Bien choisir un véhicule d'occasion
Mise en ligne : 25 mai 2010
Article d'un partenaire de
Protégez-Vous.ca
Roulez protégé
Les commerçants qui vendent des véhicules d’occasion doivent obligatoirement les garantir pour leur bon fonctionnement. Cette garantie variera de un mois ou 1 700 kilomètres à six mois ou 10 000 kilomètres, selon l’année et le kilométrage du véhicule.
L’étiquette apposée sur la vitre doit indiquer clairement cette information.
La garantie couvre la plupart des composants. Toutefois, elle ne couvre pas le service normal d’entretien et le remplacement de pièces associées à cet entretien, ainsi qu’un élément de garniture intérieure ou de décoration extérieure.
Un véhicule ayant plus de cinq ans ou 80 000 kilomètres ne comporte aucune garantie de bon fonctionnement dont la durée précise serait fixée par la Loi sur la protection du consommateur. Cependant, la Loi s’applique à tous les biens, même aux véhicules plus âgés.
Ainsi, elle prévoit qu’un bien faisant l’objet d’un contrat doit servir à l’usage auquel il normalement destiné, pendant une durée de vie raisonnable en fonction de son prix, des conditions d’utilisation et des dispositions du contrat.
Un conseil : faites toujours vérifier l’état du véhicule par un garagiste de confiance. Le commerçant ne peut vous en empêcher ni exiger un dépôt pour vous permettre de le faire.
Certains consommateurs négligent parfois cet aspect important de la transaction, alors qu’une vérification avant la signature du contrat leur aurait permis d’éviter des surprises désagréables. Et lorsqu’ils découvrent des défectuosités, ils doivent, trop souvent, entreprendre de longues et coûteuses démarches pour que le commerçant les corrige.
Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet des garanties de bon fonctionnement prévues par la Loi, visitez le www.opc.gouv.qc.ca.
Office de la protection du consommateur
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L’Office de la protection du consommateur surveille l’application des lois sous sa responsabilité, informe collectivement et individuellement les consommateurs, les éduque et reçoit leurs plaintes ; de plus, il favorise la concertation des acteurs du marché de la consommation.
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