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Clement à la rescousse des accès Internet illimités

Par Frédéric Perron

Mise en ligne : 03 février 2011

Selon une décision du CRTC, les petits fournisseurs devront imposer des limites de téléchargement à leurs clients. Toutefois, la grogne monte et le gouvernement pourrait renverser l’ordonnance.

Photo: iStockphoto

Mercredi soir sur Twitter, une journaliste de la CBC a demandé au ministre de l’Industrie, Tony Clement, s’il comptait renverser la décision de l’organisme. Sa réponse a été sans équivoque: «Oui. Le CRTC doit retourner à la planche à dessin.»

Un comité parlementaire reçoit aujourd’hui le président du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications (CRTC), Konrad von Finckenstein, pour discuter de cette question.

Selon une décision du CRTC rendue la semaine dernière, les fournisseurs d’accès Internet qui achètent les services de gros de Bell devraient imposer les mêmes limites de téléchargement que le géant des télécommunications à leurs clients.

Conséquence: les petits fournisseurs comme VIF Internet et TekSavvy devraient mettre fin à leurs accès illimités à 30 ou 35 $ par mois d’ici au 1er mars.

«Pour l’instant, on impose à nos clients une limite de 100 Go par mois, après quoi on diminue légèrement la vitesse, mais on ne facture pas de frais de dépassement, explique Michael Kaprielian, directeur des opérations chez Vif Internet. Beaucoup de nos clients dépassent les 100 Go et consomment jusqu’à 200 ou 300 Go par mois.»

Limite de 60 Go par mois
Dorénavant, les petits fournisseurs devraient imposer une limite de téléchargement de 60 Go par mois, après quoi ils factureraient des frais de dépassement de 2 $ par Go. «Avec les nouveaux services de vidéo sur demande comme Netflix, les gens vont atteindre leur limite très rapidement, croit M. Kaprielian. Cela aura un impact sur au moins 90 % de notre clientèle.»

Pour justifier l’imposition d’un plafond de téléchargement, Bell affirme que ses réseaux sont congestionnés. «Dans les documents publics présentés au CRTC, je n’ai jamais vu une preuve démontrant cette congestion», affirme Anthony Hémond, analyste des télécommunications à l’Union des consommateurs.

Vive opposition
La décision du CRTC a suscité des réactions négatives de toutes parts, notamment chez les fournisseurs indépendants et leurs clients, les associations de consommateurs et les partis d’opposition.  Sur le site OpenMedia.ca, une pétition contre la décision du CRTC a recueilli plus de 350 000 signatures.

Lundi, Tony Clement avait déjà annoncé par communiqué qu’il comptait étudier attentivement l’ordonnance du CRTC. Le premier ministre Stephen Harper s’est aussi exprimé à ce sujet sur Twitter: «Nous sommes très préoccupés par la décision du CRTC sur la facturation selon l’usage. J’ai demandé qu’on examine cette décision.»

Concurrence menacée
Le gouvernement Harper s’est toujours présenté comme un ardent défenseur de la concurrence. En 2009, il a d’ailleurs renversé une décision du CRTC pour permettre les investissements étrangers dans le fournisseur Globalife (Wind Mobile).

Selon plusieurs observateurs, la décision du CRTC sur la facturation à l’utilisation limiterait la concurrence qu’offraient les indépendants avec des tarifs plus bas et des services sans limite de téléchargement. Elle pourrait aussi nuire au développement de services de vidéo sur demande comme Netflix, qui consomment beaucoup de bande passante, alors que les grands fournisseurs comme Bell et Vidéotron offrent leurs propres services de vidéo sur demande.

«Les grands fournisseurs veulent protéger leur contenu et limiter l’essor de services de vidéo sur demande comme Netflix et iTunes, croit Anthony Hémond. Ce sont des abus de positions dominantes. Dans plusieurs pays, les autorités de réglementation s’intéresseraient fortement à la question et interviendraient.»

Le Canada, cancre de l’accès Internet
Le pdg de Netflix, Reed Hastings, a sévèrement critiqué l’approche des fournisseurs qui imposent des limites de téléchargement dans une lettre adressée aux actionnaires en janvier dernier. Selon lui, un Go de bande passante coûte moins d’un cent, ce qui rend les frais de dépassement de 1 ou 2 $ par Go «grossièrement exagérés».

Aux États-Unis, les accès Internet illimités sont la norme et Comcast fait figure d’exception avec une limite de 250 Go par mois. «En France, il est possible d’obtenir une connexion de 100 Mbit/s, avec le téléchargement illimité, la télévision et le téléphone pour 55 $ par mois», note Anthony Hémond.

«Au début des années 2000, le Canada était un leader dans le développement de la haute vitesse, souligne M. Hémond. Aujourd’hui, il est l’un des rares pays de l’OCDE à imposer des limites de téléchargement. C’est désolant.»

