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Après un accident d’auto: assurance, carrosserie et indemnisation

Par Mise en ligne : 01 septembre 2011

Shutterstock

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Passée la frayeur de l’accident vient le temps des réparations et de l’indemnisation. Et en la matière, les règles de l’assurance sont aussi simples que précises.

Votre premier réflexe après votre accident a été de contacter votre assureur? Vous avez bien fait: à lui de travailler pour vous désormais. Que le conducteur soit responsable ou non, c’est toujours son assureur qui l’indemnise pour les dommages matériels de son véhicule.

Votre assureur va donc évaluer votre part de responsabilité dans l’accident afin de déterminer le montant de votre indemnité selon les protections prévues dans votre contrat. Pour cela, il se basera sur la Convention d’indemnisation directe (CID) qui s’applique aux collisions survenant au Québec entre au moins deux véhi­cules dont les propriétaires ont été identifiés.

Indemnisation

Selon la situation, vous pouvez être considéré comme responsable de l’accident à 100 %, à 50 % ou à 0 %, c’est-à-dire pas du tout. Si vous n’êtes pas responsable, vous serez indemnisé pour les dommages subis sans avoir à payer de franchise.

Si vous n’avez pas de protection «valeur à neuf» ni d’assurance de remplacement, l’indemnisation sera ajustée, dans certains cas, selon la dépréciation de votre véhicule.

Si vous êtes respon­sable, votre assureur vous indemnisera en conséquence, à condition que vous ayez pris la protection collision ou versement (reportez-vous au chapitre B de votre contrat d’assurance). Vous devez alors assumer la franchise prévue dans votre contrat, à moins d’avoir retenu une option qui vous en exempte.

Réparations

Avant de faire effectuer des réparations, votre assureur doit faire examiner les dommages du véhicule par un expert. Vous devez vous entendre sur le montant de l’indemnité. Il vous recommandera ensuite un atelier où faire effectuer les réparations (voir plus bas).

Si vous disposez de la protection «valeur à neuf» et que les pièces de votre véhicule ne peuvent être réparées, elles seront remplacées par des pièces neuves.

Et si votre véhicule est considéré comme une «perte totale», la «valeur à neuf» vous assure de bénéficier d’une nouvelle voiture dotée de l’équipement et des accessoires équivalents. Par ailleurs, votre assureur est tenu de vous fournir une voiture de remplacement si vous avez ajouté l’avenant no 20 à votre contrat. Sinon, c’est selon sa bonne volonté ou celle du carrossier…

Délais

Soixante jours: c’est le temps dont dispose votre assureur pour payer les dommages une fois qu’il a en main l’ensemble des pièces justificatives, telles que le constat amiable ou le rapport de police, l’estimation des dom­mages, les factures de remorquage, etc.

Exceptions

Tout contrat comporte sa part d’exceptions et la CID n’y échappe pas. Elle ne s’appliquera pas si:

  • la collision concerne deux véhicules appartenant à la même personne;
  • le sinistre a lieu à l’extérieur du Québec;
  • le conducteur abîme seul son véhicule;
  • une des personnes impliquées dans la collision ne peut pas être identifiée, parce qu’elle a pris la fuite, par exemple.

De même, les barèmes de la CID ne tiennent pas compte des conditions atmosphériques, de la visibilité, de l’état de la chaussée, des signaux lumineux, sonores ou manuels ni de la présence ou de l’absence de lignes de signalisation sur la chaussée.

Contestation

Montant de l’indemnisation, détermination des responsabilités, etc.: si vous n’êtes pas d’accord avec votre assureur, vous devez d’abord tenter de trouver un terrain d’entente avec lui, puis avec le service des plaintes de sa compagnie.

La médiation peut faire débloquer la situation et plusieurs organismes offrent un tel service, notamment le Centre d’information sur les assurances et l’Autorité des marchés financiers.

Si l’assureur ne veut rien entendre, vous pouvez faire appel au conseil d’arbitrage du Groupement des assureurs automobiles (GAA). Il se réunira au plus tard 60 jours après réception de votre plainte. Sa décision est sans appel.

Par la suite, il vous reste les tribunaux pour vous faire entendre. Si le litige est de 7 000 $ ou moins, c’est la Cour des petites créances qui statuera sur votre cas. N’oubliez pas de fournir les originaux de vos documents de preuve (contrat, factures, rapport de police, photos, etc.).

Et votre santé dans tout ça?

Tout ce qui concerne d’éventuelles blessures et l’état physique des occupants du véhicule est pris en charge par le régime public d’assurance automobile, que l’accident ait eu lieu au Québec ou ailleurs dans le monde. C’est donc la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) qui vous verse une indemnité, que vous soyez ou non responsable des dommages que vous avez subis.

