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Guide pratique de la copropriété

Photo: iStockphoto

Par Protégez-Vous

En quatre décennies, le condo est devenu un mode d’habitation très populaire. Le nombre de mises en chantier ­témoigne de son ascension fulgurante, surtout en milieu urbain. Un grand choix d’immeubles selon la taille, l’environnement, la vocation (résidentielle ou commerciale), les services offerts et les coûts s’offre aux acheteurs.

Le terme familier de «condo» fait habituellement référence au logement occupé par un propriétaire dans un immeuble en copropriété. Derrière ce terme se cachent entre autres des notions légales, qu’il est important de comprendre pour éviter les malentendus et pour assurer le succès de la vie en condo. En copropriété divise, un immeuble est partagé en parties privatives et en parties communes. Lorsque vous achetez un condo, vous devenez propriétaire de votre logement (partie privative) et d’une portion des corridors, ascenseurs, chauffage central, etc. (parties communes), dont vous partagez la jouissance avec l’ensemble des autres habitants de l’immeuble. L’immeuble multifamilial et la copropriété indivise, qui appartient en totalité et en même temps à plusieurs personnes, ne sont pas considérés dans le présent guide.

Vivre en copropriété, c’est découvrir un nouveau style de vie, de nouvelles règles et de nouvelles responsabilités. Que le condo soit votre première propriété, le milieu de vie de votre retraite ou votre logement de ­vacances, il faut le ­choisir judicieusement et devenir familier avec les ­rudiments de la vie en condo. Est-ce un mode de vie qui vous convient? Comment s’y retrouver pour prendre une ­décision éclairée lors de l’achat? Comment s’assurer que votre investissement maintiendra sa valeur sur le marché immobilier? Qu’est-ce qu’un syndicat de copropriété? Comment fonctionne exactement une copropriété?

Le Guide pratique de la copropriété
répond, dans un ­langage clair et accessible, à toutes ces questions et à bien d’autres. Vous y découvrirez entre autres toutes les notions clés entourant la copropriété divise, ce qui vous permettra de bien comprendre à quoi ressemble la vie d'un copropriétaire, quels sont ses droits et ses obligations. Ce Guide ­présente également tous les renseignements ­indispensables ainsi que de nombreux conseils, outils et ressources pour assurer le succès de votre vie en copropriété.

Avis
Les renseignements contenus dans le présent guide constituent­ une source générale d’information sur la législation en vigueur au Québec au moment de la mise sous presse. Ce guide ne prétend pas faire l’analyse des situations tout aussi complexes que multiples qui peuvent émerger de l’application des lois. Les textes publiés dans ce document n’ont ­aucune valeur légale. Si vous avez un problème particulier ou une décision à prendre, communiquez avec un professionnel compétent.

Calcul d'un budget pour l'achat d'un condo

Calcul d'un budget pour l'achat d'un condo

À voir les projets de construction de condos pousser comme des champignons, nul doute que ce type de logement a le vent en poupe. »

Condo neuf ou en revente?

Condo neuf ou en revente?

Acheter une propriété, c’est faire un investissement important que l’on veut faire fructifier. »

Devoirs de copropriétaire

Devoirs de copropriétaire

L’élimination de nombreuses tâches d’entretien et la recherche d’une certaine sécurité sont les principaux arguments pour résider en copropriété. »

L’assemblée générale des copropriétaires

L’assemblée générale des copropriétaires

La tenue d’une assemblée générale des copropriétaires est un événement important pour une copropriété. »

Situation financière du syndicat

Situation financière du syndicat

Tout copropriétaire de condo a l’obligation de payer sa part des dépenses d’exploitation de la copropriété et des contributions au fonds de prévoyance. »

L’immeuble est-il en bon état?

L’immeuble est-il en bon état?