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  • 9 févr. 2011
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    Participation de Claude Jacques

    Commentaires publiés : 3

    Discussions publiées : Non disponible

    Par Claude Jacques
    (Participant occasionnel)

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    Je demeure en région (60 km de Sherbrooke, 6ième plus grosse ville au Québec) et le seul réseau disponible est celui de Bell à 28 kbit sur le réseau régulier. Ce qui signifie que, selon moi, Bell est la compagnie la plus responsable du sous développement de l'internet au Québec. Il m'est même arrivé de demander une connection internet rapide à 8 km du centre ville de Sherbroke et ce que Bell m'a offert c'était l'accès à 28 Kbit, et même mon cellulaire ne fonctionnait pas convenablement. Que fait le CRTC dans tout celà ?

  • 9 févr. 2011
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    Participation de Jacques Ouellet

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    Par Jacques Ouellet
    (Participant occasionnel)

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    Je trouve que le prix des communications de Bell sont exagéré.
    A mon avis nous ne devrions pas payer plus que $50.00 par mois pour internet et le téléphone et cellulaire.

    Je crois que l'entretien des services de communication coûte moins cher que celle de Hydro-Québec et ça me coûte que 110.00 par mois de courant et en haut de 200 pour Bell Canada.

    A mon avis ça prend 10 à 100 fois plus d'équipement coûteux pour fournir l'électricité.

  • 8 févr. 2011
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    Participation de yves rivest

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    Par yves rivest
    (Participant occasionnel)

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    moi je suis avec videotron j,ai paye 4.00 pour un depassement 680ko
    vous touvez ca juste en plus je dois payer 12.50 pour 30 go supplementaire de 40 go si il sont surcharge comment font t,il pour vendre ces
    go supplementaire a mon avis il y a abus des gros fournisseur dans
    ce cas ci est-ce honnete dites le moi

  • 4 févr. 2011
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    Participation de PIERRE BEAULIEU

    Commentaires publiés : Non disponible

    Discussions publiées : 1

    Par PIERRE BEAULIEU
    (Collaborateur)

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    PAYAGE À L'USAGE, LA MEILLEURE POLITIQUE

    Comme pour tout service, je trouve normal de payer à l'usage. Pour l'internet comme ailleurs, je ne trouve pas normal que les petit utilisateur aient à payer pour ceux qui s'échangent des films haute définition ou font fonctionner des enterprises sur le réseau.

    D'abord je les subventionne et secondo, ils bouffent la bande passante et cela ralentit mon service pour lequel je paie moi, finalement, le gros prix.

    Je ne comprends pas que la minorité impose sa loi à la majorité! A quand une pétition pour ceux qui veulent un tarif à l'usage?

    • 21 févr. 2011
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      Participation de FRÉDÉRIC GROSDAILLON

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      Par FRÉDÉRIC GROSDAILLON
      (Participant occasionnel)

      Commentaire pertinent Je trouve ce commentaire pertinent 2 )

      Ce que vous ne semblez pas comprendre, c'est que les fournisseurs Internet qui détiennent les infrastructures veulent facturer de 2$ à 7,95$ pour ce qui leur coute entre 2,9¢ et 8¢.

      Personne n'est contre une facturation à l'utilisation, à condition que celle-ci soit réaliste.

      Au prix de la bande passante aujourd'hui ainsi que les frais d'exploitation, nous devrions, pour 30$ par mois, avoir droit à entre 200 et 500Gb de transfert par mois.

      Et c’est pour ces raisons que les petits fournisseurs arrivent à faire un profit. Ce n'est pas dispendieux de vendre beaucoup de bande passante.

      Lorsque vous prendrez le virage technologique, vous serez bien content que des gens ce soient opposés à ces tarifications irréalistes, qui ne font qu'enrichir les Bell de ce monde. Vous croyiez peut-être qu'ils allaient vous offrir une réduction de tarif avec leurs nouveaux forfaits parce que vous consommez peu?!?

      Vous seriez content de louer une voiture pour la fin de semaine, avec les 10 premiers kilomètres inclus, mais chaque kilomètres supplémentaires facturés à 40$ le kilomètre?

  • 4 févr. 2011
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    Participation de JEAN-RAYMOND PROULX

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    Par JEAN-RAYMOND PROULX
    (Participant occasionnel)

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    D'accord à la condition que cela ne haussera pas mes frais. Je suis un consommateur modéré. Je ne voudrais pas payer plus, parce certains clients consomment davantage . Par exemple, pour l'électricité ma facture correspond à ma consommation et pourtant c’est un service essentiel. Par contre, je serai favorable à une réglementation pour assurer une tarification semblable à plusieurs pays occidentaux.
    J.R. Proulx

  • 4 févr. 2011
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    Participation de Eric Lessard

    Commentaires publiés : Non disponible

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    Par Eric Lessard
    (Participant occasionnel)

    Commentaire pertinent Je trouve ce commentaire pertinent 1 )

    En Abitibi, je paie 68.67 par mois pour internet haute-vitesse avec Sympatico (Télébec) et 1000 min. d'interurbain (un super spécial qu'ils disent) et un maigre 35 go/mois! 10$ du Go supplémentaire! De la concurrence en Abitibi, ca n'existe pas!

