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Garantie légale, tenez bon!

Par Stéphan Dussault

Mise en ligne : 10 novembre 2011

Le produit acheté est brisé, sa garantie est échue et le fabricant vous répond qu’il n’y peut rien. Grâce à la garantie légale, il y peut probablement quelque chose!

cuisinière

Photo: iStockphoto

Mais êtes-vous prêt à investir temps et énergie à le confronter? Récemment, un consommateur nous a écrit pour nous démontrer que tenir son bout peut parfois être payant.

Jean-Guy Turmel a payé sa cuisinière 1 200 $. Après quatre ans et demi d’utilisation, il fait face à plusieurs bris simultanés. Le réparateur estime le coût des travaux à 800 $.

Au magasin Sears où M. Turmel a acheté l’appareil, le vendeur lui mentionne d’abord qu’on ne peut rien faire en l’absence d’une garantie prolongée, puis ajoute que la cuisinière aurait dû durer 10 ans!

M. Turmel cite la garantie légale prévue dans la Loi sur la protection du consommateur qui dit que, garantie du fabricant ou non, un bien doit servir pendant un temps raisonnable. «Poursuivez-nous», lui aurait alors répondu le vendeur, en lui indiquant la marche à suivre! Ce qu’il fait.

M. Turmel envoie d’abord une mise en demeure exigeant la réparation sans frais de l’appareil. Sears lui aurait alors offert un crédit de 400 $ à l’achat d’une nouvelle cuisinière et une carte-cadeau de 50 $. Il refuse.

Puis on aurait ajouté 200 $ à la première offre de crédit. Second refus de M. Turmel. L’employé de Sears aurait alors suggéré de payer les pièces en laissant les coûts de main-d’œuvre à M. Turmel. Il accepte. Ce qui, finalement, ne lui coûte que 102 $.

Dans ce cas, l’économie de 700 $ a bien valu quelques heures de tracasseries. 

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  • 8 févr. 2012
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    Participation de GERARD LESSARD

    Commentaires publiés : 31

    Discussions publiées : 3

    Par GERARD LESSARD
    (Collaborateur)

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    Il serait bien que lorsque qu'on parle d'une mauvaise expérience avec un marchand, qu'on nomme le dit marchand afin de pouvoir le boycoter nous-même.

    Seul 2 des intervenants ont indiqué Meubles Domon et Sears come marchands fautifs.........

    Alors pour moi, ces marchands sont barrés tout comme Léon qui m'avait vendu des lits superposés il y a plus de 23 ans, des lits qui n'ont pas durés 2 ans !!!! Alors inutile de vous dire que je n'y suis jamais retourné et dans ce temps là, la loi de la garantie légale n'existait pas.

    Ce serais rendre service aux autres consommateurs que de nommer ces marchands peu ou pas coopératifs et également peu scrupuleux pour ne pas dire malhonnêtes !!!

  • 17 déc. 2011
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    Participation de Pierre Rudolphe

    Commentaires publiés : 3

    Discussions publiées : Non disponible

    Par Pierre Rudolphe
    (Participant occasionnel)

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    Pour donner un compte rendu de mon commentaire du 17 Novembre 2011, mon dossier a été réglé le 8 décembre 2011.
    Meubles Domont a réglé hors-cours en me remboursant le montant total de l'achat. J'ai ramené au magasin le items lors de la remise du chèque. Beaucoup de démarches mais, quand nous sommes dans notre droit, il faut aller jusqu'au bout.

  • 16 déc. 2011
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    Participation de CLAUDE GAGNE

    Commentaires publiés : 1

    Discussions publiées : Non disponible

    Par CLAUDE GAGNE
    (Participant occasionnel)

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    en mai 2008, J,ai acheté une cuisini`re LG au cout de 1800.00$. En juin 2010, la cuisini`re ne fonctionne plus. J'ai alors communiqué directement avec LG au sujet de la garantie légale pour me faire répondre par le commis que poursuivre LG et il m'a souhaité bonne chance!