Une télé dans votre auto?

Si vous transportiez des biens dans votre auto au moment d’un accident, ces derniers sont couverts par votre assurance habitation, généralement à hauteur de 10 % du montant global de votre protection (si par exemple les meubles de votre logement loué sont couverts à hauteur de 30 000 $, cela signifie que des biens transportés ne pourront être couverts au-delà de 3 000 $).

Pour connaître le montant exact de votre couverture pour des biens hors habitation, consultez votre contrat d’assurance. Quant aux biens directement liés à l’auto, tels qu’un lecteur de CD ou un GPS, ils sont couverts au titre d’accessoires de l’auto.

LE CHOIX DU CARROSSIER

De la tôle froissée, une bosse à réparer ou un pare-chocs enfoncé? Une visite chez le carrossier s’impose. Après un accident majeur ou un simple accrochage, vous devrez vous résoudre à conduire votre auto chez le carrossier. C’est le spécialiste de tout ce qui touche l’ossature du véhicule, de la peinture au débosselage en passant par le redressement de la structure.

Comment trouver un bon carrossier?

On compte plus de 1 500 ateliers de carrosserie au Québec. L’utilisation de l’appellation «carrossier» n’est pas réglementée, ce qui signifie que n’importe qui peut s’afficher comme tel.

Cela dit, la carrosserie nécessite un savoir-faire et des appareils qui ne sont pas à la portée du premier venu – d’où l’importance de savoir où l’on met les roues.

Si choisir un carrossier vous ennuie, vous pouvez toujours vous en remettre à votre assureur. Ce dernier vous suggérera automatiquement un atelier en cas de sinistre. Il ne s’agit toutefois que d’une recommandation, car le propriétaire d’un véhicule peut toujours choisir librement son carrossier.

Par contre, votre assureur est en droit de vous allouer un montant maximum pour effectuer les réparations.

N’hésitez pas à vous renseigner sur un atelier qui vous intéresse en consultant le Profil du commerçant sur le site Web de l’Office de la protection du consommateur.

Certaines données peuvent également vous renseigner sur le savoir-faire d’un carrossier. Ainsi, certains carrossiers bénéficient d’une certification ISO pour leurs procédures ou sont membres d’un réseau de franchisés ou de la Corporation des carrossiers professionnels du Québec (CCPQ), ou encore sont recommandés par l’Association pour la protection des automobilistes ou par CAA-Québec.

À différents égards, cela signifie que ces ateliers respectent un certain nombre de critères de performance, bien que ce ne soit pas une garantie. Au final, la qualité du travail dépend essentiellement des compé­ten­ces du carrossier, car n’importe qui ne peut pas manipuler la batterie d’une hybride ou débosseler une carrosserie haut de gamme comportant de l’aluminium.

Le service, c’est majeur

En tant que client, vous êtes en droit de vous attendre à bon accueil, à un atelier propre et à des professionnels qui vous expliquent clairement les réparations à faire à votre véhicule. Si vous avez besoin d’un véhicule de remplacement, votre situation dépendra de votre assurance.

Si vous avez pris l’avenant correspondant, un véhicule vous sera fourni pendant la durée des réparations. Sans avenant, une auto est tout de même fournie dans les cas de collisions dites non responsables.

Sinon, c’est selon la politique du carrossier. En théorie, tous les membres la CCPQ mettent un véhicule de remplacement à la disposition de leurs clients gratuitement. L’idéal demeure de se renseigner auprès du carrossier.

En cas de litige

Votre carrossier ne peut pas exercer un droit de rétention, c’est-à-dire qu’il ne peut conserver votre véhicule, si un différend vous oppose, à moins que vous ayez approuvé une estimation, le droit de rétention est applicable.

De même, vous ne pouvez pas retenir le paiement destiné au carrossier, même si le chèque émis par votre assurance pour régler les réparations est libellé à votre nom et à celui du carrossier.

Si vous êtes insatisfait des réparations, ne récupérez pas votre auto et contactez votre assureur. Ce dernier enverra un évaluateur examiner votre véhicule et négocier avec le carrossier.

Les pièces à remplacer

Si vous n’avez pas d’assurance de valeur à neuf, rien n’oblige votre assureur à payer des pièces neuves en provenance du constructeur de l’auto. Cela dit, vous pouvez toujours demander leur prix au carrossier et payer la différence entre ce prix et le prix des pièces choisies par l’assureur afin de vous équiper à neuf.

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