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Le bail

Par Protégez-Vous en partenariat avec la Régie du logement

Mise en ligne : avril 2011

Illustration: Michoillustrations.com

Ce contrat de location conclu entre le propriétaire et son locataire rend compte des obligations de chacun vis-à-vis du logement loué, d’où l’intérêt d’y consigner les conditions qui vous semblent déterminantes pour une bonne relation locataire-locateur.

Le bail, écrit ou verbal, est un contrat de location conclu entre un propriétaire et un locataire à des fins d’habitation. Il sert à définir les engagements respectifs en ce qui a trait au logement loué. Un bail verbal est tout aussi légal qu’une entente écrite, et dès qu’une personne verse une contrepartie (sous forme d’argent ou de ­services) en échange du droit d’habiter un logement, le bail existe. Le propriétaire doit alors remettre au locataire, dans les 10 jours suivant la conclusion du bail verbal, l’écrit obligatoire de la Régie du logement indiquant le nom et l’adresse du propriétaire, le nom du locataire, le loyer et l’adresse du logement loué ainsi que les mentions obligatoires prescrites par règlement.

Depuis le 1er septembre 1996, il est obligatoire de signer le formulaire de bail que publie la Régie pour la location de tout logement relevant de sa compétence. Tout appartement, maison unifamiliale, chambre ou condominium loué en tant que résidence principale nécessite la conclusion du bail officiel de la Régie. Ce formulaire est toujours fourni par le propriétaire et c’est lui qui en assume le coût (de 1,99 $ plus taxes). Il doit également vous en remettre une copie conforme dans les 10 jours suivant la signature. Les terrains destinés aux maisons mobiles et les logements loués dans une coopérative d’habitation sont également couverts par les dispositions de la loi, mais ils nécessitent la conclusion de baux particuliers, aussi publiés par la Régie et fournis par le propriétaire.

Les chambres louées dans la résidence principale du propriétaire (lorsqu’il en loue deux ou moins) qui ne ­comportent pas d’installations sanitaires ni d’accès extérieur distincts à celui du propriétaire échappent à la compétence de la Régie du logement, comme c’est également le cas des logements loués à des fins de ­villégiature, tels les chalets et les chambres d’hôtel, ainsi que des logements dont plus du tiers de la surface totale est utilisé à des fins autres que résidentielles. Vous n’avez donc pas à conclure de bail officiel dans ces cas précis.

Le bail sert essentiellement à consigner les obligations du propriétaire et du locataire. En principe, le bail et ses règlements doivent être rédigés en français, mais les parties peuvent s’entendre pour une rédaction dans une autre langue. Le propriétaire s’engage avant tout à fournir un logement en bon état, fonctionnel, propre et pai­sible au locataire ; en retour, ce dernier est principalement tenu de payer, chaque mois, le loyer prévu. En plus, les signataires s’engagent à respecter toutes les autres conditions que l’un ou l’autre fait inscrire dans le bail. Ce dernier constitue un contrat au sens de la loi et, une fois qu’il est conclu, personne ne peut l’annuler, à moins de circonstances particulières.

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  • 31 mars 2014
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    Participation de Martine Paquin

    Commentaires publiés : 1

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    Par Martine Paquin
    (Participant occasionnel)

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    Bonjour, j'aimerais savoir si mon propriétaire à le droit de m'exiger des frais de 200$ si je fais une cession de bail ?.

  • 22 mars 2014
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    Participation de PIERRE DENIS

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    Par PIERRE DENIS
    (Participant occasionnel)

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    L'article dit "assurez-vous de l’envoyer, deux mois avant votre départ" et un peu plus loin, dans le même paragraphe "vous devrez payer les trois mois de loyer".

    Par ailleurs, le code civil du Québec, article 1974, ne mentionne pas de trois mois, "La résiliation prend effet deux mois après l'envoi d'un avis au locateur ou un mois après l'envoi d'un tel avis lorsque le bail est à durée indéterminée ou de moins de 12 mois".
    http://ccq.lexum.com/ccq/fr/#!fragment/art1974

    Y aurait-il erreur dans l'article ou est-ce qu'il y a quelque chose que je ne comprends pas ?

