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Rénovation mal faite: vos recours

Par Rémi Maillard

Mise en ligne : avril 2012

Si un problème se déclare pendant ou après les travaux, essayez d’abord de vous entendre verbalement avec l’entrepreneur.

Mise en demeure
Toutefois, si le problème est sérieux, vous avez le droit d’exiger l’arrêt des travaux en cours. Si vous n’obtenez pas satisfaction, vous pouvez lui envoyer une mise en demeure par courrier recommandé (conservez-en une copie), en précisant la nature de vos reproches et les correctifs à apporter. Donnez-lui un délai raisonnable (en moyenne, de une à deux semaines) pour y remédier.

Si les travaux de rénovation sont couverts par une garantie, envoyez une copie de votre mise en demeure à l’administrateur du plan, ainsi qu’à l’Association des consommateurs pour la qualité dans la construction.

Plainte officielle
Vous n’avez toujours pas obtenu satisfaction à l’expiration du délai? Portez plainte auprès de la Régie du bâtiment du Québec en utilisant le formulaire de plainte accessible en ligne.

«Le cautionnement de licence détenu par l’entrepreneur permet d’indemniser les clients qui ont obtenu un jugement contre l’entreprise jusqu’au montant maximum de 10 000 $ pour un entrepreneur spécialisé et 20 000 $ pour un entrepreneur général», précise Marjolaine Veillette, porte-parole de la Régie du bâtiment du Québec.

Vous pouvez intenter une action à la Cour des petites créances, si la somme en jeu ne dépasse pas 7 000 $.

Si le montant de votre réclamation est plus élevé, vous devrez présenter votre requête à la Cour du Québec. Ainsi, en cas de non-paiement des dommages-intérêts accordés par le tribunal, vous aurez accès au cautionnement de licence de l’entrepreneur.

Dans tous les cas, pensez à accumuler des preuves pour étayer votre demande: contrat, reçus, devis, photos, éventuellement un rapport d’expert, etc.

Les risques du travail au noir
Méfiez-vous d’un entrepreneur qui propose une remise si vous payez comptant et sans demander de reçu. «Ce type de transaction au noir comporte de nombreux risques et inconvénients de nature à compromettre les économies que vous pourriez réaliser», signale la Société canadienne d’hypothèques et de logement.

Tout d’abord, gare aux problèmes s’il s’avérait que l’entrepreneur travaille sans licence ni assurances. Ensuite, en cas de litige (travail mal fait ou inachevé), payer comptant vous laisse démuni pour intenter une action en justice. En effet, vous aurez de la difficulté à prouver que l’entrepreneur a effectivement travaillé pour vous. «Il y a souvent des mésententes, relève Albanie Morin, coordonnatrice de l’Association des consommateurs pour la qualité dans la construction. L’entrepreneur affirme qu’il n’a pas été payé, et le client n’a aucune preuve qu’il lui a versé de l’argent. Tout ce qu’il a, c’est un retrait bancaire, mais ce retrait ne prouve pas que l’argent est bien allé à l’entrepreneur.»

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