Nanomatériaux: identifier les produits qui en contiennent
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Aucune loi ou règlement ne fait référence aux nanomatériaux au pays. Santé Canada se borne à reconnaître qu’« à l’heure actuelle, les renseignements sur les risques liés aux nanomatériaux sont insuffisants » et que « de nouvelles approches devront être adoptées à l’avenir afin de demeurer au fait des progrès accomplis dans ce domaine ».
Résultat, rien sur les étiquettes ne permet de savoir si une crème ou tout autre produit en contient, alors que leur nombre explose (voyez « Des produits de plus en plus courants »).
Pourtant, un rapport du Conseil des académies canadiennes (CAC) commandé par Ottawa et publié en 2008 rappelait que « certaines substances que l’on croyait d’abord inoffensives se sont révélées par la suite potentiellement dangereuses pour la santé et l’environnement », notamment les BPC, l’herbicide agent orange ou le bisphénol A.
Et pour éviter que de telles erreurs se répètent, le comité d’experts sur les nanotechnologies et les nanomatériaux du CAC recommandait de renforcer les mécanismes de réglementation existants « afin de permettre une surveillance efficace de leurs effets sur les consommateurs, les travailleurs et l’environnement ».
« Il ne faut pas attendre qu’il y ait un problème pour agir. Nous devons adopter le principe de précaution et prendre en compte l’ensemble du cycle de vie de ces nouveaux produits lors de leur évaluation, réclame Édith Deleury, présidente de la Commission de l’éthique de la science et de la technologie du Québec. Les compagnies de cosmétiques doivent cesser de faire des recherches dans le seul but de fabriquer toujours plus de nouveaux produits. Elles devraient aussi financer des recherches indépendantes pour vérifier leurs effets sur la santé et l’environnement. Enfin, il faut instaurer des normes plus contraignantes en matière d’approbation et de suivi postcommercialisation de ces produits, de manière à ce qu’ils puissent être rapidement retirés du marché en cas de problème. »
De son côté, Dorothée Benoit-Browaeys estime que les articles qui contiennent du nanotitane « doivent l’annoncer clairement afin que les consommateurs puissent choisir en toute connaissance de cause ».
En Europe, la Royal Society britannique juge que les nanoparticules devraient être considérées comme de nouvelles substances chimiques, et donc qu’il faudrait s’assurer de leur innocuité avant de les introduire dans des biens de consommation.
Pour sa part, l’Afsset préconise l’application du principe de précaution ainsi qu’un « étiquetage compréhensible » informant les consommateurs de la présence de nanomatériaux dans les produits et de leur éventuelle toxicité.
Une nouvelle réglementation adoptée l’an dernier dans l’Union européenne va dans ce sens. Elle prévoit que, à partir de 2012, les nanomatériaux utilisés dans les cosmétiques seront soumis à une évaluation de sécurité avant d’être autorisés sur le marché. En outre, ils devront figurer dans la liste des ingrédients.