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Guide pratique de la copropriété

Photo: iStockphoto

Par Protégez-Vous

En quatre décennies, le condo est devenu un mode d’habitation très populaire. Le nombre de mises en chantier ­témoigne de son ascension fulgurante, surtout en milieu urbain. Un grand choix d’immeubles selon la taille, l’environnement, la vocation (résidentielle ou commerciale), les services offerts et les coûts s’offre aux acheteurs.

Le terme familier de «condo» fait habituellement référence au logement occupé par un propriétaire dans un immeuble en copropriété. Derrière ce terme se cachent entre autres des notions légales, qu’il est important de comprendre pour éviter les malentendus et pour assurer le succès de la vie en condo. En copropriété divise, un immeuble est partagé en parties privatives et en parties communes. Lorsque vous achetez un condo, vous devenez propriétaire de votre logement (partie privative) et d’une portion des corridors, ascenseurs, chauffage central, etc. (parties communes), dont vous partagez la jouissance avec l’ensemble des autres habitants de l’immeuble. L’immeuble multifamilial et la copropriété indivise, qui appartient en totalité et en même temps à plusieurs personnes, ne sont pas considérés dans le présent guide.

Vivre en copropriété, c’est découvrir un nouveau style de vie, de nouvelles règles et de nouvelles responsabilités. Que le condo soit votre première propriété, le milieu de vie de votre retraite ou votre logement de ­vacances, il faut le ­choisir judicieusement et devenir familier avec les ­rudiments de la vie en condo. Est-ce un mode de vie qui vous convient? Comment s’y retrouver pour prendre une ­décision éclairée lors de l’achat? Comment s’assurer que votre investissement maintiendra sa valeur sur le marché immobilier? Qu’est-ce qu’un syndicat de copropriété? Comment fonctionne exactement une copropriété?

Le Guide pratique de la copropriété
répond, dans un ­langage clair et accessible, à toutes ces questions et à bien d’autres. Vous y découvrirez entre autres toutes les notions clés entourant la copropriété divise, ce qui vous permettra de bien comprendre à quoi ressemble la vie d'un copropriétaire, quels sont ses droits et ses obligations. Ce Guide ­présente également tous les renseignements ­indispensables ainsi que de nombreux conseils, outils et ressources pour assurer le succès de votre vie en copropriété.

Avis
Les renseignements contenus dans le présent guide constituent­ une source générale d’information sur la législation en vigueur au Québec au moment de la mise sous presse. Ce guide ne prétend pas faire l’analyse des situations tout aussi complexes que multiples qui peuvent émerger de l’application des lois. Les textes publiés dans ce document n’ont ­aucune valeur légale. Si vous avez un problème particulier ou une décision à prendre, communiquez avec un professionnel compétent.

Calcul d'un budget pour l'achat d'un condo

Calcul d'un budget pour l'achat d'un condo

À voir les projets de construction de condos pousser comme des champignons, nul doute que ce type de logement a le vent en poupe. »

Acheter un condo neuf ou en revente?

Acheter un condo neuf ou en revente?

Acheter une propriété, c’est faire un investissement important que l’on veut faire fructifier. C’est aussi choisir un milieu de vie, un environnement où il fait bon vivre. Les choix qui s’offrent à vous sont variés, tant en ce qui a trait au type d’immeuble et de construction qu’à la taille de la copropriété et aux services offerts. »

Devoirs de copropriétaire

Devoirs de copropriétaire

L’élimination de nombreuses tâches d’entretien et la recherche d’une certaine sécurité sont les principaux arguments pour résider en copropriété. »

L’assemblée générale des copropriétaires

L’assemblée générale des copropriétaires

La tenue d’une assemblée générale des copropriétaires est un événement important pour une copropriété. »

Situation financière du syndicat

Situation financière du syndicat

Tout copropriétaire de condo a l’obligation de payer sa part des dépenses d’exploitation de la copropriété et des contributions au fonds de prévoyance. »

L’immeuble est-il en bon état? Vérifiez-le

L’immeuble est-il en bon état? Vérifiez-le

En achetant un condo, vous êtes aussi devenu propriétaire d’une fraction des parties communes de l’immeuble. Une portion importante de votre investissement immobilier réside dans une bâtisse qui doit être entretenue pour maintenir sa valeur. »

Modifier l'immeuble ou son condo

Modifier l'immeuble ou son condo

Vous vous préparez à emménager dans votre nouveau condo (ou vous y habitez depuis de nombreuses années) et vous voulez y faire des travaux de rénovation. »

Assurances en copropriété

Assurances en copropriété

En copropriété, la gestion du contrat d’assurance habitation n’est pas aussi simple que celle du contrat d’une maison unifamiliale. »

Vivre dans une copropriété

Vivre dans une copropriété

En achetant un condo, vous choisissez de vivre dans une microsociété : les voisins avec qui vous partagez des parties communes. À moins que vous ayez déjà vécu en copropriété, ce partage exigera des modifications à votre style de vie. »

Devenir administrateur de son syndicat

Devenir administrateur de son syndicat

Idéalement, chaque copropriétaire devrait être membre du conseil d’administration de son syndicat pendant au moins un mandat. »

Liens utiles

Liens utiles

Les coordonnées suivantes devraient vous aider dans votre vie de copropriétaire. »

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  • 6 juin 2014
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    Participation de Brigitte Poissant

    Commentaires publiés : 1

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    Par Brigitte Poissant
    (Participant occasionnel)

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    Bonjour,

    Je suis administrateur d’un immeuble de 20 unités.

    Actuellement, il y en a 6 qui sont louées. Possiblement une 7ème cette année.

    Cette situation commence à poser de sérieux problèmes aux copropriétaires occupants.

    Dû aux multiples déménagements et emménagements de locataires qui restent en moyenne 1 an, il y a nombreux bris (gypse brisé, peinture abimée. tapis malpropre, etc...) et ce sans oublier les sacs à poubelles qui trainent sur les balcons, les mégots de cigarettes lancés sur le terrain, etc.... Cela nous cause une augmentation des frais d’entretien et une augmentation des plaintes de propriétaires occupants.

    Quelle serait la solution afin de régler ce problème? N’y a-t-il pas un nombre maximum d’unité qui peuvent être louées?

    Est-ce quelqu’un a déjà vécu cette situation? Si oui, comment le problème a-t-il été réglé?

    A ce rythme là, nous deviendrons rapidement un immeuble à logements locatifs.

    Merci

  • 3 juin 2014
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    Participation de Ileana Georgescu

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    Par Ileana Georgescu
    (Participant occasionnel)

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    L'assemble generale du 2103 a pris une decision non conforme au code civil du Quebec (article 1097 )Parse'que le conseil du Syndicat de l'immeuble n'a pas voulu rectifier l'erreure, nous (moi et mon mari) comme coproprietaire d'une unite, a fait appele a une firme d'avocat pour demander en cour l'annualation de la decision de l'assemmble. La court nous a donner raison et a ordoner l'anulation de la decision . Pour obtenir cette annualation nous avont dus payee des frais d'avocat
    La qouestine est si je pourrai recuperer du syndicat de coproprietaire (qui a fait l'erreure )le montant de 3000.00 $ que j'ai payee a mon avocat comme frais , en allent a la court de petite creance Merci a qui pourra me repondre

  • 27 mai 2014
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    Participation de Mario Langlois

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    Par Mario Langlois
    (Participant occasionnel)

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    Qui peut s'occuper du condo si personne ne veut être dans l'administration ?

    • 29 mai 2014
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      Participation de Claude Bougie

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      Par Claude Bougie
      (Participant occasionnel)

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      Les copropriétaires peuvent engager un administrateur indépendant.

    • 29 mai 2014
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      Participation de Luc Lamarre

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      Par Luc Lamarre
      (Participant occasionnel)

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      Plusieurs sociétés de gestion s'offrent au propriétaire de Condo. Pour des frais minimes, ils s'occupent non seulement de la gestion quotidienne mais s'assurent de la valeur future de l'immeuble en établissant des budgets prévisionnels sur 20 ou 30 ans. Il faut par contre bien choisir ce service car plusieurs indépendants s'improvisent gestionnaires d'immeubles et plusieurs grosses firmes n'offrent pas nécessairement un service équivalent aux frais encourus.

