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La tenue d’une assemblée générale des copropriétaires est un événement important pour une copropriété. C’est le moment où les copropriétaires se rencontrent de manière officielle pour s’exprimer et prendre les décisions qui relèvent de la collectivité. Tous doivent y être convoqués, sans exception, d’où son nom d’assemblée générale.
L’assemblée générale annuelle des copropriétaires a lieu au moins une fois par année, comme son nom l’indique, au plus tard 90 jours après la fin de l’exercice financier. Cette obligation dictée par la très grande majorité des déclarations de copropriété vaut autant pour les grandes copropriétés que pour les petites, même celles qui ne comptent que quatre ou cinq logements.
Des circonstances exceptionnelles, telles qu’une élection pour le remplacement d’un administrateur ou la consultation sur un budget spécial pour des travaux importants imprévus, peuvent aussi occasionner la tenue d’une assemblée générale: on la qualifiera alors d’assemblée générale extraordinaire1.
Pour participer efficacement à une assemblée de copropriétaires, familiarisez-vous avec ses règles de fonctionnement.
La raison d’être de l’assemblée générale annuelle des copropriétaires
Selon la loi, l’assemblée des copropriétaires a son propre champ de compétences, distinct de celui du conseil d’administration. Elle statue sur les droits de la collectivité, les règles de vie de la copropriété, la destination de l’immeuble et l’élection des administrateurs. Le conseil d’administration, lui, prend les décisions qui concernent les actions et les ressources nécessaires pour la conservation de l’immeuble et le respect des droits de la collectivité des copropriétaires.
Dans les petites copropriétés, des rencontres informelles peuvent aussi avoir lieu, mais il ne faut pas négliger de documenter les décisions qui y sont prises. Il faudra dans ces cas rédiger une résolution et la faire signer par tous les copropriétaires habiles à voter. L’unanimité est alors requise, et le document doit être déposé dans les registres de la copropriété.
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1 Assemblée extraordinaire des copropriétaires: l’assemblée des copropriétaires convoquée par l’administration provisoire pour l’élection du premier conseil d’administration par les copropriétaires (dite assemblée extraordinaire de transition); toute assemblée générale convoquée entre les assemblées annuelles pour examiner des questions particulières.