    • 25 mars 2014
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      Participation de Amélie Hinse

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      Par Amélie Hinse
      (Participant occasionnel)

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      Pierre: la législation a changé pour un délai passant de 3 mois à 2 mois après la date de publication de l'article. L'article devrait simplement être mis à jour avec la nouvelle législation. Le 2 mois d'avis ne concerne que quelques situations précises, il faut donc être prudent.

  • 14 févr. 2014
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    Participation de micheline barbeau

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    Par micheline barbeau
    (Participant occasionnel)

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    k'ai mise mon hypotheque au nom de mon conjoint a la banque en m achetant ma maison. et de plus je lui ai passer 107.000 pour qu il passe a son nom car il avait un mauvait crédit. Mais ma question est que puis je lui faire signer un papier comme koi que cette maison et mon argent m appartiemnnet et de resilier a tous les profits et revenu de ma maison car je veux pas acheter tout de suite car il vas partir et je veux etre certaine qu il seras obliger de bien dire qu il continueras a la payer et n as aucu8n droit sur ma demeure des qu il vas quitter

  • 5 févr. 2014
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    Participation de Francine Richard

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    Par Francine Richard
    (Participant occasionnel)

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    Bonjour, dans votre article, vous ne faites pas mention de la possibilité d'annulation pour fin de contrat de travail. Est-ce que la même règle s'applique que pour les cas que vous avez mentionnés? J'aimerais avoir une réponse assez rapidement, si possible. Merci

  • 22 sept. 2013
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    Participation de Caron Jean

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    Par Caron Jean
    (Participant occasionnel)

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    Quels sont mes droits si la clause "Pas d'animaux"

    n'est pas respecté par le locateur. Il dit la tolérer.

    Cependant j'entends des jappement et trouve des excréments partout

    sur mon terrain et les terrains avoisinants.

    Merci

  • 4 juil. 2013
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    Participation de HAROLD JENKINS

    Commentaires publiés : 3

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    Par HAROLD JENKINS
    (Collaborateur)

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    Locataires: pour des renseignements pertinents concernant le logement, adressez-vous donc au Comité logement ou à l'Association de locataires de votre localité ou au Regroupement des comités logement et des association de locataires du Québec (RCLALQ). Ce regroupement est à Montréal. À Québec, le Bureau d'animation et d'information logement du Québec métropolitain (BAIL) existe depuis plus de 40 ans.

  • 9 avr. 2013
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    Participation de Oktavian Toka

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    Par Oktavian Toka
    (Participant occasionnel)

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    Je décide de sous-louer à quelqu'un et j'en avise le propriétaire, mais les autres colocataires sont contre cette décision (motif : ils doutent du bon comportement du nouveau colocataire). Je me demande, quel pouvoir légal peuvent-ils avoir pour s'opposer à cette sous-location ?

  • 21 févr. 2013
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    Participation de Monic Lachapelle

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    Par Monic Lachapelle
    (Participant occasionnel)

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    Lors d'une reprise de logement pour le proprietaire, peut-on demander seulement des frais de demenagement ou aussi ptre. 2 mois de loyer?? Merci de votre reponse.

    • 22 févr. 2013
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      Participation de Amélie Hinse

      Commentaires publiés : 2

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      Par Amélie Hinse
      (Participant occasionnel)

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      Vous pourriez avoir droit à une indemnité plus grande que seulement les frais de déménagement. Mais sachez que vous n'obtiendrez jamais plus que ce que vous demandez, il est donc important de bien calculer. La question etant complexe, je vous suggère donc d'appeler votre comité logement ou association de locataires pour vous faire renseigner correctement sur les démarches à suivre.

    • 22 févr. 2013
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      Participation de Chloé Freslon

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      Par Chloé Freslon
      (Protégez-Vous)

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      Bonjour Madame Lachapelle,
      Voici le cas d'une reprise de logement sur le site de la Régie du logement. Il n'est pas question de dédommagement, mais peut-être pourriez-vous négocier:
      http://www.rdl.gouv.qc.ca/fr/publications/reprise.asp

  • 11 déc. 2011
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    Participation de BENOIT BOULANGER

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    Par BENOIT BOULANGER
    (Participant occasionnel)

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    Je me demande , a quoi peut servir un numéros d'assurance social, pour le simple citoyen, si tout le monde peut se servire a volonté , et créer des dossiers sur nous .