    • 30 mai 2014
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      Participation de NICOLE ROY

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      Par NICOLE ROY
      (Participant occasionnel)

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      Les gestionnaires de copropriété ne peuvent se substituer aux administrateurs, leur fonction est la gestion de l'immeuble, mais ils ne peuvent prendre les décisions. Il est donc essentiel d'élire des administrateurs, toutefois, il n'est pas obligatoire que ce soit des copropriétaires résidant dans l'immeuble. Il faut vérifier dans la déclaration de copropriété si on le permet. Si on ne le permet pas, il faut alors faire adopter par l'assemblée des copropriétaires une résolution pour l'autoriser.

  • 13 avr. 2014
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    Participation de Joseph Arseneault

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    Par Joseph Arseneault
    (Participant occasionnel)

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    Suite a une chute sur un trottoir d'une coopérative, comment puis-je évaluer la perte de jouissance de la vie.

  • 25 févr. 2014
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    Participation de Laurence Malo

    Commentaires publiés : 1

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    Par Laurence Malo
    (Participant occasionnel)

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    Bonjour, je suis nouvellement propriétaire d'un condo dans un immeuble de 7 unités. L'assemblée extraordinaire pour la formation du syndicat doit se tenir sous peu, mais j'aimerais savoir si elle doit se tenir dans les 90 jours suivants la perte de la majorité par le promoteur ou si elle doit seulement être convoquée. Si quelqu'un connaît la réponse, merci de m'en faire part, je cherche la réponse à cette subtilité et je ne trouve pas.
    Merci.

    • 27 févr. 2014
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      Participation de NICOLE ROY

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      Par NICOLE ROY
      (Participant occasionnel)

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      Vous trouverez la réponse à la page 20 du Guide pratique de la copropriété de Protégez-vous, un document essentiel qui, comme son titre l'indique, comprend Tout ce que vous devez savoir sur les condos. On y mentionne que «l'assemblée extraordinaire des copropriétaires doit généralement être CONVOQUÉE dans les 90 jours qui suivent.» J'espère que vous serez administrateur puisque vous avez le désir de vous informer correctement.

  • 11 févr. 2014
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    Participation de ROBERT RIENDEAU

    Commentaires publiés : 14

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    Par ROBERT RIENDEAU
    (Participant actif)

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    Bonjour. J'habite l'une des 11 unités d'un immeuble en copropriété. J'ai accepté à titre bénévole la responsabilité d'être le «gardien des clés». Chaque trousseau de clés est placé dans une enveloppe scellée. Ces enveloppes sont rangées dans un classeur portatif que je garde dans mon unité.
    1- Quel est mon degré de responsabilité si je suis victime d'un cambriolage et que l'on s'empare de ce classeur?
    2- Connaissez-vous une manière d'entreposer ces clés en tenant compte que ce n'est pas seulement pour ceux qui ont perdu leurs clés, mais aussi pour couper l'eau en cas de dégât d'eau?

    • 13 févr. 2014
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      Participation de sylvain dussault

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      Par sylvain dussault
      (Participant occasionnel)

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      pour les clés de service vous pouvez acheter une petite boite a cle master et donner le code à tous. en cas de problème tous le monde à accès aux clés avec le code. 40$ chez home dépôt. http://www.homedepot.ca/produit/rangement-pour-cles-a-fixation-murale/948089

      en cas de vol des autres clés je ne crois pas que vous responsable en cas de vol, à moins vraiment d'une négligence grave de votre part genre: oublier l,enveloppe dans le halle d'entrée!!!

    • 13 févr. 2014
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      Participation de NICOLE ROY

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      Par NICOLE ROY
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      Les clés des copropriétaires doivent être disponibles pour tous les membres du CA en tout temps. Qu'arrivera-t-il s'il y a un dégât d'eau durant votre absence ? Je ne suis pas avocate mais je crois que vous auriez une responsabilité personnelle. Je suis administrateur et les clés des copropriétaires se trouvent dans notre bureau d'administration, elles sont donc accessibles en tout temps à tous les administrateurs. J'imagine que vous n'avez pas de bureau avec 11 copropriétés, mais essayez de trouver un endroit où vous pourriez les entreposer pour qu'elles soient accessibles à d'autres administrateurs.

  • 6 déc. 2013
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    Participation de Jean-Paul Dufour

    Commentaires publiés : 3

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    Par Jean-Paul Dufour
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    Bonjour....j'ai fait l'achat d'un condo avec *Habitations Trigones*. Eh bien laissez-moi vous dire que le service après-vente est exécrable. Il faut continuellement se battre avec eux et ces derniers ne respectent pas les délais accordés par Qualité Habitation ou ne font tout simplement pas les correctifs (travaux). Alors pensez-y

  • 6 déc. 2013
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    Participation de Jean-Paul Dufour

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    Par Jean-Paul Dufour
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    Bonjour....nous sommes un nouveau petit syndicat de 6 unités et avons eu notre première assemblée annuelle. Nous avons modifié ou ajouter 2-3 règlements de l'immeuble. Alors mise à part l'inscription au procès-verbal oû devons-nous faire les inscriptions des changements????merci

    • 10 déc. 2013
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      Participation de Francois Plouffe

      Commentaires publiés : 6

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      Par Francois Plouffe
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      Tout dépend de quelle sorte de règlements : ceux qui touchent l'usage ou la destination de l'immeuble, ou encore les tenues d'assemblées, les votes etc, - ce genre de modification soit être voté selon des règles strictes de majorités de voix et être notarié et publier au bureau de la publicité des droits par un notaire.

  • 5 oct. 2013
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    Participation de RAYMOND ROUSSEAU

    Commentaires publiés : 1

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    Par RAYMOND ROUSSEAU
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    Bonjour,
    Qui doit payer pour le temps que consacre le syndicat à préparer des documents requis par un copropriétaire qui réhypothèque son unité ou encore celui qui la vend ? Ce copropriétaire ou le syndicat ? Merci !

    • 6 déc. 2013
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      Participation de Jean-Paul Dufour

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      Par Jean-Paul Dufour
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      Aucun doute le copropriétaire

    • 10 déc. 2013
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      Participation de Francois Plouffe

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      Par Francois Plouffe
      (Participant occasionnel)

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      Tout dépend de l'entente entre les administrateurs et les copropriétaires. S'il y a un contrat de gestion vous pouvez y inscrire que les frais occasionnés lors d'une vente par exemple, sont payables par le copropriétaire. Les montants ordinairement demandés sont de 100$. Mais il faut que cela soit explicite et non une surprise de derniere minute. Vous pouvez faire voter ce nouveau règlement avec une majorité absolue en assemblée ou même par une assemblée d'administrateurs.

  • 24 sept. 2013
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    Participation de Pierre El Tawil

    Commentaires publiés : 1

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    Par Pierre El Tawil
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    bonjour,
    Je viens de signer une promesse d'achat pour l'achat d'un condo dans la région de montréal. Je ne suis pas satisfait du tout de l'unité qui m'a été vendue car elle ne correspond pas à ce qui m'avait été décrit par les vendeuses et aussi à ce que j'ai signé. Je veux désister ma promesse d'achat et rompre mon contrat. D'après ce que j'ai lue, je dois débourser 0.5 % du prix de vente. Est-ce bien cela et ou est écrit ce réglement ? merci à quiconque pouvant m'aider

    • 10 déc. 2013
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      Participation de Francois Plouffe

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      Par Francois Plouffe
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      C'est la pénalité qui vient avec votre droit de dédit qui est expliqué au contrat préliminaire. Vous avez 10 jours pour vous faire embourser, avec pénalité de 0.5%.
      On parle bien sur d'un contrat entre vous et le promoteur pour une construction neuve. Pour une vente entre copropriétaires, vous ne pouvez pas vous désister ainsi.

