L’entrepreneur et fraudeur notoire Angelo Calabrice est à nouveau reconnu coupable devant un tribunal pour une affaire qui remonte à 2007. L’homme qui fait de la sollicitation porte-à-porte sans permis pourrait encore sévir dans votre quartier.
Photo: iStockphoto
Par l’entremise de son entreprise Ciment A.C. de Pointe-Calumet, Angelo Calabrice a fait de la sollicitation porte-à-porte sans le permis de commerçant itinérant exigé par l’Office de la protection du consommateur (OPC). De plus, il n’a pas utilisé un contrat conforme à la loi et n’a pas remis à ses clients «l’énoncé des droits du consommateur», ni le formulaire de résolution obligatoire.
Ces infractions peuvent sembler anodines. Or, c’est tout le contraire. Le permis de commerçant itinérant atteste de la solvabilité et de la probité de la personne qui le possède.
Solliciter des clients sans permis représente la première étape du modus operandi d’Angelo Calabrice. L’homme a l’habitude de se présenter au domicile de ses futures victimes – souvent des personnes âgées – en disant qu’une partie de leur maison semble en piètre état. Puisqu’il est déjà sur place, il propose de réparer le tout.
Après avoir convaincu ses clients de l’urgence des réparations à effectuer, Angelo Calabrice propose de les accompagner dans une institution financière afin de payer les travaux, sous prétexte de devoir acheter des matériaux. «Parfois, l’entrepreneur déguerpit avec l’argent avant même d’avoir entamé les travaux, précise Réal Coallier, de l’OPC. D’autres fois, il s’enfuit en laissant derrière lui des travaux entamés, mais non terminés.»
Dossier judiciaire rempli
Il suffit de consulter le plumitif du ministère de la Justice pour constater que l’homme a été poursuivi une trentaine de fois à la Cour du Québec, chambre criminelle, dans les districts judiciaires de Montréal, de Laval et de Saint-Jérôme, surtout pour des histoires de vol et de faux chèques dans les années '80 et '90. Il a été reconnu coupable dans la majorité des cas.
Ajoutons à cela la quarantaine de poursuites intentées contre lui en vertu de diverses lois statutaires ou celles ayant abouti à la Cour des petites créances.
Plus récemment, ce sont les poursuites entamées par l’OPC et la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) qui noircissent la feuille de route d’Angelo Calabrice. Depuis 1990, il a été reconnu coupable de 46 chefs d’accusation déposés par l’OPC et a écopé d’amendes de plus de 32 700 $.
De son côté, la RBQ a déposé au ministère de la Justice 38 avis de poursuite contre l’homme depuis 1999, car il ne possède pas les permis requis pour effectuer ses travaux de rénovation. «Dans l’ensemble, 29 poursuites ont été complétées, totalisant 30 condamnations et 26 950 $ d’amendes», signale Marjolaine Veillette, de la RBQ. Les onze avis pour lesquels il n’y a pas de poursuite sont présentement sous enquête.
Angelo Calabrice offre ou a déjà offert ses services sous les noms de:
Avant de vous embarquer, vérifiez
Votre demeure a besoin d’être rénovée? Ne signez rien sur-le-champ. Si on demande un acompte, versez le plus petit montant possible et retenez le paiement final jusqu’à ce que les travaux soient terminés. Certains travaux requièrent une licence d’entrepreneur en construction, alors que d’autres (l’asphaltage d’une entrée, par exemple) n’en requièrent pas.
Pour en avoir le cœur net, consultez le Guide pour déterminer la licence requise ou composez le 1-800-361-0761.
Attention : certains entrepreneurs affichent des numéros de licence de la RBQ non valides. En cas de pépin, vous n’avez aucune chance de vous faire indemniser par la RBQ… et vous risquez de voir la compagnie s'évaporer dans la nature une fois le paiement encaissé.
Pour vérifier si un entrepreneur possède réellement une licence, demandez-lui de vous la montrer et notez le numéro. Puis, faites une recherche par nom ET par numéro de licence dans le Registre des détenteurs de licence RBQ.
On frappe à votre porte? Un instant.
Un entrepreneur qui sollicite des clients à leur domicile fait ce qu’on appelle du «commerce itinérant». Cet individu doit détenir un permis de commerçant itinérant délivré par l’OPC (voir photo ci-bas). Le cautionnement exigé pour détenir un tel permis offre une protection financière aux consommateurs en cas de non-exécution du contrat, de fermeture, de faillite… ou lorsqu’un entrepreneur prend la poudre d'escampette.
Exigez de voir ce permis, notez-en le numéro et consultez la section Renseignez-vous sur un commerçant du site de l’OPC. Cette précaution vous permettra de confirmer la validité du permis et de vérifier si l’entrepreneur ou sa compagnie ont déjà été poursuivis par l’OPC.
Pour savoir si un entrepreneur a déjà fait l’objet de poursuites (au criminel ou au civil), consultez sans frais le www.jugement.qc.ca. Attention: tous les jugements ne s’y retrouvent pas nécessairement et ceux rendus avant 1990 ne sont pas numérisés. Pour les consulter, rendez-vous au palais de justice du district dans lequel l’individu a été poursuivi.
Vous pouvez changer d’idée
Vous regrettez d’avoir signé un contrat avec un vendeur itinérant? Sachez que vous disposez de 10 jours pour annuler l’entente. Si l’entrepreneur a effectué les rénovations deux jours après la signature du contrat, c’est son problème!
Les vendeurs itinérants prudents attendent 10 jours avant de se mettre au boulot afin de vous donner le temps de réfléchir. Par ailleurs, assurez-vous que la date inscrite au contrat soit la bonne, car certains entrepreneurs pourraient être tentés d'y inscrire une date ultérieure...
Fait important: les personnes qui font du porte-à-porte doivent utiliser un contrat conforme à la loi. Si ce n’est pas le cas, vous disposez d’un an pour annuler l’entente.
Pour les détails sur les obligations des commerçants itinérants, visitez le site Web de l’OPC.
Pour en savoir plus
Office de la protection du consommateur (Rénovations résidentielles)
Régie du bâtiment du Québec
L’Association des consommateurs pour la qualité dans la construction
Toutes les Nouvelles