Déjà inscrit ou abonné ? Connectez-vous ici

Accédez à cet article gratuitement

Il suffit de vous inscrire à nos infolettres

Vous recevrez maintenant nos infolettres par courriel. Sachez que vous pouvez vous désabonner en tout temps en suivant le lien "Me désabonner" dans le bas d'une infolettre.

Études: comment investir dans un REEE sans se tromper

Par Mise en ligne : 15 décembre 2014

Dossier - REEE

150 000 dollars: c’est la somme que votre bébé pourrait avoir à payer, une fois devenu jeune adulte, pour son baccalauréat. Pour aider votre enfant à joindre les deux bouts lorsqu’il sera étudiant, vous pouvez mettre de l’argent de côté dès sa naissance en cotisant à un régime enregistré d’épargne-études (REEE).

Ces cotisations ne sont pas déductibles de votre revenu comme dans le REER, mais elles croissent à l’abri de l’impôt. Elles donnent droit par ailleurs à des subventions alléchantes des gouvernements provincial et fédéral.

Évidemment, plus vous commencez tôt à épargner, plus la cagnotte sera élevée grâce aux rendements accumulés. Prenez le temps de magasiner auprès de différents fournisseurs (une institution financière ou un courtier en placements) et de lire les petits caractères des contrats qu’ils vous proposent. Frais, conditions de retrait, programmes d’études admissibles : plusieurs éléments peuvent varier.

Régime familial, individuel ou collectif?

Pour ouvrir un REEE, obtenez d’abord un numéro d’assurance sociale pour votre enfant dans un bureau de Service Canada. Ensuite, faites faire les démarches (ouverture du REEE, demandes de subventions) par une institution financière, un fournisseur de programmes de bourses d’études ou un courtier en placements, en épargne collective ou en programmes de bourses d’études. Vérifiez si cette entreprise ou ce professionnel sont inscrits auprès de l’Autorité des marchés financiers.

Un enfant peut avoir à son nom plusieurs REEE individuels ou collectifs ouverts par des proches. Ainsi, si les grands-parents, oncles et tantes désirent contribuer au financement des études de votre enfant, ils ont le droit d’ouvrir chacun un REEE en son nom. Sachez néanmoins que les subventions seront versées dans les différents régimes selon le principe du « premier arrivé, premier servi, jusqu’à concurrence du maximum annuel permis pour le bénéficiaire », explique Pierre Payeur, conseiller principal chez Desjardins Gestion de patrimoine.

Et souvenez-vous que si l’enfant choisit de ne pas faire d’études postsecondaires, les subventions et les rendements accumulés sur celles-ci sont généralement redistribués à l’ensemble des bénéficiaires dans les régimes collectifs. Il serait donc plus avantageux de faire d’abord les souscriptions dans les autres régimes chaque année.

Choisissez le régime qui correspond à vos besoins et à la liberté que vous désirez avoir pour le choix des placements.

Régimes familial et individuel

Le régime familial permet d’amasser des fonds pour plusieurs enfants à la fois. Seuls leurs parents, grands-parents, frères et soeurs peuvent y souscrire. Le régime individuel compte un seul bénéficiaire et tous les proches de l’enfant peuvent en ouvrir un. Certaines institutions ne proposent que cette option. Ces deux possibilités se ressemblent beaucoup. Voici ce qui les différencie des régimes collectifs (dont les détails sont présentés ci-après) :

1. Vous avez accès à divers véhicules de placement, comme des certificats de placement garanti, des fonds communs ou des actions. Comme pour tout investissement, votre choix devrait reposer sur votre profil d’investisseur et votre horizon de placement. Plus vous vous rapprochez du moment où votre enfant entrera au cégep ou à l’université, plus vos placements devraient être sécuritaires, estime Gilles Simard, planificateur financier au Groupe Investors. Renseignez-vous bien sur les coûts rattachés au véhicule de placement choisi ; les frais de gestion, par exemple, en réduiront le rendement.

2. Si votre enfant décide de ne pas faire d’études postsecondaires, quelques options s’offrent à vous :

• Transférer les subventions, les revenus de placement et le capital à un autre enfant. C’est automatique dans le régime familial et parfois possible sans frais dans un régime individuel.
• Laisser l’épargne dans le REEE au cas où votre enfant changerait d’idée au cours de sa vie adulte. Le compte peut rester ouvert pendant une période maximale de 36 ans à partir du moment où vous avez commencé à investir.

Si le REEE est ouvert depuis au moins 10 ans et que le bénéficiaire a au moins 21 ans, vous pouvez également récupérer votre capital et choisir parmi trois autres possibilités. Les subventions seront toutefois retournées aux gouvernements :

• Fermer le REEE. « Le souscripteur devra alors payer de l’impôt sur les rendements à son taux d’imposition habituel plus 20 % », précise Martin Dupras, président de ConFor financiers. Le capital, lui, n’est pas imposable.
• Transférer les revenus de placement dans votre REER pour éviter de payer de l’impôt sur ceux-ci. Vous devrez cependant avoir assez de droits de cotisation REER inutilisés.
• Transférer les revenus de placement dans un régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) pour votre enfant s’il est handicapé (des conditions s’appliquent).