  • 23 sept. 2013
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    Participation de Christian Diotte

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    Par Christian Diotte
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    Bonsoir,

    je cherche des exemples pour décrire les responsabilités des membres du conseil d'administration (président, trésorier, et secrétaire).

    Merci

    Christian

    • 25 sept. 2013
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      Participation de NICOLE ROY

      Commentaires publiés : 4

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      Par NICOLE ROY
      (Participant occasionnel)

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      La meilleure source d'information en ce qui concerne la copropriété et la responsabilité des administrateurs est le site http://www.condolegal.com. Si vous ne trouvez pas la réponse, vous pouvez communiquer avec eux.

  • 19 juil. 2013
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    Participation de louise decobellis

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    Par louise decobellis
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    Bonjour,
    Avez-vous des conseils à me donner dans mon cas particulier?
    L'administration dans mon bloc de 8 condos ont laissés les fenêtres des escaliers avant-arrière ouvert tout l'hiver, parce que ils disaient qu'il sentait mauvais. Le chauffage a sauté et l'un
    a forcé le braker et la ligne a prise en feu et brulé. A deux doigt de passer le bloc en feu et mettre la vie de tous en danger.
    Cet personne n'est pas un électricien et aucun droit de faire ça.

    Réparer sa gaffe a couté au dessus de $600.00, payé avec les fond de prévoyance des copropriétaires. Puis-je poursuivre cet administrateur
    par négligence et le faire payer sa gaffe pour son assurance ?

    Merci à tous
    jam

    • 5 sept. 2013
      Fermer
      Participation de GILLES CAMPEAU

      Commentaires publiés : 3

      Discussions publiées : Non disponible

      Par GILLES CAMPEAU
      (Participant occasionnel)

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      pourquoi tu n'a pas fermé les fenetres cet hiver des escaliers avant-arrière ... :(

    • 10 déc. 2013
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      Participation de Francois Plouffe

      Commentaires publiés : 6

      Discussions publiées : Non disponible

      Par Francois Plouffe
      (Participant occasionnel)

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      Il faut rembourser le fonds de prévoyance aussi. Car ca ne sert pas aux urgences mais bien aux travaux majeurs de remplacement, prévisibles dans le temps.

  • 4 juin 2013
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    Participation de Denise Martin

    Commentaires publiés : Non disponible

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    Par Denise Martin
    (Participant occasionnel)

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    Bonjour,

    J'ai téléchargé chaque dossier (ou chapitre) du guide, sauf le chapitre 2 "Acheter un condo neuf ou en revente". Lorsque je clique sur l'icone PDF pour ce dossier, le lien me ramène vers le premier dossier.

    Merci de votre aide.

    • 6 juin 2013
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      Participation de AGNES DELAVAULT

      Commentaires publiés : 19

      Discussions publiées : 1

      Par AGNES DELAVAULT
      (Protégez-Vous)

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      Bonjour,
      vous devriez pouvoir télécharger le document, le lien fonctionne à nouveau normalement.

    • 6 juin 2013
      Fermer
      Participation de Denise Martin

      Commentaires publiés : Non disponible

      Discussions publiées : Non disponible

      Par Denise Martin
      (Participant occasionnel)

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      Le lien est effectivement rétabli et j'ai pu télécharger le chapitre 2 en PDF. Merci pour votre aide.

  • 8 mars 2013
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    Participation de FRANÇOIS ARCHAMBAULT

    Commentaires publiés : Non disponible

    Discussions publiées : Non disponible

    Par FRANÇOIS ARCHAMBAULT
    (Participant occasionnel)

    Commentaire pertinent Je trouve ce commentaire pertinent 8 )

    Serais t il possible d'avoir ce document en PDF ?

    • 26 mars 2013
      Fermer
      Participation de Marie-Noël Gagné

      Commentaires publiés : Non disponible

      Discussions publiées : Non disponible

      Par Marie-Noël Gagné
      (Protégez-Vous)

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      Bonjour!
      Vous pouvez désormais télécharger les PDF de chaque dossier du guide. Vous devez cliquer sur l'icône situé à gauche de l'icône de l'imprimante, au-dessus du titre, sur la première page de chaque dossier.

    • 24 avr. 2013
      Fermer
      Participation de JEAN-MICHEL CARRIER

      Commentaires publiés : Non disponible

      Discussions publiées : Non disponible

      Par JEAN-MICHEL CARRIER
      (Participant occasionnel)

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      Bonjour,
      Les seules icônes à gauche de l'imprimante sont celles de la taille de la police (3 lettres A de différente grosseur selon la taille désirée). Il n'y a malheureusement pas d'autre icône servant éventuellement au téléchargement en PDF.
      Je suis pourtant abonné Web et magazine.
      Merci pour votre aide!

    • 29 avr. 2013
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      Participation de Karim Lasfra

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      Par Karim Lasfra
      (Protégez-Vous)

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      Bonjour, C'est une option qui est disponible que par chapitre. Merci

  • 16 janv. 2013
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    Participation de Gilles Drouin

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    Par Gilles Drouin
    (Participant occasionnel)

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    Bonjour,

    Je suis administrateur de huit unités. Cette année, j'aurais à faire remplacer deux balcons arrière (deux unités communes pour chacun) et deux balcons avant pour deux unités, à usage restreint, comme défini dans notre Déclaration de copropriété. Toutefois, par le passé, où il y a eu mauvaise interprétation de celle-ci, chaque co-propriétaires a pris l'initiative de procéder ou pas aux réparations de sa partie et d'en assumer les coûts personnellement. Les deux derniers balcons avant sont à réparer et « à la limite ». Ùn des deux copropriétaire ayant l'usage restreint de celui-ci devait procéder l'an passé, ce qu'il n'a pas fait. Du fait que les balcons (avant et arrière) sont des parties communes et à usage restreint, puis-je présenter à la réunion annuelle un budget à cet effet et faire approuver par un vote majoritaire le mode de financement (travaux majeurs)pour le remplacement des balcons arrière et concernant les deux balcons avant, faire faire les travaux au même moment par le même fournisseur ( préserver l'ésthétique du bâtiment) et transmettre la facture aux copropriétaires concernés, sans perdre de vue comme administrateur, que je pourrais être blâmé et tenu responsable de négligence envers ma responsabilité en regard de l'entretien préventif du bâtiment,si je ne procède pas.
    Merci.

    • 20 janv. 2013
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      Participation de Bélair Claudette

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      Par Bélair Claudette
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      je crois que c'est ce que vous avez à faire. Bien entendu votre déclaration de co-propriété doit vous le confirmer. Les copropriétaire sont responsable de l'entretien de leur partie commune à usage restreint. S'ils ne le font pas, le syndicat fait les-dits entretien et poursuit les copropriétaires qui en ont l'usage exclusif.

    • 10 déc. 2013
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      Participation de Francois Plouffe

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      Par Francois Plouffe
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      Non ce n'est pas ainsi que ca fonctionne; les parties communes à usage rstreint doivent être traitées comme des parties communes (à la charge de tous) quand on parle de remplacement et de travaux majeurs. Quand on parle d'entretien mineur, là et seulement là, c'est le copropriétaire en question qui paye.

  • 15 janv. 2013
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    Participation de Léonilde Vital

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    Par Léonilde Vital
    (Participant occasionnel)

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    Bonjour,

    Je suis propriétaire et présidente d'un Syndicat de 3 condo.
    Le Syndicat horizontal, donc le CA qui s'occupe de gérer les parties communes nous obligent à débourser un montant de 1 700 $ en cotisation spéciale pour la réfection de débarcadaires. Je ne suis pas contre ce projet mais je crois que celui-ci devrait être documenté avec les justifications de ce montant. Je crois que nous pouvons réparer nos débarcadaires pour beaucoup moins cher. Ai-je un recours?

