Les agriculteurs français qui souhaitent utiliser les graines d'une ancienne récolte pour ensemencer leurs champs devront désormais payer une taxe. Le Québec suivra-t-il le mouvement?

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Les fonds amassés au moyen de la nouvelle taxe française financeront les recherches de l'industrie semencière, qui se dit pénalisée chaque fois qu’un agriculteur refuse d’acheter de nouvelles graines.

Cette taxe, approuvée par le Parlement français le 28 novembre 2011, ne fait toutefois pas l’unanimité. Des syndicats agraires trouvent la décision «scandaleuse». Ils considèrent qu’elle bafoue «une pratique ancestrale» en France: celle de semer librement sans se soucier des droits de propriété intellectuelle des producteurs de semences.

Xavier Beulin, président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, n’est pas de cet avis. Dans un communiqué cité par plusieurs journaux dont Le Monde, il affirme que, depuis 1970, la France a doublé sa production de blé notamment grâce aux efforts de sélection génétique faits par les semenciers. À son avis, les agriculteurs qui n’achètent pas de nouvelles graines profitent néanmoins de ces améliorations et doivent payer leur juste part.

Selon le Syndicat des trieurs à façon de France, la moitié du blé national est produit avec des graines «libres de droits». Il reste à voir si la nouvelle taxe incitera les agriculteurs à changer leurs méthodes pour se tourner vers des graines brevetées.

Les agriculteurs québécois doivent-ils craindre une taxe?
«Ce genre de taxe n’est pas à l’étude, affirme Salah Zoghlami, agronome à la Fédération des producteurs de cultures commerciales du Québec. Ici, la réalité est toute autre.» On utilise davantage les semences commerciales dans les champs de la province. «La majorité des agriculteurs québécois utilisent des semences certifiées. Une telle taxe ne serait pas rentable, car elle ne toucherait qu'une minorité de producteurs», confirme Geneviève Blain, directrice générale du Syndicat des producteurs de semences pedigrees du Québec.

Des mesures d’aide incitatives existent déjà au Québec pour soutenir l’industrie des semences certifiées. La Financière agricole effectue notamment un contrôle des semences avec son assurance récolte. Ce programme permet aux fermiers d’être indemnisés lorsqu’ils ont une mauvaise saison attribuable aux conditions météorologiques. Cependant, les producteurs doivent prouver que les récoltes affectées ont été produites à l’aide de graines certifiées.

La situation dans les Prairies
La réutilisation des mêmes semences, année après année, est plus courante dans la région de l’Ouest canadien. «En Alberta, on essaie souvent de produire les plus grandes récoltes au plus faible coût possible», observe Daniel Lanoie, directeur national de l’Association canadienne des producteurs de semences.

On ne parle pas là-bas de taxer les cultivateurs qui adoptent cette pratique. Mais les producteurs de semences demandent depuis quelques années au gouvernement fédéral l’octroi de crédits d’impôt aux agriculteurs qui utilisent des graines certifiées. Pour le moment, ces demandes sont toujours à l’étude. 

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