La réalité des couples s’est transformée au cours des 20 dernières années. Aujourd’hui, le mariage n’est plus chose commune et, malheureusement, le nombre de divorces et de séparations augmente constamment. Avez-vous prévu toutes les éventualités dans votre planification financière de la retraite?

Qu’arrive-t-il si vous vous séparez?

Les lois relatives au partage des biens sont différentes dans le cas d’une séparation d’individus mariés ou de conjoints de fait. Il importe de bien les connaître pour mieux planifier les stratégies d’épargne-retraite individuelle et de couple.

Vous êtes mariés?

Un divorce peut avoir un impact sur votre planification de la retraite, car vous devez tenir compte de l’épargne qui s’est accumulée pendant votre vie commune, incluant les régimes de retraite et les REER de l’un et de l’autre.

Lorsque vous êtes mariés ou unis civilement et que vous cessez de faire vie commune, vous aurez en général à obtenir un jugement du tribunal et vous serez assujettis à la loi du patrimoine familial. Le patrimoine familial inclut entre autres les résidences et les meubles, les automobiles et les droits accumulés pour la retraite.

Plus précisément, en cas de rupture, le partage du patrimoine familial se règlera selon certaines modalités à définir en médiation ou par un jugement de la cour. Par exemple, on tiendra compte des droits accumulés de chacun des conjoints à la RRQ. Les droits accumulés dans un régime de retraite ou un REER au cours du mariage ou de l’union civile feront partie du patrimoine familial.

Vous êtes conjoints de fait?

La définition des conjoints de fait peut être différente selon les situations et les programmes. Cela aura une incidence en cas de rupture de l’union.  Par exemple, dans le cas de la RRQ, un conjoint est soit :

Les conjoints de fait qui se séparent peuvent aussi bénéficier du partage des revenus de travail servant à établir les rentes payables par la RRQ. Les conjoints peuvent présenter une demande conjointe 12 mois après la fin de l’union. Toutefois, la loi n’impose pas le partage aux ex-conjoints de fait.

Ces conjoints peuvent aussi s’entendre sur un partage des droits accumulés dans un régime de retraite. Ils doivent avoir vécu maritalement au moins trois années (au moins une année si un enfant est né de l’union ou a été adopté).

Une simulation du partage

Vous pouvez demander à la Régie des rentes du Québec une simulation des effets du partage. Ainsi, vous aurez en main tous les chiffres pour prendre une décision éclairée.

S’il y a partage, les revenus de travail admissibles seront partagés en tenant compte de la période de vie commune avec votre ex-conjoint. L’information indiquant qu’il y a eu partage apparaîtra dorénavant sur le relevé de cotisations à la RRQ de chacune des deux personnes.