    • 11 déc. 2013
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      Participation de Francois Plouffe

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      Par Francois Plouffe
      (Participant occasionnel)

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      Vous aviez 60 jours pour contester une décision d'assemblée qui vous paraissait avoir été prises irrégulièrement, dans votre cas, cela aurait pu être avec un manque de rigueur au niveau des devis ou encore, une adoption de frais jugée irrégulière par un avis de convocation incomplète.

  • 4 déc. 2012
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    Participation de Jean-Claude ALLAIRE

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    Par Jean-Claude ALLAIRE
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    Je suis copropriétaire et président d'un syndicat de 32 condos.
    Comme copropriétaire, je suis frustré de voir qu'on loue des condos a des gens non responsable, sa fruste tout le monde et sa devient harcelant de régler ces litige de locataires, nous avons d'autre chat a fouetté. Je trouve que la loi est trop permissive a ce sujet sur le dos des copropriétaires. Le syndicat devrait avoir le dernier mot sur la location dans son syndicat.

    • 4 janv. 2013
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      Participation de LOUIS MAHEU

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      Par LOUIS MAHEU
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      Ils sont copropriétaire eux aussi ils ont le droit de louer leur portion. Cela dit en cas de problème vous pouvez sommer le propriétaire de faire quelque chose si le CA vote pour une éviction des locataires il peut y avoir des recours, mais oui ça demande un investissement en temps et c'est pas jojo à gérer. c'est pour ça que je suis parti des condos.

  • 2 déc. 2012
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    Participation de NIC LE ROUX

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    Par NIC LE ROUX
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    Bonjour,

    Petite question bien simple.

    Je suis copropriétaire. Ma porte de balcon de la chambre à coucher est défectueuse (infiltration d'air et mauvaise insonorisation). Avec l'hiver qui arrive, cela cause des problèmes (température froide dans la chambre, augmentation du chauffage, glace dans la vitre).

    Je désire changer la porte (à mes frais) pour une nouvelle identique de même couleur et avec les mêmes motifs (seule différence: changer la fenêtre guillotine pour une fenêtre pleine de même dimension qui ne s'ouvre pas). Il faut également noter que cette porte est au balcon du 3e étage.

    Est-ce que je dois attendre l'assemblée générale qui a lieu à l'été ou est-ce qu'il y a possibilité que je puisse faire ces travaux en mode "urgence" pour ne pas passer l'hiver au froid ?

    Présentement le "syndicat" m'indique de cacher le problème en calfeutrant. (?!?!?)

    Merci !

    • 4 déc. 2012
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      Participation de Chloé Freslon

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      Par Chloé Freslon
      (Protégez-Vous)

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      Bonjour Monsieur Le Roux,
      Le mieux serait de vous renseigner auprès d'un avocat ou d'un notaire spécialisé en copropriété.
      Merci de votre commentaire.

    • 5 sept. 2013
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      Participation de GILLES CAMPEAU

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      Par GILLES CAMPEAU
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      tu fais la réparation, et tu réccames par la suite.

  • 21 sept. 2012
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    Participation de ALINE DRAPEAU

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    Par ALINE DRAPEAU
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    Je suis membre du CA de la copropriété que j'habite depuis 6 ans. Cette copropriété de 32 unités réparties sur 4 étage a été battie il y a sept ans. A la dernière assemblée générale, en mai 2012, quelques propriétaires des 3ième et 4ième étage ont signalé une dégradation importante (ex., trous de 2 pouces) du calfeutrage extérieur de quelques-unes de leurs fenêtres. Le CA a dit qu'il en prenait note et verrait ce qu'il peut faire. Le CA a obtenu des soumissions de trois entrepreneurs en calfeutrage extérieur des fenêtres, vérifié auprès de l'Office de la protection du consommateur et de la Régie du bâtiment s'il y avait eu des plaintes contre ces entrepreneurs et retenu les services d'un entrepreneur. Le coût du calfeutrage extérieur des fenêtres des 3ième et 4ième étages s'élevera à 7 300$ (plus taxes). Le CA prévoit payer ce montant avec le surplus budgétaire accumulé (pas avec le fonds de prévoyance) et en demandant une cotisation spéciale aux copropriétaires à la prochaine assemblée générale en mai 2013. Nous avons un surplus budgétaire suffisant pour payer le total de la facture si les copropriétaires refusent de payer cette cotisation spéciale. Voici le problème: un des copropriétaires conteste la décision du CA de procéder au re-calfeutrage des fenêtres parce que cette dépense importante n'était pas prévue au budget et parce que ce ne sont pas toutes les fenêtres des 3ième et 4ième étages qui sont affectées. Il suggère de réparer uniquement les fenêtres dont le calfeutrage est visiblement abimé. Le CA s'est renseigné: le coût de l'expertise d'un architecte ou d'une firme de technologues en bâtiment pour identifier les fenêtres des 3ième et 4ième étages dont le calfeutrage est abimé serait d'environ 1 500$. Le CA estime que le coût de l'expertise est disproportionné par rapport au coût du re-calfeutrage (d'autant plus que cette expertise devrait être refaite dans un an ou deux) et que la dégradation du calfeutrage actuel est un signe avant-courreur de la dégradation à venir prochainement. Le re-calfeutrage extérieur des fenêtres des 3ième et 4ième étages est donc une mesure d'entretien à la fois correctrice et préventive. Est-ce que le CA fait fausse route?

    • 4 janv. 2013
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      Participation de LOUIS MAHEU

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      Par LOUIS MAHEU
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      Si la majorité a voté pour la réfection, le dit copropriétaire devra prendre son trou comme on dit. Et oui ça fait parti de l'entretient régulier aux 10 ou 15 ans à faire. Cela dit ça serait moins cher de le faire pour le bloc au complet (en prévention qu'attendre qu'il y ait des infiltrations d'eau et des moisissures. Ce sera plus cher en 2 ou 3 fois qu'une seule fois.

  • 24 août 2012
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    Participation de Stephanie Pelletier

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    Par Stephanie Pelletier
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    bonjour je suis copropriétaire d'un condo d'un édifice de 8 condos. Depuis que nous sommes gérer par le nouveau commités. Les responsable prennent des decisions sans nous consulter et depuis 2010 nous n'avons aucune réunion, aucun billan financier. Des décisions se prennent sans que nous soyons avisez ou consulter (droit de vote), j'attend avec impatiente la prochaine reunion pour dire ce que je pense de cette gestion! Par la loi il doit y avoir au moin une réunion par année. Question...sur 8 unités de condos pour qu'un vote passe légallement, combien doit il y avoir de vote sur 8?

  • 17 août 2012
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    Participation de Linda Inglese

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    Par Linda Inglese
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    Je suis copropriétaire d'un condo de 8 condos.
    La semaine passée, j'ai eu un refoulement d'égoût pluviale dans mon condo ainsi que ma voisine de palier, nos dommages sont évalués à $64,000.00. Le syndicat des condos sont assurés pour $25,000.00. Cette évaluation ne compte pas les meubles et améliorations apportés au condos de chacun. Qui doit payer la différence, selon nous tous les copropriétaires doivent payer mais les autres copropriétaire s'y opposent. Merci de votre réponse.

    • 18 août 2012
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      Participation de Anna Zilber

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      Par Anna Zilber
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      Bonjour Linda,
      Je travaille dans le domaine des assurances gnérales alors voici une information qui peux peut-être t'aider: Je ne connais pas parfaitement ta situation, mais normalement ton assurance condo individuelle couvre les refoulement d'égout si vous avez acheté cette protection avec la police habitation. Aussi, cette protection est limitée au montant choisi lors de l'achat, ex 20 000$ et couvre les biens, meubles et améliorations au condos. L'assurance du syndicat ne couvre que le bâtiment ( ne protège pas les meubles ou biens personnels).