En achetant votre condo, vous êtes aussi devenu propriétaire d’une fraction des parties communes de l’immeuble. Une portion importante de votre investissement immobilier réside dans une bâtisse qui doit être entretenue pour maintenir sa valeur. »

Modifier l'immeuble ou son condo

Modifier l'immeuble ou son condo

Vous vous préparez à emménager dans votre nouveau condo (ou vous y habitez depuis de nombreuses années) et vous voulez y faire des travaux de rénovation. »

Assurances en copropriété

Assurances en copropriété

En copropriété, la gestion du contrat d’assurance habitation n’est pas aussi simple que celle du contrat d’une maison unifamiliale. »

Vivre dans une copropriété

Vivre dans une copropriété

En achetant un condo, vous choisissez de vivre dans une microsociété : les voisins avec qui vous partagez des parties communes. À moins que vous ayez déjà vécu en copropriété, ce partage exigera des modifications à votre style de vie. »

Devenir administrateur de son syndicat

Devenir administrateur de son syndicat

Idéalement, chaque copropriétaire devrait être membre du conseil d’administration de son syndicat pendant au moins un mandat. »

Liens utiles

Liens utiles

Les coordonnées suivantes devraient vous aider dans votre vie de copropriétaire. »

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  • 11 nov. 2011
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    Participation de Marie-Paule Dessaint

    Commentaires publiés : 5

    Discussions publiées : Non disponible

    Par Marie-Paule Dessaint
    (Participant occasionnel)

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    ... mon message est parti avant que je le termine...

    Je suis auteure et j'écris... dans mon bureau. J'y prépare des conférences. Il m'arrive, à l'occasion, de recevoir un client... chez moi. Disons, une fois tous les deux mois, au maximum une heure..
    Aujourd'hui, dans la série de harcèlement, on me demande d'arrêter toute activité professionnelle... dans mon condo.
    Je connais pourtant quelqu'un dans ce même immeuble qui fait de la traduction et reçoit à l'occasion des clients.

    On me harcèle aussi parce que l'on n'aime pas ce que j'ai mis sur une des fenêtres de ma chambre, qui est au rez-de-chaussée, à la place de rideaux. Je vois pourtant des rideaux rouges ou oranges de l'extérieur chez d'autre propriétaires... Mais moi, ça dérange...

    Chaque fois, ce sont des règlements qui sont pris à la lettre.
    Je sais que plein de propriétaires ont leur petite entreprise chez eux..

    Je suis la seule à ne pas avoir le droit.
    On me harcèle...
    Si quelqu'un peut me dire où me renseigner et où me faire aider, je le remercie sincèrement.

    • 20 déc. 2011
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      Participation de Nicole Veillette

      Commentaires publiés : 2

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      Par Nicole Veillette
      (Participant occasionnel)

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      Consultez le site condolegal.com et posez votre question sans frais sur ce site.
      Le conseil d'administration de respecter et de faire respecter la déclaration de copropriété et les règlements de l'immeuble et ce,de façon constante et uniforme. Il ne doit donc pas accorder de privilèges à qui que ce soit.
      Je vous conseille de lire votre déclaration de copropriété ainsi que les règlements. Il est aussi recommandé de s'informer auprès d'un organisme qui est le RGCQ (Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec) présent à Montréal, Québec, Gatineau et Trois-Rivières.

      Nicole Veillette, membre du RGCQ de Québec

  • 11 nov. 2011
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    Participation de Marie-Paule Dessaint

    Commentaires publiés : 5

    Discussions publiées : Non disponible

    Par Marie-Paule Dessaint
    (Participant occasionnel)