Régime collectif

Le régime collectif est offert seulement par quelques organisations qui mettent en commun les cotisations de plusieurs souscripteurs. Elles choisissent elles-mêmes les placements, sécuritaires en général. Tous les proches de l’enfant peuvent lui ouvrir un régime de ce type. Ce régime est généralement plus restrictif que les régimes individuel et familial. Avant de signer, posez les questions suivantes :

1. Si mon enfant décide de ne pas faire d’études secondaires ou s’il choisit un programme non admissible, qu’arrivera-t-il à son REEE ? Certains contrats permettent au souscripteur de transférer le REEE à un autre enfant. Mais dans d’autres cas, les subventions et revenus de placement sont redistribués à l’ensemble des bénéficiaires du régime collectif ; le souscripteur ne retrouve alors que son capital.

2. Y a-t-il une somme fixe à verser chaque année ? C’est plus souvent le cas dans les régimes collectifs que dans les régimes individuels et familiaux. Certains exigent donc un engagement fixe jusqu’aux études de l’enfant et peuvent imposer des pénalités si un pépin vous empêche de cotiser un mois.

3. Quelles sont les modalités de retrait ? Elles sont souvent plus rigides que celles des régimes individuels et familiaux. Les programmes admissibles peuvent, par exemple, être moins nombreux, bien que certaines fondations aient assoupli leurs règles, pour les programmes d’études professionnelles entre autres.

Combien investir dans un REEE?

Le principe du REEE est simple : vous investissez, et les gouvernements fédéral et provincial investissent avec vous. Même de façon rétroactive. Chaque enfant peut recevoir dans son REEE jusqu’à 10 800 $ en subventions, si vous planifiez bien vos cotisations. Le montant idéal à investir est de 2 500 $ par enfant par an ; ainsi, le futur étudiant obtiendra toujours le montant maximal de subventions possible pour l’année. Au bout de 12 à 15 ans, selon le revenu du souscripteur, le plafond de 10 800 $ sera atteint.

Vous avez tardé à investir dans le REEE de votre enfant ? Sachez que vous pouvez récupérer les subventions non réclamées, au rythme d’une année à la fois. Autrement dit, vous pouvez déposer 5 000 $ en 2015 et ainsi récolter le maximum des subventions pour votre enfant pour deux ans, soit 2015 et 2014. L’année suivante, faites de même et obtenez celles de 2016 et 2013. Vous pouvez ainsi remonter jusqu’à la création des programmes (février 2007 au provincial et janvier 1998 au fédéral) ou à la naissance de votre enfant si elle est plus récente.

Vous pouvez investir, au total, jusqu’à 50 000 $ par bénéficiaire. Grand-maman vous a laissé une cagnotte de 50 000 $ à son décès ? Ne la versez pas d’un coup dans un REEE, car vous perdriez des subventions. En effet, vous n’obtiendriez que 750 à 900 $ l’année de la grosse cotisation. Puis, plus rien… car vous n’auriez plus le droit de cotiser les années suivantes !

Des subventions pour le REEE

Le REEE permet de financer des études professionnelles, collégiales et universitaires dans de nombreux établissements publics et privés autorisés. Pour avoir droit à des paiements d’aide aux études (PAE), qui ne comprennent que les subventions et les rendements reçus, votre enfant devra prouver qu’il est aux études grâce à un document remis par son établissement d’enseignement (consultez la liste des établissements autorisés sur le site de Ciblétudes). Il pourra recevoir en PAE un maximum de 5 000 $ durant les 13 premières semaines de ses études (2 500 $ pour des études à temps partiel). Ensuite, il n’y a plus de limite pour les retraits, à moins que votre enfant n’interrompe ses études pendant un an. Quant au capital que vous avez investi, vous pouvez le retirer et l’utiliser comme vous le souhaitez.

En théorie, l’administrateur du régime pourrait demander à votre enfant de justifier ses dépenses. Mais cela ne s’est jamais vu, selon les experts consultés.

L’étudiant devra faire mention de ses PAE dans sa déclaration de revenus, mais risque peu d’avoir à payer de l’impôt puisque ses revenus seront sans doute assez bas. De plus, le REEE est sans effet sur le calcul des prêts et bourses au Québec.

En plus de vous permettre d’épargner pour les études de vos enfants, le REEE a le net avantage de vous donner accès à des subventions des gouvernements fédéral et provincial qui viendront gonfler la somme.

Bon d’études canadien

Offert aux enfants nés après le 31 décembre 2003 et dont les familles reçoivent le supplément de la prestation nationale pour enfants (revenu familial net inférieur à 43 500 $ environ pour trois enfants et moins, le seuil variant selon le nombre d’enfants), il propose:

• 25 $ pour couvrir les frais liés à l’ouverture d’un REEE ;
• 500 $ à l’ouverture du REEE ;
• 100 $ par an jusqu’à ce que l’enfant ait 15 ans.