    • 26 août 2012
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      Participation de Janine Huot

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      Par Janine Huot
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      Pour bien gérer ce sinistre, il faudra faire appel à l'assurance du syndicat et à l'assurance habitation de chaque copropriétaire qui a subi des dommages. L'assurance du syndicat couvrira les travaux nécessaires pour remettre en état les parties privatives endommagée, tels les murs, le plancher d'origine et les autres composantes qui faisaient partie de l'unité telle que livrée par le promoteur. Pour savoir quel est le montant couvert par l'assurance du syndicat, il faudra obtenir une copie du contrat d'assurance du syndicat. Le montant que vous mentionnez semble bien faible et pourrait être une indication d'insuffisance d'assurance. Si tel était le cas, il serait préférable d'obtenir une consultation juridique afin de connaître vos droits.

      Pour ce qui est de vos biens et des améliorations apportées à votre partie privative, c'est votre assurance habitation qui sera impliquée dans les travaux de réparation. Si des meubles ont été endommagés, votre assurance pour les biens s'appliquera. Si votre plancher est endommagé et que cela fait partie des améliorations que vous avez apportées à votre partie privative (i.e. le tapis a été remplacé par un plancher flottant ou autre), le syndicat doit vous dédommager pour l'équivalent d'un tapis de même qualité que celui d'origine. Votre assurance comblera la différence entre le coût de remplacement du tapis et le coût de remplacement de votre plancher.
      Vous aurez une franchise à payer pour la réclamation à votre assureur et vous pourrez demander au syndicat le remboursement de cette franchise.
      C'est important de rapporter le sinistre le plus tôt possible à votre assureur, si ce n'est pas déjà fait. Le conseil d'administration devra faire de même avec l'assureur du syndicat.

  • 25 juin 2012
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    Participation de MADELEINE LAREAU

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    Par MADELEINE LAREAU
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    Copropriétaires d'un condo neuf depuis 2010, nous avons appris fortuitement que l'électricité extérieure était chargée sur notre propre compteur, 1 1/2 année après notre arrivée. Après nous être informés des frais inhérents auprès d'Hydro-Québec, nous avons réclamé un réajustement des coûts ! Depuis ce temps, la présidente verticale des condos (6 unités) nous fait la vie dure. Elle conteste TOUT ce qu'on demande, fait preuve de mauvaise foi évidente, revient sans cesse sur la question de l'électricité extérieure, critiquant le règlement final. Impossible pour nous de poser la moindre question ! Elle répond sèchement "quand elle répond" ! Notre "beau" condo est devenu un poids, elle se permet même d'inventer des faussetés à notre sujet et de nous traiter de "chiâleux" pour nous discréditer aux yeux des autres copropriétaires. Quelqu'un d'autre a-t-il vécu cette situation quelque part ou sommes-nous les seuls ? Devrons-nous vendre notre condo pour retrouver la paix ou consulter un avocat afin d'exiger l'installation d'un compteur d'électricité séparé ?

    • 27 juin 2012
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      Participation de Patrick Roberge

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      Par Patrick Roberge
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      Bonjour,
      Je travaille pour un entrepreneur en construction résidentielle et nous construisons des centaines de condominiums chaque année. De ce fait, je suis plutôt bien informé des droits et recours des clients face aux constructeurs.

      Il n'y a aucune réglementation qui peut obliger un entrepreneur à installer un compteur électrique indépendant pour les parties communes, sauf si c'est pour chauffer un espace commun. En contre-partie, l'entrepreneur se doit d'aviser le notaire qui en fera mention dans la charte de copropriété. L'entrepreneur devrait même fournir le nombre de kw/h estimés annuellement pour l'utilisation visée. Évidemment, les coûts engendrés doivent être considérés pour le paiement des frais communs (bref, le propriétaire qui assume les coûts en électricité des parties communes ne doit pas payer plus cher que les autres).

      Pour le harcèlement par l'administrateur, malheureusement il n'y a pas de solutions magiques, même si vous passez par un avocat. C'est assez difficile de prouver ce que vous avancez... Vous pouvez toutefois relire votre déclaration de copropriété. Il est possible qu'un règlement ait été mis en place pour ce genre de situation et avec lequel vous pourrez avoir gain de cause.

      En espérant que ma réponse vous aura été utile...

  • 24 mai 2012
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    Participation de Guy Séguin

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    Par Guy Séguin
    (Participant occasionnel)

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    Je suis copropriétaire dans un immeuble de 71 condos, la ou nous avons un problême c`est lors des assemblées général annuel et que nous votons pour quoi que ce soit nous sommes renversé par un vote pronominment détenus par le conseil en place utilisant les votes par procuration car nomreux sont les copropriétaires qui n`assite pas au assemblée général annuel et ne semblent pas être au courant surtout de l`entretien général de l`immeuble qui laisse a désiré,je connais tres bien notre situation car lorsque la firme Cossette&Touchette le conseil d`administration précédent m`avais désigné pour accompagné la firme qui faisait l`inspection.


    Guy Séguin

    • 27 juin 2012
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      Participation de NICOLE ROY

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      Par NICOLE ROY
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      La situation que vous décrivez existe dans notre syndicat de copropriété et dans bien d'autres. J'ai fait une représentation auprès du Comité consultatif sur le droit de la copropriété chargé de rédiger un rapport au ministre de la Justice pour des amendements législatifs au Code civil portant sur le droit de la copropriété. J'ai dénoncé cette situation qui permet le contrôle des administrateurs sur une copropriété en demandant que ceux-ci n'aient pas le droit de détenir des procurations de copropriétaires absents. Je vous suggère d'en saisir le Comité consultatif via leur page Facebook http://www.facebook.com/pages/Journ%C3%A9es-de-consultation-sur-la-copropri%C3%A9t%C3%A9/161318277318765

  • 15 avr. 2012
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    Participation de André Meese

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    Par André Meese
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    Bonjour,

    Je suis administrateur (et à la fois copropriétaire) d'un tout petit syndicat de copropriété de 3 unités acheté à l'état neuf qui à maintenant 5 ans.

    Dès le départ, nous avons faits nos devoirs: inspection par un inspecteur en bâtiments, budget équilibré par une comptabilité d'exercice et par fond, fonds de roulement, établissement de coûts de remplacement sur 25 ans des fenêtres, escaliers, toiture, fonds de prévoyance, budget prévisionnel, etc. Nous ajustons notre budget selon les augmentations des prix de nos fournisseurs et des taxes. Notre santé financière est excellente et tout se déroule très bien et dans les règles de l'art.

    Sur notre rue, il y a plusieurs petits syndicats comme le nôtre toutefois avec des budgets minimalistes pour la plupart et qui négligent leurs fonds de prévoyance en n'y versant que le minimum de 5%.

    Tout comme plusieurs sur notre rue, nous avons décidé de vendre notre condo. Les prix de vente étant pratiquement comparable d'un condo à l'autre. Mais voilà que lorsque des acheteurs potentiels comparent les prix demandés, ils nous offrent pratiquement le même que pour un condo voisin qui a un fond de prévoyance de 5%: une différence de près de 4 000$ ! Nous refusons et voyons que certains acheteurs font l'acquisition d'un condo voisin... Raisons ? Nos frais de condos sont trop élevés par rapport aux voisins ! Toutefois, selon certains, au même prix, ils auraient acheté le nôtre !

    Nous continuerons d'appliquer notre saine gestion à notre syndicat, mais nous nous questionnons sur nos chances de vendre notre condo étant donné la situation décrite ci-avant...


    • 17 avr. 2012
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      Participation de NICOLE ROY

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      Par NICOLE ROY
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      Votre cas illustre parfaitement l'ignorance des acheteurs de condos en matière de copropriété. En ayant un fonds de prévoyance garni comme le vôtre, vous offrez une plus-value par rapport aux autres condos de votre voisinage. Vous devriez mettre en valeur cet élément en vous référant au Guide pratique sur la copropriété de Protégez-vous, à la page 57 on mentionne les avantages à mettre en valeur lors de la vente d'un condo. Lorsque les amendements législatifs seront apportés au droit de la copropriété, ce genre de situation n'existera plus puisque les copropriétaires seront obligés de mettre les sommes suffisantes au fonds de prévoyance. Bravo pour votre excellente gestion de votre copropriété.

