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Médiation citoyenne: la fin des chicanes de clôture?

Par François Van Hoenacker

Mise en ligne : août 2012

 | 

Magazine : septembre 2012

Illustration: Anne Villeneuve

Plus capable de supporter votre voisin? Avant de recourir aux tribunaux pour résoudre votre conflit, sachez qu’une autre solution existe.

Bruit excessif, travaux interminables, aboiements incessants du chien, haies de cèdres qui empiètent sur votre terrain… les scénarios pouvant engendrer des disputes de voisinage sont nombreux.

Pour régler un différend de manière civilisée, la médiation citoyenne est tout indiquée. Elle est faite par, et pour, les citoyens. Des bénévoles, formés dans l’art de la médiation, interviennent de façon neutre auprès de vous et de votre voisin. Leur but? Vous aider à trouver un terrain d’entente. «Notre objectif consiste à proposer un recours autre que les tribunaux et une solution “gagnant-gagnant” pour les deux parties», explique Pierre Marcoux, directeur de l’organisme de médiation citoyenne Le Pont, à Sherbrooke. Mais à qui s’adresser au juste?

À travers le Québec

Ce type de service est offert gratuitement dans la plupart des régions du Québec par des Organismes de justice alternative (OJA) membres du Regroupement des organismes de justice alternative du Québec (ROJAQ), ou encore par des organismes communautaires offrant de la médiation de quartier, comme­ Tandem et l’Institut pacifique, à Montréal.

Pour avoir recours à ce type de ser­vice, vous devez contacter l’unité de médiation citoyenne la plus près de chez vous. Une rencontre individuelle auprès d’un médiateur bénévole sera organisée afin de dresser un portrait de votre situation et de vous préparer au dialogue avec l’autre partie. Le médiateur joindra ensuite votre voisin pour vérifier s’il est disposé à entamer une telle démarche et pour entendre sa version des faits.

Les médiateurs doivent s’assurer de bien préparer les deux parties avant une rencontre face à face, car certaines attitudes peuvent compromettre le bon déroulement de la médiation. «S’il y a un manque d’ouverture ou d’écoute, ou encore si une des deux parties veut absolument avoir raison, ça peut compliquer le processus», explique Pierre Marcoux.

Des services efficaces

Les avantages de la médiation ci­toyenne sont nombreux, selon Me Pierre-­Claude Lafond, professeur de droit à l’Université de Montréal, qui s’intéresse aux modes alternatifs de résolution de conflits. D’abord, elle mise sur la communication. Et bien qu’elle soit conçue pour résoudre différents types de conflits, comme des problèmes familiaux ou qui surviennent entre propriétaires et locataires, elle se prête fort bien aux malentendus entre voisins. «Les chicanes de clôture sont souvent des mésententes entre personnes, beaucoup plus que des litiges strictement juridiques», soutient-il.

Le Barreau du Québec et le ministère de la Justice du Québec favorisent d’ailleurs le recours à tout moyen alternatif de résolution des conflits, autant dans le processus judiciaire qu’en dehors de ce dernier. Selon le ministère, la médiation vous permet de participer au règlement de votre conflit plutôt que de vous voir imposer une décision par un juge. Tandis que dans le cadre d’un recours juridique, «il y a forcément un gagnant, et un perdant!» ajoute Me Lafond.

Le processus de médiation est aussi plus rapide qu’un recours devant les tribunaux. En 2011, selon le ministère de la Justice, il fallait attendre en moyenne 378 jours pour avoir accès aux petites créances. Avec les services de médiation citoyenne, la plupart des conflits se règlent en 22 jours, indique le ROJAQ.

Pour l’heure, il est difficile d’évaluer avec précision le taux de réussite de la médiation citoyenne. Me Lafond estime toutefois que le taux de satis­faction s’établit généralement entre 75 et 80 %, tous types de médiation confondus (citoyenne, professionnelle, etc.).

Réconciliation impossible?

La médiation citoyenne n’est pas appropriée dans certaines situations, notamment lorsque la sécurité d’une personne est en jeu. «Dans ce cas, les médiateurs contactés dirigent immédiatement les citoyens vers les services d’urgence», explique Lise Tremblay, directrice de l’OJA Trajet, à Montréal. Si le conflit entre vous ou votre voisin s’est envenimé au point où, par exemple, il vous intimide ou vous fait des menaces de mort, mieux vaut communiquer avec la police.