  • 24 juin 2011
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    Participation de Suzanne Chrétien

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    Par Suzanne Chrétien
    (Participant occasionnel)

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    Je croyais que la demande du no. assurance social est interdite par qui que se soit sauf pour les gouvernements et les institutions banquaires ou caisse desjardins.
    J'ai été propriétaire pendant 25 ans et j'aimais je ne pouvais demander se no.

    • 7 juil. 2011
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      Participation de Michelle Ouellette

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      Par Michelle Ouellette
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      L'article indique bien que le propriétaire "n’est normalement pas autorisé à demander: Numéro d’assurance sociale".

      Bien sûr, on n'est pas non plus supposés rouler à plus de 100km/h sur l'autoroute. C'est au locataire potentiel de refuser de le donner.

    • 27 août 2011
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      Participation de Rivo Randriamaholy

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      Par Rivo Randriamaholy
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      As-t-on besoin du numéro d'assurance social pour faire l'enquête de crédit? Quand j'ai loué mon appartement, ils m'ont demandé mon numéro d'assurance social pour faire l'enquête de crédit.

    • 11 déc. 2011
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      Participation de Ira Red

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      Par Ira Red
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      As-t-on besoin du numéro d'assurance social pour faire l'enquête de crédit? Quand j'ai loué mon appartement, ils m'ont demandé mon numéro d'assurance social pour faire l'enquête de crédit.
      Écrit par Rivo Randriamaholy

      Ce n’est pas nécessaire, ni obligatoire, mais cela permet de cibler VOTRE dossier de crédit. Souvent les dossiers de crédit comportent nombreuses erreurs, et des erreurs sur votre date de naissance. Le numéro d’assurance sociale permet de retracer facilement votre dossier, et de s’assurer que c’est bien et bel vous.

      Par exemple, imaginons que votre date de naissance est erronée dans votre dossier, même d’une journée, ou d’un mois, et votre enquête de crédit vient de sortir l’info, comme quoi votre dossier de crédit n’existe pas, et que vous n’avez aucun historique de crédit.
      Ou si quelqu’un d’autre a la même date de naissance que vous et même nom, et un dossier de crédit pourri, vous ne voulez pas être associé au mauvais dossier.
      Pour les compagnies, comme Equifax, qui gèrent votre dossier de crédit, votre numéro d’assurance sociale a toujours priorité sur votre date de naissance.

      Dans un monde idéal, tout le monde vérifiera son dossier de crédit aux deux agences annuellement, afin de corriger les erreurs. En attentant, en donnant le numéro d’assurance sociale sur l’enquête de crédit, on s’assure qu’au moins qu’on sort le bon dossier.

  • 18 mai 2011
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    Participation de Jordhanne Bernard garcia

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    Par Jordhanne Bernard garcia
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    Bonjour,
    Je suis a la recherche dun logement depuis le mois de mars, jai un PETIT chien et cela me cause enormement de probleme car TOUT les proprietaires refusent les animaux surtout les chiens. Je trouve ca completement ridicule que les proprietaire est le droit de refuser les animaux et en plus linterdiction de fumer. Cest dans mon droit de posseder un animal et de fumer. Je me demande si il ny aurait pas quelque chose que je puisse faire pcq je ne trouve AUCUN appartement. Tout les beau appartement interdise les animaux. Si le proprietaire ne me montre pas les reglements du bloc est ce que sa rentre quand meme dans le bail?

    • 25 juin 2011
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      Participation de Marc Desaulniers

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      Par Marc Desaulniers
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      Bonjour. Effectivement, un propriétaire peut inclure au bail toute condition afin d'éviter la dégradation de son logement, dont les animaux domestiques et la fumée de cigarette. Il y a toutefois toujours moyen de négocier avec son propriétaire. S'il y a un règlement d'immeuble, le propriétaire est tenu de vous le montrer mais un tel règlement n'est pas obligatoire pour lui permettre d'interdire les animaux, ou tout autre chose, sur le bail.

