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Guide pratique du locataire

Illustration: Michoillustrations.com

Par Protégez-Vous en partenariat avec la Régie du logement

Être bien renseigné sur ses droits et obligations – et les respecter – demeure encore le meilleur moyen d’entamer une relation harmonieuse entre locataire et propriétaire et permet d’éviter bien des écueils.

Cette nouvelle édition du Guide pratique du locataire, rédigée en partenariat avec la Régie du logement, accompagne les locataires dans chacune des étapes de la recherche du logement idéal: de la définition des besoins à la signature du bail, en passant par la visite efficace de logements potentiels, entre autres à l’aide d’une grille d’évaluation des principaux points à surveiller lors de la visite.

Ce guide offre également quantité de renseignements intéressants, à la fois pour le locataire et le propriétaire. En effet, les droits et les responsabilités liés à une foule de sujets y sont abordés, tels que les rapports de voisinage, le chauffage, les détériorations, les réparations, l’accès au logement, les parasites, l’augmentation du loyer, la cession de bail et la sous-location, la reprise du logement par le propriétaire, etc. Vous y trouverez également un bottin de ressources et de liens utiles.

Déterminer ses besoins

Déterminer ses besoins

Trouver un logement où l’on se sent bien n’est pas le fait du hasard. »

Recherche d’un logement

Recherche d’un logement

On rêve toujours de trouver rapidement un logement extraordinaire à un prix dérisoire, mais les probabilités que cela arrive sont minimes, ­surtout dans les villes qui affichent un taux de vacance très bas.  »

Le bail

Le bail

Ce contrat de location conclu entre le propriétaire et son locataire rend compte des obligations de chacun vis-à-vis du logement loué, d’où l’intérêt d’y consigner les conditions qui vous semblent déterminantes pour une bonne relation locataire-locateur. »

Vous voilà locataire

Vous voilà locataire

Le bail est signé, vous avez récupéré les clés, les cartons de déménagement n’attendent que vous pour être vidés… Bref, vous voilà chez vous! Mais qu’est-ce que ça signifie au quotidien, être locataire? »

Rester ou s’en aller

Rester ou s’en aller

Plusieurs événements peuvent pousser un locataire à quitter son ­logement. Dans tous les cas, certaines démarches et des délais ­s’appliquent pour faire les choses dans les règles. »

Droits et recours en cas de litige

Droits et recours en cas de litige

Incontournable autorité au Québec en matière de logement locatif, la Régie du logement est l’organisme vers lequel tout locataire ou propriétaire peut se tourner en cas de problème. »

Plus d'outils

Plus d'outils

Les formulaires suivants peuvent être reproduits à des fins commerciales. Vous pouvez les retrouver sur le site Internet de la Régie du logement. »

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  • 11 déc. 2011
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    Participation de BENOIT BOULANGER

    Commentaires publiés : 1

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    Par BENOIT BOULANGER
    (Participant occasionnel)

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    Je me demande , a quoi peut servir un numéros d'assurance social, pour le simple citoyen, si tout le monde peut se servire a volonté , et créer des dossiers sur nous .

  • 24 juin 2011
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    Participation de Suzanne Chrétien

    Commentaires publiés : 2

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    Par Suzanne Chrétien
    (Participant occasionnel)

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    Je croyais que la demande du no. assurance social est interdite par qui que se soit sauf pour les gouvernements et les institutions banquaires ou caisse desjardins.
    J'ai été propriétaire pendant 25 ans et j'aimais je ne pouvais demander se no.

    • 7 juil. 2011
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      Participation de Michelle Ouellette

      Commentaires publiés : 10

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      Par Michelle Ouellette
      (Participant actif)

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      L'article indique bien que le propriétaire "n’est normalement pas autorisé à demander: Numéro d’assurance sociale".

      Bien sûr, on n'est pas non plus supposés rouler à plus de 100km/h sur l'autoroute. C'est au locataire potentiel de refuser de le donner.