  • 25 févr. 2012
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    Participation de Guylaine Rousseau

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    Par Guylaine Rousseau
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    Nous avons acheté une maison en rangée. Nous avons des frais de condo mensuels à payer. Le syndicat des copropriétaires exige de faire le paiement par virements banquaire hors pour nous c'est impossible. Nous sommes avec la Banque Nationale et le compte banquaire du syndicat est avec les Caisses populaire. Nous devons donc aller déposer un chèque directement à la caisse à chaque début du mois. Le syndicat doit payer des frais banquaire pour encaissement de chèque et nous demande de payer ces frais. Est-ce légal ?

    • 28 févr. 2012
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      Participation de MARIE BARRETTE

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      Par MARIE BARRETTE
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      Je suis administratrice d'un immeuble en copropriété. Nous avons offert aux copropriétaires de payer leurs frais de condo mensuels par prélèvements directs dans leur compte bancaire. Nous avons obtenu de la Caisse populaire les formulaires en ce sens, pour les personnes intéressées. Il n'y a aucun problème à effectuer ces prélèvements d'une banque vers la caisse populaire, et ces frais sont inclus dans les frais de gestion fixes mensuels de nos comptes. Alors, je vous conseille d'utiliser cette formule pratique tant pour vous que pour l'administration. Un point à surveiller: avoir les fonds nécessaires pour couvrir le prélèvement. M. B.

    • 2 mars 2012
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      Participation de Janine Huot

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      Par Janine Huot
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      Il faut consulter votre déclaration de copropriété pour vérifier le contenu du règlement de l'immeuble qui spécifie le mode de paiement des charges communes, ainsi que celui qui décrit les charges administratives qui peuvent être imposées aux copropriétaires. Il serait surprenant que le seul mode de paiement prévu dans la déclaration soit le virement bancaire.

      Il faut aussi savoir que les banques chargent des frais bancaires pour les dépôts faits par le syndicat par virements bancaires. Renseignez-vous au sujet des montants que le syndicat paye pour ce service par rapport aux frais bancaires pour l'encaissement de votre chèque plutôt que le virement.

  • 11 nov. 2011
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    Participation de Marie-Paule Dessaint

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    Par Marie-Paule Dessaint
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    ... mon message est parti avant que je le termine...

    Je suis auteure et j'écris... dans mon bureau. J'y prépare des conférences. Il m'arrive, à l'occasion, de recevoir un client... chez moi. Disons, une fois tous les deux mois, au maximum une heure..
    Aujourd'hui, dans la série de harcèlement, on me demande d'arrêter toute activité professionnelle... dans mon condo.
    Je connais pourtant quelqu'un dans ce même immeuble qui fait de la traduction et reçoit à l'occasion des clients.

    On me harcèle aussi parce que l'on n'aime pas ce que j'ai mis sur une des fenêtres de ma chambre, qui est au rez-de-chaussée, à la place de rideaux. Je vois pourtant des rideaux rouges ou oranges de l'extérieur chez d'autre propriétaires... Mais moi, ça dérange...

    Chaque fois, ce sont des règlements qui sont pris à la lettre.
    Je sais que plein de propriétaires ont leur petite entreprise chez eux..

    Je suis la seule à ne pas avoir le droit.
    On me harcèle...
    Si quelqu'un peut me dire où me renseigner et où me faire aider, je le remercie sincèrement.

    • 20 déc. 2011
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      Participation de Nicole Veillette

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      Par Nicole Veillette
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      Consultez le site condolegal.com et posez votre question sans frais sur ce site.
      Le conseil d'administration de respecter et de faire respecter la déclaration de copropriété et les règlements de l'immeuble et ce,de façon constante et uniforme. Il ne doit donc pas accorder de privilèges à qui que ce soit.
      Je vous conseille de lire votre déclaration de copropriété ainsi que les règlements. Il est aussi recommandé de s'informer auprès d'un organisme qui est le RGCQ (Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec) présent à Montréal, Québec, Gatineau et Trois-Rivières.

      Nicole Veillette, membre du RGCQ de Québec

  • 11 nov. 2011
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    Participation de Marie-Paule Dessaint

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    Par Marie-Paule Dessaint
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    J'ai acheté un appartement aux Verrières à l'île des soeurs il y a un an. J'ai fait des travaux et je me suis pliée à toutes les exigences, même les plus insolites, pour avoir la paix.
    Depuis quelque temps, je ne sais pas pourquoi, l'administateur des condos n'arrête pas de me harceler pour des tas de raisons, en invoquant certains réglements ou autres décisions...
    En fait, je sais pourquoi! Cet immeuble a décidé de mettre sur pied un comité de «qualité de vie aux verrières». Tout le monde peut afficher n'importe quoi dans les 4 immeubles: vente de ceci ou de cela. Cours de bridge, d'informatique, etc.
    J'ai voulu mettre une annonce car je voulais trouver un ou une partenaire de marche rapide et longue en vue de s'entraîner pour le demi marathon de Montréal. Mon annonce a été bloquée sur le bureau de l'administrateur. Puis, quand j'ai demandé pourquoi elle n'était pas affichée, on m'a répondu qu'elle allait être soumise au Comité de qualité de vie... qui me donnerait le nom de quelqu'un... dans l'immeuble. Donc se réunir sans moi et décider pour moi.
    Je le répète: je suis co-propriétaire.
    Évidemment, j'ai manifesté mon mécontentement.
    Alors, comme je ne rampe pas devant ces gens importants, on me harcèle pour des niaiseries.
    Je vous les raconte car j'aimerais bien trouver quelqu'un qui puisse

  • 7 nov. 2011
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    Participation de PAULE GRENON

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    Par PAULE GRENON
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    Est-il possible de retrouver ce document en un seul fichier PDF, ce qui faciliterait l’impression sans avoir à cliquer sur chacun des liens pour une économie de temps…
    J'ai remarqué que le dossier "sucession" est dispnible en pdf, ce serait plaisant que tous les dossiers soient accessibles en pdf sans que l'on ait à le demander.

  • 29 août 2011
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    Participation de NICOLE ROY

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    Par NICOLE ROY
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    J'ai acheté mon nouveau condo en juin 2008 mais j'ai fait l'erreur de ne pas vérifier les montants du fonds de prévoyance. Depuis cette date, ce fonds a été augmenté de 800% et de plus, j'ai dû payer une cotisation spéciale de 5 000$ pour des travaux urgents à la plomberie.Il faut absolument lire les documents avant d'acheter un condo.

  • 24 août 2011
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    Participation de Anick Bouffard

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    Par Anick Bouffard
    (Participant occasionnel)

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    J'ai acquis en janvier dernier une des trois unités de mon immeuble ; le contracteur loue les deux autres unités. Je reçois les relevés de comptes du syndicat de copropriété mais n'ai aucun droit sur le compte où seul le contracteur est signataire. D'ailleurs, j'ai dû passer par une mise en demeure pour le forcer à y déposer les frais de condos qui n'avaient jamais été déposés au compte depuis que je suis propriétaire d'une des unités. Quels sont mes droits aux fins d'exécution de travaux communs et autre ; je viens de payer 700$ d'avocat et il n'a jamais répondu à mes questions ; la garantie des maisons neuves ne couvre pas tous les travaux qui doivent être faits. Bref, je ne sais plus par quelle instance passer sans devoir "y laisser ma chemise" (RBQ?, OPC?). Merci.

    • 27 mars 2012
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      Participation de LYSE BOUDRIAS

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      Par LYSE BOUDRIAS
      (Participant actif)

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      Moi je m'informerais d'abord à l'Office de la Protection du Consommateur.... eux vous diront la procédure à suivre.

  • 7 août 2011
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    Participation de LAURIER CHRETIEN

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    Par LAURIER CHRETIEN
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    Je suis proprietaire d'un condo de trois logements (3 condos, 3 propriétaires). Nous n'avons jamais eu de fond commun. Qu'arrive-t-il si un propriétaire sur 3 ne veut pas payer sa partie de responsabilité advenant un problème majeure comme le toit, ou un gros arbre qui tombe? Comment obliger le 3e propriétaire a payer? Avons nous accès aux avocats même si nous n'avons pas de fond commun? Merci!