Même si vous avez entrepris une démarche de médiation citoyenne, vous pouvez aussi solliciter un avis juridique pour régler une portion de votre différend. Par exemple, qui doit payer pour les dommages causés à votre demeure par l’arbre de votre voisin? Un arbitre ou médiateur professionnel accrédité pourra trancher. De son côté, le médiateur bénévole pourra vous aider à rétablir une bonne relation de voisinage.

Si vous avez entamé une démarche de médiation et que, malgré tout, vous n’arrivez pas à vous entendre, vous pouvez mettre fin au processus à tout moment. Lise Tremblay rappelle toutefois que «vous avez tout à gagner à vouloir régler un conflit, surtout avec vos voisins, que vous croisez matin et soir»!

Bon à savoir

• 2 séances de médiation sont nécessaires en moyenne pour résoudre un conflit grâce au service de médiation citoyenne des Organismes de justice alternative (OJA).

• La bonne foi des deux parties est essentielle. Soyez prêt à écouter et à reconnaître une certaine part de responsabilité.

• Pour trouver l'organisme de médiation citoyenne le plus près de chez vous: Regroupement des organismes de justice alternative du Québec

Afin d'enrichir notre article, nous y ajoutons ce cas vécu écrit collaboration avec l’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec (date d'ajout: 21 mars 2016)

Cas vécu: Le prix des nouvelles fenêtres

Le conseil d’administration d’une copropriété de 40 logements estime que toutes les fenêtres de l’édifice doivent être changées. Il soumet le projet en assemblée générale et explique les fondements de sa décision ainsi:
• les fenêtres sont des parties communes à usage restreint;
• elles ont été installées 18 ans plus tôt;
• de la buée se forme en permanence dans les fenêtres de cinq logements.

Madame Ivanova, originaire de Bulgarie, vit dans la copropriété avec sa mère âgée et malade depuis cinq ans. Elle a des moyens financiers limités. Madame Ivanova n’a pas pu assister à l’assemblée générale: elle était en Bulgarie pour le décès de sa tante. À son retour, elle apprend que le changement de fenêtres a été adopté et que des ouvriers prendront des mesures dans tous les appartements. Elle s’y oppose fermement. Ce sont ses fenêtres! Madame Ivanova présente même un document de l’entreprise qui les a installées confirmant le très bon état de ses fenêtres. Il n’est donc pas question qu’un ouvrier prenne les mesures dans son logement. Les membres du conseil d’administration tentent de lui faire comprendre la situation, mais elle devient émotive et se met à pleurer. Madame Ivanova ajoute que si les travaux se réalisent, cela va tuer sa mère.

Le conseil d’administration demande une médiation, que Madame Ivanova accepte. Au cours de la médiation, le conseil présente et explique à Madame Ivanova l’article de la déclaration de copropriété concernant les fenêtres. Le médiateur souligne à son tour que la décision de remplacer les fenêtres appartient au conseil d’administration. Les copropriétaires doivent être convoqués en assemblée générale pour consultation et approbation du budget. Dans ce cas-ci, tout a été fait dans les règles. Madame Ivanova prend connaissance des estimations reçues pour remplacer les fenêtres. Le conseil lui explique également le cheminement ayant mené au choix de l’entrepreneur.

Une entente partielle est conclue. Madame Ivanova accepte que les ouvriers prennent les mesures et changent les fenêtres de son appartement, mais elle continue de dire qu’elle n’a pas les moyens de payer la cotisation spéciale. L’entente précise toutefois que les parties pourront, si nécessaire, se rencontrer de nouveau pour convenir des modalités d’installation des fenêtres et des dispositions de paiement pour la cotisation spéciale.

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Commentaires

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Commentaires du plus récent au plus ancien

  • 19 août 2012
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    Participation de Alain Desmarais

    Commentaires publiés : Non disponible

    Discussions publiées : Non disponible

    Par Alain Desmarais
    (Participant occasionnel)

    Commentaire pertinent Je trouve ce commentaire pertinent 17 )

    Bonjour il existe un autre regroupement au Québec qui offre de la médiation citoyenne, l'Association des organismes de justice alternative du Québec ASOJAQ avec plus de 14 OJA.

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