    J'ai envoyé une mise en demeure écrite de ma main (aucun cout) et LG a communiqué dans les 10 jours suivants. Ils m'ont offert de #1
    Payer la motie des couts de réparation. J'ai refusé#2 Payé la totalité des pièces et la moitié des couts de main-d'oeuvre. J'ai refusé. Au troisième appel, ils ont fixé un rendez-vous pour le lendemain avec la prise en charge de TOUS les frais de réparation. J'ai alors accepté!Comme première expérience de mise en demeure, ce fut réussi!

  • 16 déc. 2011
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    Participation de Philippe Bastien

    Commentaires publiés : 1

    Discussions publiées : Non disponible

    Par Philippe Bastien
    (Participant occasionnel)

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    J'ai une famille avec trois enfants. Si ma laveuse à linge ne serait plus sous garantie venait à briser, je ne pourrais pas attendre les semaines ou mois que demanderais une résolution en cour si le fabriquant ou le détaillant ne voudrais pas réparer sous la garantie légale. Quelle est la meileure marche à suivre dans ce cas?

  • 16 déc. 2011
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    Participation de ANDRÉ JULIEN

    Commentaires publiés : 1

    Discussions publiées : Non disponible

    Par ANDRÉ JULIEN
    (Participant occasionnel)

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    En 2009, j'ai acheté de mon cablodistributeur un décodeur HD pour une somme de 475$- qui est devenu défeectueux après 29 mois d'utilisation. Lors d'un appel au Service à la clientèle, on m'a informé que la garantie d'un était expirée et que je devais en acheter un autre. J'ai demandé à parler au superviseur de l'agent au service avec lequel j'ai évoqué la garantie légale. Nous avons convenu d'une entente où il me créditait une somme de 220$. Donc, je crois qu'il ne faut jamais abdiquer et faire valoir nos droits!

  • 23 nov. 2011
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    Participation de DANIEL RADUCU

    Commentaires publiés : 3

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    Par DANIEL RADUCU
    (Participant occasionnel)

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    Moi, j'ai vraiment un problème de comprehension avec cette garantie légale. À qui je devrais m'adresser?? Au COMERÇANT ou au FABRICANT??
    Par exemple, si j'ai acheté une télé Sony chez Future Shop, qui devrais être responsable en cas de brise après 3 ans, Sony ou Future Shop?
    Parce que, à mon GBS, ce n'est pas la faute de Future Shop, c'est la faute de Sony!!

    • 24 nov. 2011
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      Participation de STEPHAN DUSSAULT

      Commentaires publiés : 18

      Discussions publiées : 12

      Par STEPHAN DUSSAULT
      (Protégez-Vous)

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      Le commerçant a parfois tendance à se déresponsabilier, mais dans les faits, le fait de vous avoir vendu le bien le rend aussi responsable que le fabricant. L'une des raisons est que vous puissiez avoir un recours dans le cas où le fabricant n'aurait pas d'adresse légale au Québec.

      Désolé si je vous assomme avec un texte de loi, mais l'article 53 de la Loi sur la protection du consommateur dit entre autres que «Le consommateur qui a contracté avec un commerçant a le droit d'exercer directement contre le commerçant ou contre le fabricant». Pour maximiser vos chances de succès, le mieux est de toujours exercer le recours contre les deux, que ce soit une mise en demeure ou à la Cour du Québec.

  • 17 nov. 2011
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    Participation de Pierre Rudolphe

    Commentaires publiés : 3

    Discussions publiées : Non disponible

    Par Pierre Rudolphe
    (Participant occasionnel)