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    J'ai acheté un appartement aux Verrières à l'île des soeurs il y a un an. J'ai fait des travaux et je me suis pliée à toutes les exigences, même les plus insolites, pour avoir la paix.
    Depuis quelque temps, je ne sais pas pourquoi, l'administateur des condos n'arrête pas de me harceler pour des tas de raisons, en invoquant certains réglements ou autres décisions...
    En fait, je sais pourquoi! Cet immeuble a décidé de mettre sur pied un comité de «qualité de vie aux verrières». Tout le monde peut afficher n'importe quoi dans les 4 immeubles: vente de ceci ou de cela. Cours de bridge, d'informatique, etc.
    J'ai voulu mettre une annonce car je voulais trouver un ou une partenaire de marche rapide et longue en vue de s'entraîner pour le demi marathon de Montréal. Mon annonce a été bloquée sur le bureau de l'administrateur. Puis, quand j'ai demandé pourquoi elle n'était pas affichée, on m'a répondu qu'elle allait être soumise au Comité de qualité de vie... qui me donnerait le nom de quelqu'un... dans l'immeuble. Donc se réunir sans moi et décider pour moi.
    Je le répète: je suis co-propriétaire.
    Évidemment, j'ai manifesté mon mécontentement.
    Alors, comme je ne rampe pas devant ces gens importants, on me harcèle pour des niaiseries.
    Je vous les raconte car j'aimerais bien trouver quelqu'un qui puisse

  • 7 nov. 2011
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    Participation de PAULE GRENON

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    Par PAULE GRENON
    (Participant occasionnel)

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    Est-il possible de retrouver ce document en un seul fichier PDF, ce qui faciliterait l’impression sans avoir à cliquer sur chacun des liens pour une économie de temps…
    J'ai remarqué que le dossier "sucession" est dispnible en pdf, ce serait plaisant que tous les dossiers soient accessibles en pdf sans que l'on ait à le demander.

  • 29 août 2011
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    Participation de NICOLE ROY

    Commentaires publiés : 11

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    Par NICOLE ROY
    (Participant actif)

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    J'ai acheté mon nouveau condo en juin 2008 mais j'ai fait l'erreur de ne pas vérifier les montants du fonds de prévoyance. Depuis cette date, ce fonds a été augmenté de 800% et de plus, j'ai dû payer une cotisation spéciale de 5 000$ pour des travaux urgents à la plomberie.Il faut absolument lire les documents avant d'acheter un condo.

  • 24 août 2011
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    Participation de Anick Bouffard

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    Par Anick Bouffard
    (Participant occasionnel)

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    J'ai acquis en janvier dernier une des trois unités de mon immeuble ; le contracteur loue les deux autres unités. Je reçois les relevés de comptes du syndicat de copropriété mais n'ai aucun droit sur le compte où seul le contracteur est signataire. D'ailleurs, j'ai dû passer par une mise en demeure pour le forcer à y déposer les frais de condos qui n'avaient jamais été déposés au compte depuis que je suis propriétaire d'une des unités. Quels sont mes droits aux fins d'exécution de travaux communs et autre ; je viens de payer 700$ d'avocat et il n'a jamais répondu à mes questions ; la garantie des maisons neuves ne couvre pas tous les travaux qui doivent être faits. Bref, je ne sais plus par quelle instance passer sans devoir "y laisser ma chemise" (RBQ?, OPC?). Merci.

  • 7 août 2011
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    Participation de LAURIER CHRETIEN

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    Par LAURIER CHRETIEN
    (Participant occasionnel)

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    Je suis proprietaire d'un condo de trois logements (3 condos, 3 propriétaires). Nous n'avons jamais eu de fond commun. Qu'arrive-t-il si un propriétaire sur 3 ne veut pas payer sa partie de responsabilité advenant un problème majeure comme le toit, ou un gros arbre qui tombe? Comment obliger le 3e propriétaire a payer? Avons nous accès aux avocats même si nous n'avons pas de fond commun? Merci!

    • 16 août 2011
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      Participation de Janine Huot

      Commentaires publiés : 2

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      Par Janine Huot
      (Participant occasionnel)

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      Je crois comprendre que vous vous référez au fonds de prévoyance, car le fonds commun n'est pas une notion qui existe en copropriété. Si tel est le cas, votre syndicat contrevient à la loi et, fort probablement, votre déclaration de copropriété en n'accumulant pas d'argent dans un fonds de prévoyance. La première action à prendre par le conseil d'administration serait de fixer le montant que chaque copropriétaire doit contribuer au fonds de prévoyance, après consultation auprès de l'assemblée des copropriétaires. Par la suite, le conseil d'administration avise alors les copropriétaires du montant à payer en leur remettant un avis de cotisation. Cet avis de cotisation identifie aussi le montant à payer pour les dépenses d'exploitation. L'ensemble des deux montants constitue les frais de condo.