Au total, l’enfant peut donc recevoir un maximum de 2 000 $.

Subvention canadienne pour l’épargne-études

Offerte aux bénéficiaires d’un REEE de 17 ans et moins, elle est calculée selon le revenu familial net. Maximum à vie par enfant : 7 200 $.

Les jeunes de 16 et 17 ans doivent toutefois remplir l’une de ces deux conditions pour être admissibles à la subvention :

• avoir au moins 2 000 $ dans leur REEE avant la fin de l’année civile où ils ont atteint l’âge de 15 ans ;
• avoir versé des cotisations d’au minimum 100 $ par année, pour les quatre années précédant la fin de l’année civile où ils ont atteint l’âge de 15 ans.

Revenu familial net en 2014

moins de 43 561 $

entre 43 561 $ et 87 123 $

plus de 87 123 $

Subvention sur les premiers 500 $

40 %

30 %

20 %

Subvention pour les 501 à 2 500 $ suivants

20 %

20 %

20 %

Plafond annuel

600 $

550 $

500 $

Incitatif québécois à l’épargne-études

Offert aux bénéficiaires d’un REEE de 17 ans et moins, il donne un pourcentage des cotisations versées et varie selon le revenu des parents. Maximum à vie par enfant : 3 600 $.

 Revenu familial net en 2014

 41 095 $ ou moins

 plus de 41 095 $ et moins de 82 190 $

 plus de 82 190 $

Subvention annuelle sur les cotisations

20 % des cotisations, jusqu'à concurrence de 300 $

15 % des cotisations, jusqu'à concurrence de 275 $

10 % des cotisations, jusqu'à concurrence de 250 $

CORRECTION 26/01/2015: La version originale de cet article indiquait à tort que seuls les parents d'un enfant peuvent ouvrir en son nom un REEE de type «régime familial». Nous avons corrigé le texte pour préciser que toute personne ayant un lien de sang ou d'adoption avec l'enfant (parents, grands-parents, frères, soeurs) peuvent y souscrire.

Illustration de l'article: Luc Melanson

Ajouter aux favoris
Ajouter aux favoris

Pour suivre toutes les mises à jour et nouveautés sur cet article, vous devez être connecté.

Argent

Commentaires 2 Masquer

L'envoi de commentaires est un privilège réservé à nos abonnés.

  • Par Martin Daigneault | 20 février 2015

    Vous pouvez aussi recycler vos contributions. Quand un enfant fait des études post-secondaires, vous retirez pour lui les montants permis et les réinvestissez dans le REEE du 2e enfant. Comme ça vous obtenez 2 subventions sur le même capital (soit une fois par enfant, et ainsi de suite pour chaque enfant.

  • Par ERIC GLOUTNAY | 13 octobre 2015

    Bonjour, bon article merci. J'ai ouvert un REEE pour chacun de mes 3 enfants dès leur naissance, à une période où je m'y connaissais moins et surtout dans un moment où on est moins objectif (on nous contacte presque dès le retour de l'hôpital, on ne sais trop comment ils obtiennent l'information). J'ai donc fait affaire avec un fournisseur de REEE collectif sans connaître les autres options (individuel ou familial). J'ai réalisé plus tard les contraintes associées à ce type de REEE. Un bon rapport a été fait sur l'état des lieux de ces régimes au Canada pour le gouvernement, voici le lien : http://publications.gc.ca/collections/collection_2009/rhdcc-hrsdc/HS4-55-2008F.pdf. Les sommes disponibles dans un REEE collectif peuvent être encore meilleures qu'un REEE individuelle, ça dépend des années (# d'enfants y ayant droit vs # d'enfants qui ce sont retirés et donc qui ont remis leur intérêt dans la cagnotte collective). Mais une des grandes contraintes c'est que les montants remis le sont partiellement à chaque année d'étude complétée, selon les régimes ça peut être par exemple 25% par an sur un programme de baccalauréat de 4 ans. Il faut donc compléter le programme pour avoir droit à tout le montant. Aussi ils sont obligés de faire des placements sécuritaires, on comprends, mais je suis ceux-ci depuis longtemps (2 fournisseurs différents) et les rendements ne sont pas terrible. Bien sûr les subventions gouvernementales compensent largement ces pauvres rendements. Donc collectif ou individuel, je crois qu'investir dans un REEE vaut la peine de toute façon.

    Par Martin Daigneault | 20 février 2015

    Les meilleurs REEE sont les collectifs où l'argent inutilisé par un enfant eut-être utilisé par l'autre. Meilleure stratégie d'investissement est de pouvoir investir dans ce que l'on veut, comme un REER autogéré, sinon, des rendements de CPG c'est pas très fort et au bout de 18 ans, un bon rendement peut faire une énorme différence