Un «appartement accessoire» est un logement autonome situé à l’intérieur d’une maison, ou adjacent à celle-ci, qui est séparé de l’habitation principale. C’est pourquoi l’appartement accessoire doit posséder sa propre cuisine et sa salle de bains ainsi qu’une entrée indépendante.

Les appartements accessoires offrent aux membres d’une même famille, aux aînés, aux personnes seules et aux autres types de locataires un lieu de vie abordable, tout en procurant aux propriétaires une source de revenu additionnelle. Si vous songez à construire un appartement accessoire ou à faire des rénovations pour en aménager un, il y a certaines choses que vous devriez savoir avant de commencer les travaux, ainsi que le suggère la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL):

• D’abord, assurez-vous que l’appartement accessoire sera conforme à tous les règlements de votre localité en matière de zonage, de bâtiment et de sécurité incendie. La plupart des municipalités canadiennes ont adopté des règlements de zonage qui déterminent le type, les dimensions et la hauteur des bâtiments que l’on peut construire sur leur territoire. Les municipalités ont aussi le pouvoir de réglementer l’usage qui sera fait des habitations, l’emplacement des fenêtres, la possibilité de réaliser un appartement accessoire et, si ce genre de construction est permis, les dimensions autorisées.
• La conception et la construction d’un appartement accessoire sont aussi régies par les codes du bâtiment provinciaux ou territoriaux, lesquels varient d’une province ou d’un territoire à l’autre. Dans certaines régions du pays, les règlements diffèrent selon que vous construisez un nouveau bâtiment ou que vous rénovez un bâtiment existant. Pour être certain que votre appartement accessoire sera conforme à tous les règlements de la municipalité et aux exigences du code du bâtiment, communiquez avec le bureau d’information sur l’aménagement, le service du zonage ou le bureau des permis de votre municipalité.
• Les municipalités peuvent aussi avoir leurs propres règlements sur les appartements accessoires. Par conséquent, il serait bon de communiquer avec le bureau d’information sur l’aménagement de votre municipalité afin de savoir comment les règlements locaux pourraient vous toucher.
• Une fois que vous serez prêt à procéder, faites de votre mieux pour créer un milieu de vie sûr, sain et confortable pour vos locataires. Votre appartement devra au moins offrir un espace habitable de taille convenable, une hauteur libre suffisante, de la lumière naturelle en abondance, une bonne installation de chauffage et de ventilation, une bonne isolation thermique et acoustique, un environnement non sujet aux problèmes d’humidité à répétition, une protection appropriée contre les incendies ainsi que des avertisseurs de chaleur et de fumée fiables.
• Si vous construisez un appartement accessoire pour un adulte handicapé ou une personne âgée à faible revenu, vous pourriez être admissible à une aide financière aux termes du Programme d’aide à la remise en état des logements (PAREL) de la SCHL. Communiquez avec la SCHL pour en savoir plus à ce sujet.
• Soyez avisé que l’ajout d’un appartement accessoire augmentera vraisemblablement la valeur de votre propriété; ce qui veut dire que votre impôt foncier pourrait subir une hausse. Vous devez en outre déclarer tout loyer perçu comme un revenu en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu. N’oubliez pas d’aviser votre compagnie d’assurances des changements qui modifient la nature, l’usage et la valeur de votre propriété.