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Rénovations bâclées: 7 cas vécus qui se sont bien terminés

Par Frédéric Perron

Mise en ligne : août 2007

Une entrée en pavés unis qui se déforme. Un cabanon bombardé de branches. Une haie qui se meurt. Plusieurs entrepreneurs et paysagistes bâclent leur travail: c’est ce qu’on constate à la cour des petites créances. Nous résumons ici quelques décisions rendues en 2006. À lire pour mieux apprécier votre été qui, nous l’espérons, se déroule sans problème! (Illustrations de ce dossier: Serge Gaboury)

Entrée de pavés unis
Au printemps 2005, Martine Raymond et André Desnoyers, de Saint-Jean-sur-Richelieu, observent une dénivellation dans leur entrée de pavés unis construite deux ans plus tôt par l’entrepreneur Patrick Gauthier, qui fait affaire sous le nom de Paysagement Tourne-le-Sol. M. Gauthier leur suggère d’attendre quelques années pour voir si la pente va s’accentuer. Le couple décide plutôt de faire venir un expert. En cour, ce dernier expliquera que l’épaisseur de la poussière de pierre placée sous les pavés de béton varie de 5 à 17 cm, ce qui contrevient aux règles de l’art.

Verdict: Patrick Gauthier doit payer 7000 $ aux demandeurs pour la réfection de leur entrée.

Piscine qui fuit
À l’automne 2003, Christiane Létourneau achète la propriété de Lucille Boislard et André Chénard, à Rock Forest. Le printemps venu, un professionnel embauché par Mme Létourneau pour «ouvrir» la piscine constate que la toile est percée et qu’elle devra être remplacée. Il remarque aussi qu’à l’endroit où se trouve la déchirure, la paroi d’acier est complètement rouillée. Selon lui, la fuite d’eau existait donc depuis plusieurs années, ce que nient les anciens propriétaires en cour. Mme Létourneau présente au juge des photos de la paroi rouillée. «Dans le cas présent, la preuve indique de façon prépondérante que la piscine était affectée d’un vice caché lors de la vente», conclut-il.

Verdict: Les défendeurs doivent payer 1720 $ à la demanderesse pour le remplacement de la toile.

Gazon en plaques
Annie St-Jean et Martin Chainé sont voisins. À l’été 2004, ils font chacun installer du gazon en plaques sur leur terrain, en même temps, par l’entreprise Aménagement paysager Pro-Jardin. Immédiatement après la pose, Mme St-Jean et M. Chainé observent des plaques jaunes et brunes sur leur terrain. Les deux voisins arrosent leur pelouse tout au long de l’été comme l’a conseillé l’entreprise.

Les plaques jaunes retrouvent leur vert naturel, mais on constate la mort du gazon brun.Après des demandes répétées de la part des deux voisins, l’entreprise promet de réparer les dégâts en mai 2005. À la fin de l’année, elle n’a toujours pas fait le travail. En septembre 2006, la cause est entendue aux petites créances. Le commerçant prétend alors que ses clients n’ont pas arrosé la pelouse adéquatement. Un argument qui ne tient pas la route, selon le juge: «Un arrosoir ne fait pas son ouvrage par carreaux de damier. Or, ce sont des carreaux ici et là qui présentent du gazon mort. Il y a preuve prépondérante de pose de gazon défectueux.»

Verdict: Le juge condamne l’entreprise à payer la facture pour remplacer le gazon (près de 900 $ par terrain) et à verser 400 $ en dommages et intérêts à chacun des demandeurs.

Émondage d'arbres
Durant l’automne 2004, Annie Baillargeon occupe la maison de son père Jean-Marie. Ce dernier demande à sa fille de faire émonder un immense arbre situé sur sa propriété. Elle fait donc venir un entrepreneur, Sylvain Dulac, qui fait affaire sous le nom de Service d’arbre express. Lors de la soumission, M. Dulac promet de descendre les plus grosses branches à l’aide d’une corde pour ne pas endommager la terrasse, le cabanon et la clôture situés près de l’arbre.

Le 8 novembre au matin, M. Dulac et un employé commencent à émonder l’arbre. Mme Baillargeon est absente durant la matinée et revient à la maison à l’heure du dîner. Durant cette période, elle entend le bruit d’une lourde branche qui tombe sur le cabanon. Celui-ci est endommagé à plusieurs endroits.

Selon Mme Baillargeon, l’entrepreneur promet alors de tout réparer. Elle retourne au travail. À son retour, en fin de journée, l’émondeur achève ses travaux. Comme la nuit est tombée, elle n’inspecte pas les lieux et paie 800 $ à l’entrepreneur, qui réitère sa promesse de réparer le cabanon. Le lendemain matin, Mme Baillargeon constate aussi des dommages à la terrasse et à la clôture. De plus, des trous importants ont été laissés par des morceaux d’arbre tombés au sol. En cour, le défendeur nie avoir causé les dommages en litige. Selon lui, les dégâts étaient antérieurs à ses travaux. Le juge n’en croit rien. «Il est manifeste que le défendeur a agi de façon imprudente et qu’il est responsable des dommages subis par le demandeur», conclut-il.

