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Modèle de contrat à télécharger pour vendre/acheter une auto d'occasion

Par Mise en ligne : 25 juillet 2014

Shutterstock

Vente d’auto entre particuliers: un contrat type pour y voir clair Shutterstock

Vous souhaitez acheter ou vendre une auto d’occasion à un particulier? Téléchargez notre modèle de contrat!

Pour clarifier plusieurs points importants au moment de la vente ou de l’achat d’un véhicule d’occasion et mettre par écrit toutes les clauses de votre transaction, vous pouvez utiliser notre modèle de contrat à télécharger (PDF).

Vous trouverez à la fin du document les mentions qui vous expliquent clairement les droits et les obligations du vendeur et de l’acheteur. Avant de commencer à le remplir, lisez-les attentivement, car elles vous guideront, étape par étape, dans la rédaction de votre contrat.

Si vous y apportez des modifications ou que vous y annexez des clauses, chacun de vous devrait alors les signer ou les parapher.

À noter: ce contrat s’applique à une transaction entre particuliers et non entre consommateur et commerçant. Dans ce dernier cas, c’est la Loi sur la protection du consommateur qui en régit les modalités.

>> À télécharger aussi: nos documents utiles pour acheter une auto

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Automobile

Commentaires 1 Masquer

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  • Par ARNAUD POULIOT | 09 janvier 2019

    avez vous une version du contrat en anglais?

    journalist Par CéLINE MONTPETIT de Protégez-Vous | 15 janvier 2019

    Bonjour Monsieur Pouliot,
    Merci de nous avoir écrit. Nous sommes désolés, mais nous n'avons pas de version anglaise.