alors qu'il exploitait un établissement de restauration. De plus, il avait en sa possession du tabac de contrebande.

Les infractions reprochées se sont déroulées du 1er novembre 2011 au 18 septembre 2014. Gaby Chalhoub a été condamné à purger une peine d'emprisonnement de six mois et à payer une amende de 99 000 $.

Ajouter aux favoris
Ajouter aux favoris

Pour suivre toutes les mises à jour et nouveautés sur cet article, vous devez être connecté.