Comme nous l’écrivions dans notre dossier sur la téléphonie cellulaire, plusieurs consommateurs connaissent des problèmes de facturation. Javier Munoz, un citoyen de Québec, en est un bon exemple.
À compter de l’été 2004, M. Munoz, propriétaire de deux téléphones de Bell Mobilité, constate des erreurs de facturation. En janvier 2005, il parle pendant plus d’une heure à un représentant du service à la clientèle, sans arriver à régler le problème.
Plus tard, il discute avec un autre commis et convient avec ce dernier d’envoyer par télécopieur des relevés bancaires démontrant qu’il a bien acquitté les frais demandés.
Sur les relevés de compte suivants, la compagnie exige encore ces frais. M. Munoz rappelle le service à la clientèle. À titre de compensation, on lui offre alors deux nouveaux téléphones assortis de contrats de trois ans.
Il accepte, mais ne reçoit qu’un seul appareil. Excédé, il annule tout et s’adresse à la cour des petites créances. Entre-temps, le fournisseur lance une agence de recouvrement à ses trousses.
«Des lacunes importantes sont imputables à Bell et se sont répétées sans que le service de facturation ne prenne en charge les problèmes que M. Munoz a tenté de leur soumettre», constate la juge Johanne Roy.
Devant la cour, la représentante de Bell s’engage à annuler tout solde lié à l’utilisation des deux cellulaires. La juge condamne aussi la compagnie à payer 500 $ à M. Munoz en dédommagement.
Jugement no 200-32-038734-058
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