      Si le copropriétaire qui ne veut pas payer ses frais de condo récidive, le syndicat pourra alors utiliser les recours énoncés à la page 29 du Guide pratique de la copropriété.

      Si des travaux majeurs (la toiture ou le calfeutrage des ouvertures à refaire) devaient être réalisés avant d'avoir accumulé les montants suffisants dans le fonds de prévoyance, le conseil d'administration devra alors imposer une cotisation spéciale.

      Quant à la dernière question, les frais légaux encourus lors de l'utilisation des services d'un avocat doivent être payés à partir du fonds d'exploitation et non à partir du fonds de prévoyance.

  • 29 juil. 2011
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    Participation de Diane Lorrain

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    Par Diane Lorrain
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    Bonjour

    Je suis administrateur d'un ensemble de maison en rangée de type divise. Nous avons actuellement un propriétaire qui en paye pas ses frais de condo depuis un an, quel recour avons-nous pour l'obliger à payer son dûé

    Merci

    • 2 août 2011
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      Participation de NICOLE ROY

      Commentaires publiés : 11

      Discussions publiées : Non disponible

      Par NICOLE ROY
      (Participant actif)

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      Vous trouverez la réponse à la p.29 du Guide pratique sur la copropriété. Il y a plusieurs options qui s'offrent aux administrateurs, le recours au mesures judiciaires est toujours onéreux et avant de le faire, il faut envisager les autres options. Le copropriétaire qui n'a pas payé ses frais de condo depuis trois mois perd aussi son droit de vote à l'assemblée générale (p.42).

  • 28 juil. 2011
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    Participation de MARTINE CAMPEAU

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    Par MARTINE CAMPEAU
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    L'assurance en responsabilité civile des administrateurs est-elle nécessaire pour les petits immeubles? Nous sommes 5 copropriétaires, dont 3 administrateurs, est-ce logique de payer collectivement pour cette protection? De quoi cela nous protège-t-il exactement ?

    • 28 juil. 2011
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      Participation de Janine Huot

      Commentaires publiés : 2

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      Par Janine Huot
      (Participant occasionnel)

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      Il est fort possible que votre déclaration de copropriété contienne une clause relative à l'obtention d'une assurance couvrant la responsabilité civile des administrateurs. Il faudra vérifier.

      En général, dans le domaine de la copropriété, la loi n'exige pas cette couverture d'assurance. Mais qui voudrait être administrateur sans cette protection? Les administrateurs peuvent être poursuivis pour avoir commis une erreur ou avoir omis de prendre action, même en étant de bonne foi. Par exemple, le montant déclaré sur le contrat d'assurance du syndicat pour la reconstruction de l'immeuble peut être insuffisant. En cas de sinistre majeur, cela risque d'entraîner une cotisation spéciale à payer par tous les copropriétaires, si l'indemnisation de l'assureur ne couvre pas tous les frais requis. Les copropriétaires pourraient poursuivre les administrateurs pour l'insuffisance d'assurance. Sans l'assurance responsabilité civile des administrateurs, ceux-ci doivent se défendre eux-mêmes et payer personnellement les dommages qui leur sont attribués.

      Autre exemple: une infiltration d'eau provenant de la toiture endommage les parties privatives. Les administrateurs se fient au couvreur pour faire les réparations nécessaires. Mais le problème survient à nouveau créant de nouveaux dommages et de nouveaux frais. Les administrateurs pourraient être tenus responsables de ne pas avoir consulté un professionnel en premier lieu, avant d'entreprendre des travaux correctifs.