    • 27 août 2011
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      Participation de Rivo Randriamaholy

      Commentaires publiés : 1

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      Par Rivo Randriamaholy
      (Participant occasionnel)

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      As-t-on besoin du numéro d'assurance social pour faire l'enquête de crédit? Quand j'ai loué mon appartement, ils m'ont demandé mon numéro d'assurance social pour faire l'enquête de crédit.

    • 11 déc. 2011
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      Participation de Ira Red

      Commentaires publiés : 16

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      Par Ira Red
      (Participant actif)

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      As-t-on besoin du numéro d'assurance social pour faire l'enquête de crédit? Quand j'ai loué mon appartement, ils m'ont demandé mon numéro d'assurance social pour faire l'enquête de crédit.
      Écrit par Rivo Randriamaholy

      Ce n’est pas nécessaire, ni obligatoire, mais cela permet de cibler VOTRE dossier de crédit. Souvent les dossiers de crédit comportent nombreuses erreurs, et des erreurs sur votre date de naissance. Le numéro d’assurance sociale permet de retracer facilement votre dossier, et de s’assurer que c’est bien et bel vous.

      Par exemple, imaginons que votre date de naissance est erronée dans votre dossier, même d’une journée, ou d’un mois, et votre enquête de crédit vient de sortir l’info, comme quoi votre dossier de crédit n’existe pas, et que vous n’avez aucun historique de crédit.
      Ou si quelqu’un d’autre a la même date de naissance que vous et même nom, et un dossier de crédit pourri, vous ne voulez pas être associé au mauvais dossier.
      Pour les compagnies, comme Equifax, qui gèrent votre dossier de crédit, votre numéro d’assurance sociale a toujours priorité sur votre date de naissance.

      Dans un monde idéal, tout le monde vérifiera son dossier de crédit aux deux agences annuellement, afin de corriger les erreurs. En attentant, en donnant le numéro d’assurance sociale sur l’enquête de crédit, on s’assure qu’au moins qu’on sort le bon dossier.

  • 18 mai 2011
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    Participation de Jordhanne Bernard garcia

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    Par Jordhanne Bernard garcia
    (Participant occasionnel)

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    Bonjour,
    Je suis a la recherche dun logement depuis le mois de mars, jai un PETIT chien et cela me cause enormement de probleme car TOUT les proprietaires refusent les animaux surtout les chiens. Je trouve ca completement ridicule que les proprietaire est le droit de refuser les animaux et en plus linterdiction de fumer. Cest dans mon droit de posseder un animal et de fumer. Je me demande si il ny aurait pas quelque chose que je puisse faire pcq je ne trouve AUCUN appartement. Tout les beau appartement interdise les animaux. Si le proprietaire ne me montre pas les reglements du bloc est ce que sa rentre quand meme dans le bail?

    • 25 juin 2011
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      Participation de Marc Desaulniers

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      Par Marc Desaulniers
      (Participant occasionnel)

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      Bonjour. Effectivement, un propriétaire peut inclure au bail toute condition afin d'éviter la dégradation de son logement, dont les animaux domestiques et la fumée de cigarette. Il y a toutefois toujours moyen de négocier avec son propriétaire. S'il y a un règlement d'immeuble, le propriétaire est tenu de vous le montrer mais un tel règlement n'est pas obligatoire pour lui permettre d'interdire les animaux, ou tout autre chose, sur le bail.

    • 8 juil. 2011
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      Participation de SONIA PINARD

      Commentaires publiés : 2

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      Par SONIA PINARD
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      Jordhanne, je comprends votre désarroi. Cependant, il faut respecter la décision des propriétaires. C'est tout de même leurs maisons ou leurs investissements. Ils auront à débattre les éventuelles plaintes. AUCUN appartement, c'est un peut-être un peu excessif, puisqu'à côté de chez-moi, il y a un locataire qui a un PETIT chien qui dérange. D'ailleurs tous locataires de l'immeuble, ont remis leurs baux pour juillet dû aux aboiements du PETIT chien. Imaginez le travail du propriétaire à retrouver cinq (5) nouveaux locataires et encore avec ce même problème. Soyez donc moins égoïste et compréhensible envers les propriétaires et les autres qui cohabitent avec vous.