Verdict: Sylvain Dulac doit payer 2550 $ à Jean-Marie Baillargeon.

Haie de cèdres à l'agonie
Durant l’été 2004, Joe Borromeo plante une haie de cèdres pour sa cliente, Isabelle Maréchal, même s’il n’est pas un spécialiste dans le domaine. Mme Maréchal constate plus tard durant l’été que les cèdres sont en piteux état. En septembre, elle fait venir un paysagiste professionnel. Celui-ci observe que les arbres sont secs et irrécupérables. Il expliquera devant le tribunal que le collet des arbres, soit la zone de jonction entre le tronc et les racines, n’était pas assez dégagé du sol.

De plus, on n’avait pas créé de bourrelet de rétention de l’eau à la base des arbres, comme l’exigent les règles de l’art. Mme Maréchal avait beau arroser sa haie, l’eau ne se rendait pas aux racines en quantité suffisante en raison de la mauvaise méthode de plantation, d’où la mort des arbres. La cliente a cependant aussi ses torts: elle n’a pas rémunéré M. Borromeo pour l’entretien du terrain et la tonte de la pelouse durant l’été 2004.

Verdict: Le commerçant doit payer 6000 $ à la cliente, alors que cette dernière lui doit 600 $. Après compensation des deux dettes, le tribunal condamne M. Borromeo à payer 5400 $ à Mme Maréchal.

Pluie acide près d'une fonderie
La fonderie Horne, à Rouyn-Noranda, est la plus grande émettrice de dioxyde de soufre au Québec; ce gaz est le principal polluant des pluies acides. Jocelyne Cloutier et Michel Trépanier, qui habitent à proximité de l’usine, en savent quelque chose! Durant l’été 2003, ils remarquent la présence de petites taches noires à plusieurs endroits sur leur résidence et leur automobile. Ils affrontent la compagnie Noranda à la cour des petites créances, photos et évaluation d’un technologue professionnel à l’appui. «La preuve est prépondérante à l’effet que ces dommages sont survenus suite à des pluies acides de la fonderie Horne», considère le juge.

Verdict: Le tribunal condamne Noranda à payer 3925 $ aux demandeurs pour les travaux de peinture et les réparations nécessaires.

Aménagement paysager mal fait
Durant l’été 2003, l’entrepreneur Luis Santos, qui fait affaire sous le nom de Jardins Experts, effectue des travaux d’aménagement paysager pour Jose Santos. L’année suivante, ce dernier constate plusieurs problèmes sur son terrain: des arbres et des arbustes sont morts, l’eau s’accumule à certains endroits et des pavés sont sectionnés, mal installés ou fissurés. De plus, l’entrepreneur ne fait pas un entretien régulier du gazon et des plates-bandes, contrairement à ce qui avait été convenu.

Malgré 18 tentatives du client pour communiquer avec le commerçant et l’envoi d’une mise en demeure, le problème ne se règle pas. «Il est manifeste que les travaux du défendeur n’ont pas été exécutés conformément aux règles de l’art», note le juge de la cour des petites créances. Le coût des travaux de réfection et de l’entretien du terrain est évalué à un total de 10 060 $.

Verdict: Le juge condamne l’entrepreneur à payer au consommateur 7000 $, soit le montant maximal accordé aux petites créances.

Quelques conseils en vrac

  • À la cour des petites créances, vous présentez votre point de vue vous-même, sans avocat.

  • Le litige porte généralement sur le non-respect d’un contrat (écrit ou verbal) ou sur des dommages causés à la personne ou aux biens.

  • Certains cas ne sont pas admissibles aux petites créances, entre autres ceux qui concernent une pension alimentaire, un recours collectif, un bail de logement ou une poursuite en diffamation.

  • Le montant maximal que vous pouvez exiger est de 7000 $.

  • En cas de litige, il est fortement recommandé d’envoyer une mise en demeure à la partie adverse avant de déposer une demande aux petites créances.

  • Pour présenter une demande, vous devez remplir un formulaire et le déposer au bureau du greffier des petites créances de votre palais de justice. Au besoin, le greffier pourra vous aider à remplir votre demande. Les originaux de vos éléments de preuve (contrats, reçus, photos, soumissions, etc.) doivent être joints au dossier.

  • Vous êtes responsable de l’exécution du jugement; ainsi, si la partie condamnée ne se conforme pas à la décision du juge, c’est vous qui devrez entreprendre, à vos frais, les procédures pour récupérer les sommes qui vous sont dues.
  • Pour en savoir plus: Ministère de la Justice et  Cour du Québec - Division des petites créances.
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