Courtier sans permis et placements sans prospectus

Mise en ligne : 19 décembre 2016

Il a exercé illégalement l’activité de courtier et il a aidé la société Daniel Salanon Industries à effectuer un placement sans prospectus.

Le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a imposé à Daniel Salanon une pénalité de 3 000 $ pour avoir exercé illégalement l’activité de courtier en valeurs et de 2 500 $ pour avoir aidé la société Daniel Salanon Industries inc. (DSI) à effectuer un placement sans prospectus. De même, le TMF a imposé une pénalité de 2 500 $ à DSI pour avoir effectué un placement sans prospectus.

Un prospectus est un document d’information que l’émetteur doit produire pour émettre des titres au grand public. Il aide les investisseurs à prendre une décision éclairée en exposant des faits importants susceptibles d’affecter la valeur ou le cours du titre faisant l’objet du placement.

Daniel Salanon avait publié sur le site Kijiji une annonce visant à recruter des investisseurs prêts à acheter des titres de DSI, dont il était l’unique actionnaire et seul administrateur.

Le TMF a conclu que l’investissement proposé constituait un titre d’emprunt pour lequel une inscription à titre de courtier et un prospectus étaient nécessaires. Or, Daniel Salanon n’a jamais été inscrit auprès de l’Autorité des marchés financiers à quelque titre que ce soit et DSI n’a jamais établi de prospectus soumis au visa de l’Autorité ni bénéficié d’une dispense.

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