Introduction
Illustrations de ce dossier: Serge Gaboury
Les Canadiens dépensent beaucoup pour la rénovation de leur propriété, que ce soit pour en rajeunir l’aspect, pour en augmenter la valeur ou tout simplement pour la garder en bon état.
En 2006, près de deux ménages propriétaires sur cinq ont rénové leur résidence, selon une étude réalisée par la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) dans 10 villes canadiennes. En moyenne, ils ont déboursé 11 300 $. À Montréal seulement, les gens ont dépensé au total plus de 3,4 milliards en rénovation en 2006!
La majorité des consommateurs font appel à des entreprises pour réaliser une partie ou l’ensemble des travaux. Malheureusement, certains n’en ont pas pour leur argent: des entrepreneurs bâclent les travaux ou accusent de sérieux retards dans les échéanciers.
Pourtant, l’article 2100 du Code civil du Québec est très clair: «L’entrepreneur et le prestataire de services sont tenus d’agir au mieux des intérêts de leur client, avec prudence et diligence. Ils sont aussi tenus, suivant la nature de l’ouvrage à réaliser ou du service à fournir, d’agir conformément aux usages et règles de leur art, et de s’assurer, le cas échéant, que l’ouvrage réalisé ou le service fourni est conforme au contrat. Lorsqu’ils sont tenus du résultat, ils ne peuvent se dégager de leur responsabilité qu’en prouvant la force majeure.»
Voici cinq histoires entendues à la Division des petites créances de la Cour du Québec entre 2005 et 2007. En prime: nos conseils pour choisir un entrepreneur et l’ABC des petites créances.
