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En achetant votre condo, vous êtes aussi devenu propriétaire d’une fraction des parties communes de l’immeuble. Une portion importante de votre investissement immobilier réside dans une bâtisse qui doit être entretenue pour maintenir sa valeur.
C’est le conseil d’administration qui est légalement responsable de la conservation de l’immeuble1 au nom de l’ensemble des copropriétaires. Pour savoir si les administrateurs s’acquittent adéquatement de leur obligation, il ne faut pas hésiter à les interroger sur les mesures mises en place pour l’entretien et la gestion des parties communes.
Les renseignements mis à la disposition des copropriétaires
La loi permet aux copropriétaires de consulter les registres de la copropriété afin de se renseigner sur les actions du syndicat visant la conservation de l’immeuble.
Afin de vérifier les mesures mises en place par l’administration pour effectuer un entretien régulier de l’immeuble, les documents suivants sont utiles:
- les contrats d’entretien et de service accordés par le syndicat;
- le carnet d’entretien de l’immeuble;
- les plans d’entretien préventif;
- les plans et devis de l’immeuble bâti.
L’étude du fonds de prévoyance, si elle existe, indique tous les travaux majeurs qui seront requis sur une période de 25 à 30 ans. D’autres travaux ponctuels peuvent devoir être réalisés pour corriger soit des déficiences, soit des vices cachés. L’assemblée des copropriétaires peut aussi décider d’entreprendre des travaux d’amélioration, de transformation ou d’agrandissement des parties communes.
Afin de se renseigner au sujet de ces travaux, les copropriétaires peuvent consulter les documents suivants:
- les rapports d’expertise sur l’état de l’immeuble;
- les estimations des coûts de réfection, de réparation, d’amélioration ou de transformation des parties communes;
- les plans et devis produits par les professionnels du bâtiment et portant leur sceau;
- les documents d’appel d’offres;
- les soumissions reçues.
Avant de présenter une demande pour la consultation du registre, il faut vérifier si la déclaration de copropriété et ses amendements contiennent des modalités d’accès. Des frais peuvent être facturés pour la photocopie de documents.
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1 Conservation de l’immeuble: le mandat principal du syndicat de copropriété; le conseil d’administration est responsable d’assurer cette mission de conservation.
