Enfin! On l’avait promis en 2010, puis en 2011, mais c’est finalement le 30 août que le nouveau Règlement sur l'efficacité énergétique entrera en vigueur. Il devrait rendre les habitations 25 % moins énergivores, mais plus chères à la construction.
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Le nouveau Règlement sur l'efficacité énergétique modifiant le Code de la construction entrera en vigueur le 30 août prochain. Fortement inspiré du programme volontaire Novoclimat, il concerne principalement l’enveloppe des bâtiments, c’est-à-dire l’isolation, l’étanchéité à l’air, les portes, les fenêtres, mais aussi la ventilation. Parmi les mesures les plus importantes:
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Isolation: Pour améliorer l'efficacité thermique, le nouveau règlement prévoit une augmentation de la valeur minimale d’isolation de nombreux composants, telle que celle de la dalle du sous-sol.
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Surfaces vitrées: Le règlement introduit une limite de 30 % de la surface extérieure des murs de l’habitation, à l’exclusion des murs mitoyens et porte de garage. La surface de vitres de votre future habitation devra donc être calculée à partir de la surface totale de vos murs extérieurs.
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Ventilation et climatisation: Jusqu’alors laissées sous la juridiction des municipalités, les règles seront désormais identiques pour tous. Il sera notamment obligatoire d’installer un ventilateur échangeur d'air muni d’une sortie d’air dans toutes les pièces à vivre.
Qui est concerné?
Ce nouveau règlement ne touche que le petit bâtiment, c’est-à-dire les habitations de moins de 600 m2 au sol et de trois étages au maximum, y compris les agrandissements d’habitations existantes et les ajouts d'étages. Les auto-constructeurs devront désormais s’y conformer alors qu'ils en étaient jusqu'à présent exemptés.
À noter: une période de transition est prévue. Les constructions dont la demande de permis est effectuée au plus tard le 30 août 2012 et dont les travaux débuteront avant le 28 novembre 2012 n’y seront pas assujetties.
Un investissement rentable sur 3 à 4 ans
Ces nouvelles exigences devraient rendre les habitations 25 % moins énergivores que les constructions actuelles. D’après les estimations du Bureau de l’efficacité et de l’innovation énergétique, le surcoût supporté par les propriétaires devrait être de 0,95 % à 1,2 % du coût total de la construction pour une maison neuve unifamiliale, et de près de 0,6 % pour les constructions multiples comme les duplex. «Cela devrait prendre entre 3 et 4 ans à un propriétaire d'une unifamiliale pour rentrer dans son argent grâce aux économies d’énergie réalisées», explique Marie-Claude Masson, conseillère en communication à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).
Des règles flexibles
Rassurez-vous, il sera permis de déroger à n’importe quel point du règlement à condition de s’assurer, à l’aide d’une simulation, que l’efficacité énergétique globale du bâtiment est conforme à celle exigée par le nouveau règlement. Vous pourrez donc vous autoriser certaines fantaisies, à condition de compenser ailleurs.
Pour de plus amples renseignements, le site de la Régie du bâtiment du Québec permettra sous peu de consulter le règlement ainsi que des capsules de formation portant sur l'efficacité énergétique.
Attention aux arnaques
Plusieurs personnes ont été sollicitées au téléphone par des entreprises se disant mandatées par la Régie du bâtiment du Québec pour appliquer le nouveau règlement. «La RBQ ne donne aucune subvention, ni ne recommande aucune entreprise», rappelle Marie-Claude Masson. Si vous êtes concerné, signalez-le au Centre de relation à la clientèle de la RBQ ou à l’Office de la protection du consommateur.
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