    • 16 août 2011
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      Participation de Janine Huot

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      Par Janine Huot
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      Je crois comprendre que vous vous référez au fonds de prévoyance, car le fonds commun n'est pas une notion qui existe en copropriété. Si tel est le cas, votre syndicat contrevient à la loi et, fort probablement, votre déclaration de copropriété en n'accumulant pas d'argent dans un fonds de prévoyance. La première action à prendre par le conseil d'administration serait de fixer le montant que chaque copropriétaire doit contribuer au fonds de prévoyance, après consultation auprès de l'assemblée des copropriétaires. Par la suite, le conseil d'administration avise alors les copropriétaires du montant à payer en leur remettant un avis de cotisation. Cet avis de cotisation identifie aussi le montant à payer pour les dépenses d'exploitation. L'ensemble des deux montants constitue les frais de condo.

      Si le copropriétaire qui ne veut pas payer ses frais de condo récidive, le syndicat pourra alors utiliser les recours énoncés à la page 29 du Guide pratique de la copropriété.

      Si des travaux majeurs (la toiture ou le calfeutrage des ouvertures à refaire) devaient être réalisés avant d'avoir accumulé les montants suffisants dans le fonds de prévoyance, le conseil d'administration devra alors imposer une cotisation spéciale.

      Quant à la dernière question, les frais légaux encourus lors de l'utilisation des services d'un avocat doivent être payés à partir du fonds d'exploitation et non à partir du fonds de prévoyance.

  • 29 juil. 2011
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    Participation de Diane Lorrain

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    Par Diane Lorrain
    (Participant occasionnel)

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    Bonjour

    Je suis administrateur d'un ensemble de maison en rangée de type divise. Nous avons actuellement un propriétaire qui en paye pas ses frais de condo depuis un an, quel recour avons-nous pour l'obliger à payer son dûé

    Merci

    • 2 août 2011
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      Participation de NICOLE ROY

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      Par NICOLE ROY
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      Vous trouverez la réponse à la p.29 du Guide pratique sur la copropriété. Il y a plusieurs options qui s'offrent aux administrateurs, le recours au mesures judiciaires est toujours onéreux et avant de le faire, il faut envisager les autres options. Le copropriétaire qui n'a pas payé ses frais de condo depuis trois mois perd aussi son droit de vote à l'assemblée générale (p.42).

  • 28 juil. 2011
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    Participation de MARTINE CAMPEAU

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    Par MARTINE CAMPEAU
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    L'assurance en responsabilité civile des administrateurs est-elle nécessaire pour les petits immeubles? Nous sommes 5 copropriétaires, dont 3 administrateurs, est-ce logique de payer collectivement pour cette protection? De quoi cela nous protège-t-il exactement ?

    • 28 juil. 2011
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      Participation de Janine Huot

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      Par Janine Huot
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      Il est fort possible que votre déclaration de copropriété contienne une clause relative à l'obtention d'une assurance couvrant la responsabilité civile des administrateurs. Il faudra vérifier.

      En général, dans le domaine de la copropriété, la loi n'exige pas cette couverture d'assurance. Mais qui voudrait être administrateur sans cette protection? Les administrateurs peuvent être poursuivis pour avoir commis une erreur ou avoir omis de prendre action, même en étant de bonne foi. Par exemple, le montant déclaré sur le contrat d'assurance du syndicat pour la reconstruction de l'immeuble peut être insuffisant. En cas de sinistre majeur, cela risque d'entraîner une cotisation spéciale à payer par tous les copropriétaires, si l'indemnisation de l'assureur ne couvre pas tous les frais requis. Les copropriétaires pourraient poursuivre les administrateurs pour l'insuffisance d'assurance. Sans l'assurance responsabilité civile des administrateurs, ceux-ci doivent se défendre eux-mêmes et payer personnellement les dommages qui leur sont attribués.

      Autre exemple: une infiltration d'eau provenant de la toiture endommage les parties privatives. Les administrateurs se fient au couvreur pour faire les réparations nécessaires. Mais le problème survient à nouveau créant de nouveaux dommages et de nouveaux frais. Les administrateurs pourraient être tenus responsables de ne pas avoir consulté un professionnel en premier lieu, avant d'entreprendre des travaux correctifs.

      Les circonstances dans lesquelles la responsabilité des administrateurs peut être engagée n'ont rien à voir avec la taille de la copropriété. Ce qui est valable pour un syndicat de 100 unités vaut autant pour celui de 5 unités. Quant au coût d'une assurance pour protéger vos administrateurs, il est minime. Un bon courtier d'assurance pourrait vous conseiller adéquatement.

      Une recherche sur internet avec "responsabilité civile des administrateurs condo" vous dirigera vers des sites qui contiennent de plus amples informations.

  • 16 juil. 2011
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    Participation de Nicole Veillette

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    Par Nicole Veillette
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    Je constate, étant donné mes responsabilités au sein du RGCQ, qu'un certain nombre d'administrateurs de copropriétés refusent de suivre les lois régissant ce mode de vie. Ils rendent la vie difficile aux copropriétaires exigeant le respect de ces lois et leur application de façon constante et uniforme pour tous sans favoritisme. Ce genre d'administrateurs se comportent en propriétaires de l'immeuble et élaborent des règles au détriment des droits des copropriétaires. Ils en font une «business personnelle».
    Ce sont des administrateurs abusifs. Par contre, les copropriétés ont des copropriétaires récalcitrants qui
    rendent la vie très difficile à des administrateurs compétents et qui abandonnent leurs tâches. Ils et elles en ont assez des menaces, des comportements fort désagréables, des attaques à leur réputation et parfois même du vandalisme. Je note aussi des comportements semblables chez des administrateurs abusifs. Il me semble qu'il est si simple et si efficace de connaître et d'appliquer les lois. Les faits réels sont nombreux à ce sujet.

    • 27 juil. 2011
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      Participation de NICOLE ROY

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      Par NICOLE ROY
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      Les commentaires de madame Veillette sont tout à fait exacts pour l'avoir constaté moi-même depuis que je vis en copropriété depuis trois ans. Certains administrateurs ignorent complètement leurs responsabilités légales et gèrent le syndicat de copropriété comme s'il leur appartenait. C'est très difficile de changer les choses quand on est un nouveau copropriétaire, les anciens copropriétaires sont intéressés à payer le moins possible de frais communs et ce sont les nouveaux qui doivent assumer les coûts pour les réparations à faire. Le Guide sur la copropriété de Protégez-vous est très utile tout comme l'adhésion au RGCQ qui défend les intérêts des copropriétaires individuels et non pas seulement des syndicats de copropriété.

  • 4 juil. 2011
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    Participation de danielle lavoie

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    Par danielle lavoie
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    Y a-t-il une facon standard de calculer les frais de charges communes. Ex.: quel % par rapport a la valeur du condo. Ou de sa superficie?
    Ou selon l'age du condo?

    • 1 août 2011
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      Participation de AGNES DELAVAULT

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      Par AGNES DELAVAULT
      (Protégez-Vous)

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      Selon la déclaration de copropriété, les copropriétaires contribuent aux charges communes d'exploitation du syndicat et au fonds de prévoyance en proportion de la valeur relative de leur fraction (condo + une partie des parties communes). Cette valeur figure dans le tableau des valeurs relatives, des quotes-parts et du nombre de voix attribués à chaque fraction, dans l'acte constitutif de la déclaration de copropriété.

