Le Fonds d’indemnisation

Le Fonds d’indemnisation des clients des agents de voyages est destiné aux consommateurs qui sont privés des services touristiques achetés auprès d’un agent de voyages, titulaire d’un permis délivré par l’Office. Le montant maximum de remboursement possible de 3 000 $ par client et par voyage est aboli.

Le client lésé pourra ainsi réclamer la totalité des frais relatifs aux services non rendus.
Par ailleurs, le maximum d’indemnisation par événement, auparavant de 3 millions de dollars, est fixé à 20 % du surplus cumulé du Fonds au 31 mars précédent cet événement.

De plus, une diminution progressive du taux de contribution payée par les clients est prévue au fur et à mesure que le capital du fonds, actuellement de 50 millions $, s’accroîtra.

Au-delà de 75 millions $, la contribution sera de 2 $ par tranche de 1000 $ et si le surplus s’élève à plus de 100 millions $, elle sera de 1 $ par tranche de 1000 $ de services touristiques achetés.

Pour plus de détails

En consultant le site Internet de l’Office de la protection du consommateur, vous serez en mesure de mieux comprendre les changements apportés au règlement et à la Loi sur les agents de voyages.