Un organisme accusait DuProprio de se faire passer pour un courtier immobilier. Un juge vient de lui donner tort.
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En 2009, DuProprio a été accusée de flouer les consommateurs en laissant entendre dans ses publicités qu’elle agit à titre de courtier immobilier alors qu’elle n’en a pas le droit. C’est du moins l’argument que l’Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) a fait valoir devant la Cour du Québec.
«Ce qui distingue nettement DuProprio des courtiers immobiliers est le fait qu'il n'y a pas de contrat entre DuProprio et ses clients et qu'il n'y a pas de commission à verser lors de la vente», a rétorqué l’entreprise, fondée il y a 15 ans.
Dans son verdict rendu le 28 novembre 2011, la juge Nicole Martin s’est rangée aux arguments de DuProprio. «La personne raisonnable ayant un quotient intellectuel convenable estime le rôle de l'agent immobilier comme étant celui qui s'occupe de tout pour la vente de sa maison, donc qui la fait visiter, celui qui tente de trouver des acheteurs, qui reçoit les appels, qui en fait la publicité et qui procède aux négociations avec les acheteurs potentiels. [...] Cette personne ne peut objectivement être induite en erreur et penser que DuProprio exerce les activités de courtiers», conclut la magistrate.
Quel est le rôle de l’OACIQ?
L’OACIQ a pour tâche, entre autres, de faire appliquer la Loi sur le courtage immobilier. Sa mission est de protéger le public en encadrant le travail des courtiers immobiliers, notamment en s’assurant que seuls les détenteurs d’un permis de l’OACIQ effectuent ce travail.
Planter une affiche ou publier une liste de maisons à vendre dans les journaux donne-t-il l’impression aux acheteurs éventuels que DuProprio agit comme courtier immobilier? L’OACIQ estime que oui.
En lisant le jugement, on constate que DuProprio s’est défendu vigoureusement. «Tout ce débat s'inscrit dans une lutte que mènent les courtiers immobiliers contre DuProprio. [...] Le fait qu’il n'y a aucune plainte provenant du public démontre bien que le cœur du litige n'est pas la protection du public», écrit la juge en paraphrasant les arguments de l’entreprise.
Trois semaines après le verdict, l’OACIQ nous a précisé qu'il allait en appeler de ce jugement. «Le consommateur doit avoir l’assurance que la transaction [...] respecte la Loi et doit
pouvoir bénéficier de tous ses mécanismes de protection», explique le président et chef de la direction de l’OACIQ, Robert Nadeau.
À lire
Vendre sa maison avec ou sans courtier, septembre 2011.
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