  • 4 févr. 2011
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    Participation de julie courtemanche

    Commentaires publiés : 1

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    Par julie courtemanche
    (Participant occasionnel)

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    vous trouver sa exagerer de payer 1 a 2 $ du go de depassement moi je paye : voici se qui est ecrit sur ma facturation moi.La consommation excédentaire est facturée au taux de 7,95$/Go. sa ses exagere moi jai sogetel a st-hyacinthe.

    • 26 déc. 2011
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      Participation de Mathieu Morier

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      Par Mathieu Morier
      (Participant occasionnel)

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      Ce qu'il faut peut-être précisé à votre commentaire Mme Courtemanche, c'est que Sogetel offre une limite de 200Go par mois pour la haute vitesse, ce qui est beaucoup plus que c'est deux principal concurrent à St-Hyacinthe ( Cogeco et Maskatel ).

      Oui ils facture les dépassements à un tarif qui semble élevé, mais moi personnellement je n'ai dépassé qu'une seul fois, et ça ne ma pas été facturé, un simple avis par courriel m'informant qu'après 3 dépassement je serait facturé, avec un lien me permettant d'aller vérifier ma consommation !

  • 4 févr. 2011
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    Participation de Kristopher Kerwin

    Commentaires publiés : Non disponible

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    Par Kristopher Kerwin
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    Je suis un client de TekSavvy (DSL Montreal). Ils sont vraiment génial. Mais là ils se font mettre un bâton dans les roues avec ceci. J'utilise en moyenne 150 Go par mois. Baisser à 60 est impensable. Si vous ne l'avez pas déjà fait, allez signer la pétition!!
    Sur un autre point, il est vrai que le Canada tire de l'arrière pour la haute vitesse. Lol, pour moins cher, en 2002, j'avais du 7 Mbit/seconde. Presque 10 ans plus tard, au lieu d'augmenter la vitesse, Bell la diminue (maintenant autour de 5Mbit/sec pour Montréal). Pas très logique. Soit ils ont vraiment pas pensé à long terme et on oublié le développement, soit ils sont mort de rire en tirant le maximum possible de cette vache à lait.

  • 4 févr. 2011
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    Participation de A St-Laurent

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    Par A St-Laurent
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    Vous dites: "Aux États-Unis, les accès Internet illimités sont la norme et Comcast fait figure d’exception avec une limite de 250 Go par mois. «En France, il est possible d’obtenir une connexion de 100 Mbit/s, avec le téléchargement illimité, la télévision et le téléphone pour 55 $ par mois», note Anthony Hémond." Vous ne dites pas pourquoi... Ça fait des années que je me pose la même question... Quels sont les réels facteurs qui créent cette énorme différence? Pourquoi personne ne réagit?

  • 4 févr. 2011
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    Participation de Maurice Tardif

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    Par Maurice Tardif
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    Ou pourrais-je trouver quelques statistiques qui me permettraient de me faire ma propre opinion?

    J’aimerais savoir quel est le pourcentage d'usagé représente les usagés des petits opérateurs.

    Quel est le pourcentage bande-passante les usagés des petits opérateurs consomment-ils par mois?

    Serait-il possible d'avoir le pourcentage d'utilisation des usagés des petits opérateurs, par plage de temps, horaires ou (matin, après midi, soir, nuit).

    Sans ces données, aucune opinion ne peut être prise de façon objective.

  • 4 févr. 2011
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    Participation de Charles Bedard

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    Par Charles Bedard
    (Participant occasionnel)

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    On peut critiquer les Bell, Rogers, Shaw, Videotron et autres, mais je n'en connais pas beaucoup qui feraient autrement à leur place. Ce n'est pas eux qui sont à blâmer.

    Ces entreprises bénéficient de la protection du CRTC (qui est supposé protéger la population), qui, sans comprendre les enjeux entre leurs mains (soit par imbécilité ou par favoritisme), continuent d'octroyer des laissez-passer mois après mois aux compagnies de telecomm. Peu importe leurs motifs, ils agissent comme des pantins.

    À mon avis, on serait mieux SANS avoir de CRTC. Là au moins, il y aurait un vrai marché, de la vraie concurrence où chacun est obligé de se forcer pour offrir des produits et services qui se valent.

    L'autre alternative, c'est de nationaliser l'accès à Internet! Au même titre que le réseau routier ou l'électricité.

  • 4 févr. 2011
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    Participation de BENOIT PAQUETTE

    Commentaires publiés : Non disponible

    Discussions publiées : Non disponible

    Par BENOIT PAQUETTE
    (Participant occasionnel)

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    Il faut laisser LA LIBRE ENTREPRISE tranquille. Encore un autre règlement inutile. Les bureaucrates devraient utiliser LE GROS BON SENS.

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