      Les circonstances dans lesquelles la responsabilité des administrateurs peut être engagée n'ont rien à voir avec la taille de la copropriété. Ce qui est valable pour un syndicat de 100 unités vaut autant pour celui de 5 unités. Quant au coût d'une assurance pour protéger vos administrateurs, il est minime. Un bon courtier d'assurance pourrait vous conseiller adéquatement.

      Une recherche sur internet avec "responsabilité civile des administrateurs condo" vous dirigera vers des sites qui contiennent de plus amples informations.

  • 16 juil. 2011
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    Participation de Nicole Veillette

    Commentaires publiés : 2

    Discussions publiées : Non disponible

    Par Nicole Veillette
    (Participant occasionnel)

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    Je constate, étant donné mes responsabilités au sein du RGCQ, qu'un certain nombre d'administrateurs de copropriétés refusent de suivre les lois régissant ce mode de vie. Ils rendent la vie difficile aux copropriétaires exigeant le respect de ces lois et leur application de façon constante et uniforme pour tous sans favoritisme. Ce genre d'administrateurs se comportent en propriétaires de l'immeuble et élaborent des règles au détriment des droits des copropriétaires. Ils en font une «business personnelle».
    Ce sont des administrateurs abusifs. Par contre, les copropriétés ont des copropriétaires récalcitrants qui
    rendent la vie très difficile à des administrateurs compétents et qui abandonnent leurs tâches. Ils et elles en ont assez des menaces, des comportements fort désagréables, des attaques à leur réputation et parfois même du vandalisme. Je note aussi des comportements semblables chez des administrateurs abusifs. Il me semble qu'il est si simple et si efficace de connaître et d'appliquer les lois. Les faits réels sont nombreux à ce sujet.

    • 27 juil. 2011
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      Participation de NICOLE ROY

      Commentaires publiés : 11

      Discussions publiées : Non disponible

      Par NICOLE ROY
      (Participant actif)

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      Les commentaires de madame Veillette sont tout à fait exacts pour l'avoir constaté moi-même depuis que je vis en copropriété depuis trois ans. Certains administrateurs ignorent complètement leurs responsabilités légales et gèrent le syndicat de copropriété comme s'il leur appartenait. C'est très difficile de changer les choses quand on est un nouveau copropriétaire, les anciens copropriétaires sont intéressés à payer le moins possible de frais communs et ce sont les nouveaux qui doivent assumer les coûts pour les réparations à faire. Le Guide sur la copropriété de Protégez-vous est très utile tout comme l'adhésion au RGCQ qui défend les intérêts des copropriétaires individuels et non pas seulement des syndicats de copropriété.

  • 4 juil. 2011
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    Participation de danielle lavoie

    Commentaires publiés : 6

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    Par danielle lavoie
    (Participant occasionnel)

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    Y a-t-il une facon standard de calculer les frais de charges communes. Ex.: quel % par rapport a la valeur du condo. Ou de sa superficie?
    Ou selon l'age du condo?

    • 1 août 2011
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      Participation de AGNES DELAVAULT

      Commentaires publiés : 15

      Discussions publiées : 1

      Par AGNES DELAVAULT
      (Protégez-Vous)

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      Selon la déclaration de copropriété, les copropriétaires contribuent aux charges communes d'exploitation du syndicat et au fonds de prévoyance en proportion de la valeur relative de leur fraction (condo + une partie des parties communes). Cette valeur figure dans le tableau des valeurs relatives, des quotes-parts et du nombre de voix attribués à chaque fraction, dans l'acte constitutif de la déclaration de copropriété.

