Pratique illégale et placements sans prospectus

Mise en ligne : 17 janvier 2017

Ils faisaient face à des chefs d’accusation d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs et de placement sans prospectus.

Après avoir considéré leur plaidoyer de culpabilité, la Cour du Québec a imposé des amendes de 56 000 $ à Danny Gagné* et des amendes de 64 000 $ à ISpeedzone. Cette décision fait suite à une poursuite pénale intentée par l’Autorité des marchés financiers en 2015.

Danny Gagné et ISpeedzone faisaient tous deux face à huit chefs d’accusation d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs et à huit chefs de placement sans prospectus. Un prospectus est un document d’information que l’émetteur doit produire pour émettre des titres au grand public. Le document aide les investisseurs à prendre une décision éclairée en exposant des faits importants susceptibles d’affecter la valeur ou le cours du titre faisant l’objet du placement.

*Ne pas confondre avec Danny Gagné (détenteur du certificat 166784 dans la discipline de la planification financière et inscrit à titre de représentant de courtier en épargne collective auprès de Desjardins Cabinet de services financiers inc.) ni avec Danny Gagné (stagiaire en assurance de dommages des particuliers auprès du cabinet Assurance KBD inc.).

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