    • 8 juil. 2011
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      Participation de SONIA PINARD

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      Par SONIA PINARD
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      Jordhanne, je comprends votre désarroi. Cependant, il faut respecter la décision des propriétaires. C'est tout de même leurs maisons ou leurs investissements. Ils auront à débattre les éventuelles plaintes. AUCUN appartement, c'est un peut-être un peu excessif, puisqu'à côté de chez-moi, il y a un locataire qui a un PETIT chien qui dérange. D'ailleurs tous locataires de l'immeuble, ont remis leurs baux pour juillet dû aux aboiements du PETIT chien. Imaginez le travail du propriétaire à retrouver cinq (5) nouveaux locataires et encore avec ce même problème. Soyez donc moins égoïste et compréhensible envers les propriétaires et les autres qui cohabitent avec vous.

    • 23 août 2011
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      Participation de Jean-Guy Fortin

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      Par Jean-Guy Fortin
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      Bonjour
      L'argent que vous pourriez sauvé en arrêtant de fumer peut-être que vous pourriez vous acheter un petit condo et vous pourriez garder votre chien.

    • 11 déc. 2011
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      Participation de Ira Red

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      Par Ira Red
      (Participant occasionnel)

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      Et c’est dans mon droit, en étant asthmatique, d’habiter dans un building non-fumeur. Heureusement, mon propriétaire ne loue pas aux fumeurs.
      Déjà, en partant, vous vous conduisez comme si un propriétaire vous doit quelque chose, mais vous savez, si vous voulez fumer, achetez une maison. Comme ça vous serez votre propre propriétaire.

      Le problème ne réside pas dans le fait d’avoir les animaux ou de fumer. Le problème réside dans le fait que les propriétaires ont très peu de recours contre les locataires pour les dommages causés au logement. Par exemple. si le chien pisse partout et endommage les planchers, ou qu’un locataire fume comme une cheminée; avant que quelqu’un VEUT emménager dans votre logements, il faut tout rénover, une dépense de milliers des dollars. Par ailleurs, dans les bâtiments de plus de 15 ans, souvent la ventilation n’est pas la meilleure, donc si quelqu’un fume à l’intérieur, tous les voisins vont le sentir.

      Cela ne veut pas dire que c’est votre cas, mais un pourcentage des gens abusifs, malheureusement pénalisent tous les locataires qui fument ou qui possèdent des animaux.

      J’ai déjà habité dans un duplex, où la voisine fumeuse ne fumait que sur le balcon; et une autre qui possédait un chien super bien élevé. Cependant, mon dernier logement, le locataire d’avant fumait comme une cheminée, je vu le proprio de devoir tout désinfecter, arracher les tapis et traiter les murs, juste pour que l’appart soit habitable. La raison principale, pourquoi il ne loue plus aux fumeurs.

    • 10 janv. 2012
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      Participation de DANIEL VERRET

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      Par DANIEL VERRET
      (Participant occasionnel)

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      Bonjour L'argent que vous pourriez sauvé en arrêtant de fumer peut-être que vous pourriez vous acheter un petit condo et vous pourriez garder votre chien.
      Écrit par Jean-Guy Fortin

      Désolé M. Jean-Guy Fortin, mais je ne crois pas que nous parlons santé ici, je crois que votre commentaire est vraiment non-pertinent. Mon conjoint fume et moi aussi, et nous sommes quand même propriétaire d'un condo. Qu'en savez-vous de la vie de cette personne, pour lui répondre ainsi?

      Isabelle Verret

  • 12 avr. 2011
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    Participation de SÉBASTIEN GRAVELINE

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    Par SÉBASTIEN GRAVELINE
    (Participant occasionnel)

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    bonjour je vien de me louer un condo neuf et le proprietaire ma donnez une feuille de reglementde lassociation de proprietaire c marquer que jai pas le droits au animaux a par 2 chats jai demander jai dis le droits davori des poissons rouge y ma dis non jai dis pourquoi y dis ben si le bocal tombe a terre ca peut briser le plancher c tu normal ya tu le droits de mexiger ca ... merci

    • 9 mai 2011
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      Participation de AGNES DELAVAULT

      Commentaires publiés : 20

      Discussions publiées : 1

      Par AGNES DELAVAULT
      (Protégez-Vous)

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      Votre propriétaire peut effectivement vous interdire d'avoir des animaux dans l'appartement qu'il vous loue, à condition que ce soit indiqué dans le contrat de bail ou bien dans le règlement d'immeuble qu'il vous remet. De la même façon un propriétaire peut exiger que ses locataires soient non fumeurs.

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