      Le calcul des charges mensuelles doit se faire comme suit :

      A=dépenses annuelles d’exploitation
      B=contribution annuelle au fonds de prévoyance
      C=valeur relative de la fraction (selon la déclaration de copropriété)

      (A+B) x C divisé par 12 mois

      par exemple (100 000 $ + 15 000 $) x 1,7 % le tout divisé par 12 =162,92 $ montant des charges mensuelles

  • 4 juil. 2011
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    Participation de danielle lavoie

    Commentaires publiés : 6

    Discussions publiées : Non disponible

    Par danielle lavoie
    (Participant occasionnel)

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    Ds notre déclaration de copropriété,on exige d'installer une membrane d'insonorisation si nous changeons le revetemnt de nos planchers, car, il n'y en avait pas sous les tuiles céramiques lors de la construction.
    Mais, si je pose d'autres tuiles céramiques par dessus celles existantes, ai-je un droit acquis?

  • 23 juin 2011
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    Participation de DENIS POULIOT

    Commentaires publiés : 1

    Discussions publiées : 1

    Par DENIS POULIOT
    (Collaborateur)

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    L'acte de copropriété de mon immeuble contient une clause concernant les planchers qui doivent être recouverts de tapis, à l'exclusion de la cuisine et des salles de bain. Or, plusieurs propriétaires les ont retirés pour les remplacer par du bois. Bien que des progrès aient été réalisés dans le domaine de l'insonorisation, il n'en demeure pas moins qu'ils demeurent inefficaces pour éliminer les bruits d'impacts. Malheureusement, les propriétaires respectueux ne disposent pas de moyens financièrement abordables pour faire respecter l'acte de copropriété lorsque leurs droits qui y sont inscrits sont bafoués. Les administrateurs sont confrontés au même problème. Même si je déplore la multiplication des organismes gouvernementaux, je crois que seule une Régie de la copropriété pourrait solutionner ce genre de problème.
    Pougaliot

    • 27 juil. 2011
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      Participation de NICOLE ROY

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      Par NICOLE ROY
      (Participant actif)

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      Votre suggestion de créer une Régie de la copropriété est très pertinente. J'ai proposé un tel mécanisme dans des commentaires sur le mémoire du RGCQ au ministre de la Justice pour la réforme du droit de la copropriété actuellement en cours. Les locataires sont bien protégés par la Régie du logement, mais les copropriétaires doivent s'adresser à des avocats pour défendre leurs droits. Il faut absolument que le gouvernement légifère pour protéger les droits des copropriétaires.

    • 16 nov. 2011
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      Participation de NICOLE ROY

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      Par NICOLE ROY
      (Participant actif)

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      réponse supplémentaire à Denis Pouliot

      Le rapport du groupe de travail sur la copropriété déposé au ministre de la Justice recommande la mise sur pied d'une Régie de la copropriété. Ce rapport est public et on peut le lire à l'adresse suivante.
      http://www.condolegal.com/images/stories/divers/RapportGroupetravail.pdf

      Il faudrait que cette recommandation soit retenue par le ministre parce qu'actuellement les locataires par la Régie du logement et les investisseurs par l'AMF ont plus de protection que les copropriétaires.

  • 18 juin 2011
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    Participation de MARIO SINI

    Commentaires publiés : 1

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    Par MARIO SINI
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    je vis dans un condo haut de gamme et malheureusement l,immeuble a deja 20 ans , mon probleme est que mon voisin du dessus a des plancher de bois franc avec aucune insonorisation en dessous ( seulement un liege qui a deja deja seche depuis le temps )
    tous les nouveaux proprietaires qui veulent installer un plancher de bois doivent utiliser un isolant appele tech7000 qui insonorise , si mon voisin vend son condo comment puisje forcer le nouveau proprietaire a insonoriser son plancher ...
    une lettre enregistre au syndicat ? un avocat qui va couter cher? ...svp m'aider...

    • 27 juil. 2011
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      Participation de NICOLE ROY

      Commentaires publiés : 11

      Discussions publiées : Non disponible

      Par NICOLE ROY
      (Participant actif)

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      Ce n'est pas à vous mais bien aux administrateurs à forcer votre voisin du dessus à installer un plancher aux normes autorisées dans votre copropriété. Nous avons le même problème, actuellement nous n'avons pas le droit d'installer des planchers de bois, certains copropriétaires en ont installé illégalement. À notre prochaine a.g.annuelle, une proposition sera faite pour les autoriser. Si c'est adopté, ceux qui l'ont fait illégalement devront avoir les mêmes normes qui seront adoptées par l'a.g. des copropriétaires.

