Les consommateurs québécois effectuent de plus en plus d'achats par Internet. Chaque année, ces achats totalisent plusieurs millions de dollars.
Lorsque vous profitez du cybercommerce pour effectuer un achat, êtes-vous protégé?
Les consommateurs qui concluent des contrats que la Loi sur la protection du consommateur nomme «contrats de vente à distance» bénéficient de protections qui correspondent aux réalités modernes du commerce.
Ces protections s'appliquent notamment:
- aux ventes par catalogue;
- aux ventes par Internet;
- aux ventes faites à la suite de sollicitation téléphonique;
- aux achats faits par téléphone;
- aux achats faits par la poste.
Elles sont particulièrement avantageuses dans le contexte des achats réalisés à l’extérieur du Québec.
Les dispositions de la loi encadrent le contrat à distance, c'est-à-dire, selon les termes de la loi, un contrat «conclu alors que le commerçant et le consommateur ne sont pas en présence l’un de l’autre et qui est précédé d’une offre du commerçant de conclure un tel contrat.»
Office de la protection du consommateur
Notre mission :
L’Office de la protection du consommateur surveille l’application des lois sous sa responsabilité, informe collectivement et individuellement les consommateurs, les éduque et reçoit leurs plaintes ; de plus, il favorise la concertation des acteurs du marché de la consommation.
www.opc.gouv.qc.ca