Comptabilité irrégulière

Mise en ligne : 17 janvier 2017

L'agence de voyages a omis de placer l'argent de ses clients dans un compte en fidéicommis.

L’agence de voyages Explorica Canada inc. a reconnu sa culpabilité à des accusations portées en vertu du Règlement sur les agents de voyages.

L'Office de la protection du consommateur reprochait à l'agence de voyages d'avoir, en mars 2014, omis de placer l'argent de ses clients dans un compte en fidéicommis, puis, en mars 2015, d’avoir omis de transmettre à l’Office les contributions au Fonds d’indemnisation des clients des agents de voyages dans le délai requis.

Un compte en fidéicommis est détenu dans une institution financière et il sert à y déposer temporairement l’argent que le client confie à l’agence de voyage. Cette procédure est généralement utilisée lorsque plusieurs semaines s’écoulent entre la signature du contrat et le moment où le service est rendu. Le compte en fidéicommis permet d’assurer que l’entreprise utilisera l’argent uniquement pour exécuter la tâche à laquelle il est destiné, et il protège l’argent du client en cas de faillite ou de fermeture de l’entreprise.

L’entreprise est située au 3080, rue Yonge, bureau 5052, à Toronto. L’agence de voyages a été condamnée à payer une amende de 3 804 $.

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