Vous embauchez des travailleurs

Vous devenez donc un employeur et, à ce titre, vous devez vous conformer à toutes les exigences et les lois applicables relevant:

• de Revenu Québec;
• de l’Agence du revenu du Canada;
• de la Commission de la construction du Québec (CCQ) ou de la Commission des normes du travail;
• de la Régie des rentes du Québec;
• de Ressources humaines et Développement social Canada (programme de l'assurance-emploi);
• de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST).

Sur un chantier privé, en tant que maître d’ouvrage, vous êtes également responsable de la santé et de la sécurité des travailleurs, que ceux-ci soient rémunérés ou non.

Inspection des travaux
Les travaux, qu’ils soient effectués par vous ou par un entrepreneur, sont susceptibles d'être vérifiés par les inspecteurs municipaux. Si vos travaux concernent la plomberie, le gaz ou l’électricité, ils pourraient aussi être vérifiés par les inspecteurs de la Régie.

Pour en savoir plus
Vos travaux de construction ou de rénovation (PDF)