Vous éprouvez de la difficulté à faire vos remboursements de prêt hypothécaire ? Communiquez rapidement avec le créancier. Si vous détenez une assurance prêt hypothécaire, le créancier a le devoir de minimiser le risque de perte. Il pourrait, par exemple, vous donner un court congé de paiement ou allonger la période d’amortissement. Si vous croyez que la situation ne s’améliorera pas, pensez à vendre la maison pour limiter vos pertes et demandez conseil auprès de l’association de consommateurs ou de l’ACEF de votre région.
Renseignements complémentaires
Hypothèques de premier, de deuxième et de troisième rang. Si la maison est vendue en justice, les créanciers sont remboursés intégralement un à la suite de l’autre, selon le rang de leur hypothèque.
Quittance du prêt. Lorsque le remboursement du prêt est terminé, le créancier remet, habituellement au consommateur, les documents pour l’émission de la quittance. C’est le notaire qui effectue cet acte qui atteste que le prêt à l’origine de l’hypothèque (le droit sur la maison) est entièrement remboursé. Cette quittance doit ensuite être inscrite au Registre foncier, et l’hypothèque est ainsi radiée du registre. C’est le propriétaire qui paie pour l’inscription et l’acheminement de la quittance au bureau de la publicité des droits.
