Bon an, mal an, des centaines de litiges surviennent entre les consommateurs et les commerçants au sujet de la durabilité d’un bien.

Si une telle situation devait vous arriver, il est bon de savoir que vous bénéficiez d’un dispositif pour faire valoir vos droits. Il s’agit de la garantie légale prévue par la Loi sur la protection du consommateur.

«Un bien qui fait l’objet d’un contrat doit être tel qu’il puisse servir à un usage normal pendant une durée raisonnable, eu égard à son prix, aux dispositions du contrat et aux conditions d’utilisation du bien.»

Pour bien comprendre et utiliser la garantie légale, voici les principaux éléments à faire valoir au commerçant, au manufacturier et, éventuellement, à un tribunal.


L’usage normal et la durée raisonnable: des questions de gros bon sens
Est-ce normal de voir apparaître une ligne rouge sur l’écran de son nouveau téléviseur ACL chaque fois qu’on l’utilise? Souvent, comme dans ce cas, la réponse est évidente, mais d’autres situations sont plus ambigües.

Chose certaine, il faut démontrer que le problème empêche le bien d’être utilisé normalement.

Est-ce que le bien a eu une durée de vie raisonnable? Le sens commun peut souvent apporter une réponse claire.

Ainsi, tout le monde conviendra qu’il n’est pas raisonnable que la peinture d’une voiture achetée neuve s’écaille graduellement sur toute la carrosserie après deux ans d’utilisation normale.

En revanche, il vaut parfois mieux appuyer sa réclamation sur l’opinion d’un expert si la cause doit être entendue devant un tribunal.

Dans le cas de l’automobile, cité au paragraphe précédent, un expert a estimé qu’il s’agissait bel et bien d’une usure prématurée.