      Le calcul des charges mensuelles doit se faire comme suit :

      A=dépenses annuelles d’exploitation
      B=contribution annuelle au fonds de prévoyance
      C=valeur relative de la fraction (selon la déclaration de copropriété)

      (A+B) x C divisé par 12 mois

      par exemple (100 000 $ + 15 000 $) x 1,7 % le tout divisé par 12 =162,92 $ montant des charges mensuelles

  • 4 juil. 2011
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    Participation de danielle lavoie

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    Par danielle lavoie
    (Participant occasionnel)

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    Ds notre déclaration de copropriété,on exige d'installer une membrane d'insonorisation si nous changeons le revetemnt de nos planchers, car, il n'y en avait pas sous les tuiles céramiques lors de la construction.
    Mais, si je pose d'autres tuiles céramiques par dessus celles existantes, ai-je un droit acquis?

    • 27 juin 2012
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      Participation de Patrick Roberge

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      Par Patrick Roberge
      (Participant occasionnel)

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      Si problème il y a suite à la pose de la nouvelle céramique par-dessus l'ancienne, vous pourriez en être tenus responsables. Le fait d'ajouter une autre surface solide par-dessus celle existante peut amoindrir l'insonorisation en plus d’affaiblir la structure du bâtiment. Vous savez, une bonne membrane insonorisante coûte entre 0.40$ et 0.70$ du pied carré. Si on considère qu'une salle de bain moyenne compte approximativement 120 pieds carrés, cela correspond à moins de 100$, taxes incluses. Avouez qu'un petit 100$ pour éviter bien des problèmes, ce n'est pas si cher payé ? :)

  • 23 juin 2011
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    Participation de DENIS POULIOT

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    Par DENIS POULIOT
    (Collaborateur)

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    L'acte de copropriété de mon immeuble contient une clause concernant les planchers qui doivent être recouverts de tapis, à l'exclusion de la cuisine et des salles de bain. Or, plusieurs propriétaires les ont retirés pour les remplacer par du bois. Bien que des progrès aient été réalisés dans le domaine de l'insonorisation, il n'en demeure pas moins qu'ils demeurent inefficaces pour éliminer les bruits d'impacts. Malheureusement, les propriétaires respectueux ne disposent pas de moyens financièrement abordables pour faire respecter l'acte de copropriété lorsque leurs droits qui y sont inscrits sont bafoués. Les administrateurs sont confrontés au même problème. Même si je déplore la multiplication des organismes gouvernementaux, je crois que seule une Régie de la copropriété pourrait solutionner ce genre de problème.
    Pougaliot

    • 27 juil. 2011
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      Participation de NICOLE ROY

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      Par NICOLE ROY
      (Participant occasionnel)

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      Votre suggestion de créer une Régie de la copropriété est très pertinente. J'ai proposé un tel mécanisme dans des commentaires sur le mémoire du RGCQ au ministre de la Justice pour la réforme du droit de la copropriété actuellement en cours. Les locataires sont bien protégés par la Régie du logement, mais les copropriétaires doivent s'adresser à des avocats pour défendre leurs droits. Il faut absolument que le gouvernement légifère pour protéger les droits des copropriétaires.

    • 16 nov. 2011
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      Participation de NICOLE ROY

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      Par NICOLE ROY
      (Participant occasionnel)

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      réponse supplémentaire à Denis Pouliot

      Le rapport du groupe de travail sur la copropriété déposé au ministre de la Justice recommande la mise sur pied d'une Régie de la copropriété. Ce rapport est public et on peut le lire à l'adresse suivante.
      http://www.condolegal.com/images/stories/divers/RapportGroupetravail.pdf

      Il faudrait que cette recommandation soit retenue par le ministre parce qu'actuellement les locataires par la Régie du logement et les investisseurs par l'AMF ont plus de protection que les copropriétaires.

  • 18 juin 2011
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    Participation de MARIO SINI

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    Par MARIO SINI
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    je vis dans un condo haut de gamme et malheureusement l,immeuble a deja 20 ans , mon probleme est que mon voisin du dessus a des plancher de bois franc avec aucune insonorisation en dessous ( seulement un liege qui a deja deja seche depuis le temps )
    tous les nouveaux proprietaires qui veulent installer un plancher de bois doivent utiliser un isolant appele tech7000 qui insonorise , si mon voisin vend son condo comment puisje forcer le nouveau proprietaire a insonoriser son plancher ...
    une lettre enregistre au syndicat ? un avocat qui va couter cher? ...svp m'aider...

    • 27 juil. 2011
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      Participation de NICOLE ROY

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      Par NICOLE ROY
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      Ce n'est pas à vous mais bien aux administrateurs à forcer votre voisin du dessus à installer un plancher aux normes autorisées dans votre copropriété. Nous avons le même problème, actuellement nous n'avons pas le droit d'installer des planchers de bois, certains copropriétaires en ont installé illégalement. À notre prochaine a.g.annuelle, une proposition sera faite pour les autoriser. Si c'est adopté, ceux qui l'ont fait illégalement devront avoir les mêmes normes qui seront adoptées par l'a.g. des copropriétaires.

    • 3 juil. 2012
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      Participation de Bélair Claudette

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      Par Bélair Claudette
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      C'est tellement du vent ce que vous dites. Qui veut payer des milliers de dollars pour avoir raison?

  • 18 juin 2011
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    Participation de Richard Loubert

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    Par Richard Loubert
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    Bonjour,
    Je suis en condo depuis 3 ans et ma plus grande constatation est que plusieurs propriétaires qui achètent un condo, se pensent à tord encore dans une propriété seule. La vie de condo est un peu comme une vie en commun. Le respect du et des voisins, la bonne entente, un bon conseil d'administration et surtout une façon polie de régler les différents, c'est qui rend la vie de condo agréable. Il y a et y aura toujours des têtes à claques peut importe l'endroit et le genre de propriété que les gens désirent avoir.
    Richard Repentigny.

  • 13 juin 2011
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    Participation de danielle lavoie

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    J'ai un condo évalué à 255,000.00$ nous payons pres de 5,000.00$/an pour charges communes et fonds de prévoyance.
    Ns possédons environ 200,000.00$ de fonds de prévoyance présentement.
    Ns avons payé pres de 25,000.000$ il y a 2 ans, pour des répararions majeures et nécessaiires. je trouve que ns payons trop pour les frais de condo .




    Je trouve

    • 15 juin 2011
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      Participation de Stephen Lagueux

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      Par Stephen Lagueux
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      je suis inspecteur en bâtiment et malheureusement, c'est une chose que j'entends souvent. L'achat d'un condo peut sembler une bonne idée à priori, mais devient un investissement qui coûte de plus en plus cher au fil des ans. Comme vous le savez sûrement, les frais payés des propriétaires de condos sont au pro-rata de l'espace détenue dans l'immeuble et avec le passage des ans et la dégradation des composants et systèmes, vous êtes pris pour payer pour les réparations selon ce pourcentage de participation. Tout est beau au début quand l'immeuble est neuf, mais quand vient le temps de refaire la toiture, le revêtement extérieur, la piscine, les ascenceurs etc., il peut en coûter extrèmement cher.

  • 10 juin 2011
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    Participation de Yvan Marceau

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    Par Yvan Marceau
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    J,ai achete un condo il y a six ans. Deux edifices de 8 condos chaque.Depuis un an c,est L,ENFER. Il n,y a plus un sous dans le compte de prevoyance qui en fait n'existe meme pas. L,acte de copropriete n,est pas et ce d,aucune facon respecte par le conseil d,administration et si l,on se plaint on se fait traiter de CHAILLEUX.
    Le president ne nous adresse plus la parole a ma femme et moi car nous avons ose nous plaindre lorsque la proprietaire du condo juste au dessus du notre a enleve les tapis pour installer un plancher en bois. Resultats L'ENFER.
    Si nous allons voir un avocat, baucoup de frais . La police nous avons esseye mais notre president est justement un policier.
    AU SECOURS

    YVAN MARCEAU CHARNY YVAN6D2@GMAIL.COM

    • 13 juin 2011
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      Participation de danielle lavoie

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      Par danielle lavoie
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      Vous devriez reférer a votre C.A. justement le guide de protégez-vous sur la copropriété. Lisez-le avant pour vous outiller.
      Il peut y avoir des recours contre le C.A. s'il y a négligence de sa part....

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