  • 18 juin 2011
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    Participation de Richard Loubert

    Commentaires publiés : 2

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    Par Richard Loubert
    (Participant occasionnel)

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    Bonjour,
    Je suis en condo depuis 3 ans et ma plus grande constatation est que plusieurs propriétaires qui achètent un condo, se pensent à tord encore dans une propriété seule. La vie de condo est un peu comme une vie en commun. Le respect du et des voisins, la bonne entente, un bon conseil d'administration et surtout une façon polie de régler les différents, c'est qui rend la vie de condo agréable. Il y a et y aura toujours des têtes à claques peut importe l'endroit et le genre de propriété que les gens désirent avoir.
    Richard Repentigny.

  • 13 juin 2011
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    Participation de danielle lavoie

    Commentaires publiés : 6

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    Par danielle lavoie
    (Participant occasionnel)

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    J'ai un condo évalué à 255,000.00$ nous payons pres de 5,000.00$/an pour charges communes et fonds de prévoyance.
    Ns possédons environ 200,000.00$ de fonds de prévoyance présentement.
    Ns avons payé pres de 25,000.000$ il y a 2 ans, pour des répararions majeures et nécessaiires. je trouve que ns payons trop pour les frais de condo .




    Je trouve

    • 15 juin 2011
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      Participation de Stephen Lagueux

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      Par Stephen Lagueux
      (Participant occasionnel)

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      je suis inspecteur en bâtiment et malheureusement, c'est une chose que j'entends souvent. L'achat d'un condo peut sembler une bonne idée à priori, mais devient un investissement qui coûte de plus en plus cher au fil des ans. Comme vous le savez sûrement, les frais payés des propriétaires de condos sont au pro-rata de l'espace détenue dans l'immeuble et avec le passage des ans et la dégradation des composants et systèmes, vous êtes pris pour payer pour les réparations selon ce pourcentage de participation. Tout est beau au début quand l'immeuble est neuf, mais quand vient le temps de refaire la toiture, le revêtement extérieur, la piscine, les ascenceurs etc., il peut en coûter extrèmement cher.

  • 10 juin 2011
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    Participation de Yvan Marceau

    Commentaires publiés : 1

    Discussions publiées : Non disponible

    Par Yvan Marceau
    (Participant occasionnel)

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    J,ai achete un condo il y a six ans. Deux edifices de 8 condos chaque.Depuis un an c,est L,ENFER. Il n,y a plus un sous dans le compte de prevoyance qui en fait n'existe meme pas. L,acte de copropriete n,est pas et ce d,aucune facon respecte par le conseil d,administration et si l,on se plaint on se fait traiter de CHAILLEUX.
    Le president ne nous adresse plus la parole a ma femme et moi car nous avons ose nous plaindre lorsque la proprietaire du condo juste au dessus du notre a enleve les tapis pour installer un plancher en bois. Resultats L'ENFER.
    Si nous allons voir un avocat, baucoup de frais . La police nous avons esseye mais notre president est justement un policier.
    AU SECOURS

    YVAN MARCEAU CHARNY YVAN6D2@GMAIL.COM

    • 13 juin 2011
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      Participation de danielle lavoie

      Commentaires publiés : 6

      Discussions publiées : Non disponible

      Par danielle lavoie
      (Participant occasionnel)

      Commentaire pertinent Je trouve ce commentaire pertinent 17 )

      Vous devriez reférer a votre C.A. justement le guide de protégez-vous sur la copropriété. Lisez-le avant pour vous outiller.
      Il peut y avoir des recours contre le C.A. s'il y a négligence de sa part....

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