    • 23 août 2011
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      Participation de Jean-Guy Fortin

      Commentaires publiés : 2

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      Par Jean-Guy Fortin
      (Participant occasionnel)

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      Bonjour
      L'argent que vous pourriez sauvé en arrêtant de fumer peut-être que vous pourriez vous acheter un petit condo et vous pourriez garder votre chien.

    • 11 déc. 2011
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      Participation de Ira Red

      Commentaires publiés : 16

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      Par Ira Red
      (Participant actif)

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      Et c’est dans mon droit, en étant asthmatique, d’habiter dans un building non-fumeur. Heureusement, mon propriétaire ne loue pas aux fumeurs.
      Déjà, en partant, vous vous conduisez comme si un propriétaire vous doit quelque chose, mais vous savez, si vous voulez fumer, achetez une maison. Comme ça vous serez votre propre propriétaire.

      Le problème ne réside pas dans le fait d’avoir les animaux ou de fumer. Le problème réside dans le fait que les propriétaires ont très peu de recours contre les locataires pour les dommages causés au logement. Par exemple. si le chien pisse partout et endommage les planchers, ou qu’un locataire fume comme une cheminée; avant que quelqu’un VEUT emménager dans votre logements, il faut tout rénover, une dépense de milliers des dollars. Par ailleurs, dans les bâtiments de plus de 15 ans, souvent la ventilation n’est pas la meilleure, donc si quelqu’un fume à l’intérieur, tous les voisins vont le sentir.

      Cela ne veut pas dire que c’est votre cas, mais un pourcentage des gens abusifs, malheureusement pénalisent tous les locataires qui fument ou qui possèdent des animaux.

      J’ai déjà habité dans un duplex, où la voisine fumeuse ne fumait que sur le balcon; et une autre qui possédait un chien super bien élevé. Cependant, mon dernier logement, le locataire d’avant fumait comme une cheminée, je vu le proprio de devoir tout désinfecter, arracher les tapis et traiter les murs, juste pour que l’appart soit habitable. La raison principale, pourquoi il ne loue plus aux fumeurs.

    • 10 janv. 2012
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      Participation de DANIEL VERRET

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      Par DANIEL VERRET
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      Bonjour L'argent que vous pourriez sauvé en arrêtant de fumer peut-être que vous pourriez vous acheter un petit condo et vous pourriez garder votre chien.
      Écrit par Jean-Guy Fortin

      Désolé M. Jean-Guy Fortin, mais je ne crois pas que nous parlons santé ici, je crois que votre commentaire est vraiment non-pertinent. Mon conjoint fume et moi aussi, et nous sommes quand même propriétaire d'un condo. Qu'en savez-vous de la vie de cette personne, pour lui répondre ainsi?

      Isabelle Verret

  • 12 avr. 2011
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    Participation de SÉBASTIEN GRAVELINE

    Commentaires publiés : Non disponible

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    Par SÉBASTIEN GRAVELINE
    (Participant occasionnel)

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    bonjour je vien de me louer un condo neuf et le proprietaire ma donnez une feuille de reglementde lassociation de proprietaire c marquer que jai pas le droits au animaux a par 2 chats jai demander jai dis le droits davori des poissons rouge y ma dis non jai dis pourquoi y dis ben si le bocal tombe a terre ca peut briser le plancher c tu normal ya tu le droits de mexiger ca ... merci

    • 9 mai 2011
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      Participation de AGNES DELAVAULT

      Commentaires publiés : 14

      Discussions publiées : 1

      Par AGNES DELAVAULT
      (Protégez-Vous)

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      Votre propriétaire peut effectivement vous interdire d'avoir des animaux dans l'appartement qu'il vous loue, à condition que ce soit indiqué dans le contrat de bail ou bien dans le règlement d'immeuble qu'il vous remet. De la même façon un propriétaire peut exiger que ses locataires soient non fumeurs.

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