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Gare aux rénovateurs malhonnêtes!

Mise en ligne : 11 janvier 2012

Par: Régie du bâtiment du Québec, partenaire de Protégez-Vous.ca

Article d'un partenaire de
Protégez-Vous.ca

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Que dit la loi?

Que dit la loi?

  • Respectez les délais, soit pour annuler un contrat de commerce itinérant, soit pour faire enclencher le processus de règlement des réclamations dans le cadre d'un plan de garantie.

  • Si votre entrepreneur licencié vous cause un préjudice lié à l’exécution fautive ou à la non-exécution de travaux de construction, n’oubliez pas qu’une nouvelle protection, le cautionnement de licence, vise à indemniser les consommateurs.  (Pour en savoir plus  sur le cautionnement de licence, cliquez ici).

  • Si vous êtes victime d'un entrepreneur malhonnête, n'hésitez pas à porter plainte au service de police de votre municipalité ou à la Sûreté du Québec. En parlant de votre situation à un policier, vous contribuerez ainsi à mettre fin aux agissements de ces faux entrepreneurs sans scrupule.

 

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Régie du bâtiment du Québec

Notre mission :

La Régie a pour mission d’assurer la qualité des travaux de construction et la sécurité des usagers. Ses principales interventions portent sur la qualification professionnelle, la normalisation ainsi que la surveillance de l’application des normes du Code de construction et du Code de sécurité.

www.rbq.gouv.qc.ca