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    J'ai acheté un cinéma maison samsung en 2010 chez MEUBLES DOMONT ST-EUSTACHE. Le lecteur blue ray a fait défaut seulement 16 mois plus tard. Je me suis rendu chez le commerçant pour le faire réparer. Il a refusé de faire la réparation puisque la garantie du fabriquant était expirée depuis 4 mois. J'ai demandé à parler au gérant et je lui ai fait la même requête en lui remettant une copie de la loi sur la garantie légale.Il m'a répondu QUE JE DEVAIS ALLER DEVANT LA COUR DES PETITES CRÉANCES ET OBTENIR UN JUGEMENT POUR QU'IL EFFECTUE LA RÉPARATION SELON LA GARANTIE LÉGALE. IL A AJOUTÉ QUE C'EST LA POLITIQUE DE MEUBLES DOMON.Je lui ai dit que si je devais aller à la cour des petites créances,ce sera pour réclamer le montant de l'achat et des frais. Il a contacté son supérieur au bureau chef de Montréal qui lui a demandé de lui envoyer l'appareil.Un mois plus tard, je communique au bureau chef et on me dit que je devais passer prendre l'appareil et l'apporter chez Samsung pour le faire réparer à mes frais.J'ai répondu que la loi les obligeait à réparer l'appareil à leurs frais.On me fait aussi attendre 15 minutes sur la ligne lorsque j'appelle.Près de 4 mois plus tard, j'ai envoyé la mise en demeure et je vais aller jusqu'au bout des procédures et envoyer une copie du jugement à l'OPC et à la Facture.

  • 16 nov. 2011
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    Participation de CLEMENT LANGLOIS

    Commentaires publiés : 1

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    Par CLEMENT LANGLOIS
    (Participant occasionnel)

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    Suite à mon expérience , le commerçant a invoquer la garantie prolongée non prise et que le recours à la garantie légale est inutile à cause des délais ( 2 années )Cela dit de vive voix directement .Donc inutile de chercher un commerçant réputé ,mais plutôt chercher le meilleur prix .

  • 15 nov. 2011
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    Participation de Adrian Tutrubaica

    Commentaires publiés : 1

    Discussions publiées : Non disponible

    Par Adrian Tutrubaica
    (Participant occasionnel)

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    Bonjour, j'ai achete une souris d'ordinateur avec une garantie prolonge valable jusuq'2013. Je l'ai change des plusieur fois, mais la dernier fois m'ont dis que est la dernier (model) dans leurs stoc a Montreal. Maintenant il ne fonction plus et je dois aller au magasin pour avoir un autre. Je dois payer la diference pour un autre? dans quelle condition (garantie prolonge...?
    Merci Adrian

  • 14 nov. 2011
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    Participation de Jonathan Caouette

    Commentaires publiés : 10

    Discussions publiées : Non disponible

    Par Jonathan Caouette
    (Participant actif)

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    Ça nous rapelle qu'une garantie prolongée ne sert à rien. Pour le peu de fois où un appareil brisera durant la garantie prolongée, c'est la garantie légale qui est la plus efficace. J'entendais l'histoire d'un monsieur qui avait demandé de respecter la garantie légale jusqu'en cour des petites créances pour une laveuse frontale de 9 ans et il a gagné sa cause. Tout dépend de votre utilisation que vous en faites, l'intensité et depuis quand vous l'avez acheté.

  • 12 nov. 2011
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    Participation de Jean-Guy Larocque

    Commentaires publiés : 15

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    Par Jean-Guy Larocque
    (Participant actif)

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    On voit ici une tactique fréquemment employée contre ceux qui veulent se prémunir de la garantie légale. On leur offre un peu. Puis un peu plus. En laissant passer un peu de temps entre les offres. Ceci dans l'espoir non pas que le client va accepter la première offre (tant mieux pour les abuseurs sociaux si le client est assez poisson pour accepter la première offre) mais dans l'espoir qu'il ne tiendra pas jusqu'au bout. Et ici, Sear's est parvenue à cette fin : monsieur Turmel a cédé et il a économisé $700 (plus exactement $698) au lieu de $800.

    Mais surtout, Sear's a ainsi évité un cas qui serait devenu un cas exemple, un cas d'école (l'équivalent commercial d'une jurisprudence) : un cas où un client aurait obtenu EXACTEMENT ce que promet le commerçant et ce que propose l'esprit de la loi. Or, ceci aurait coûté nettement plus de $102 à Sear's car, si un tel cas avait lieu, elle aurait désormais à faire face non pas à un, mais à plusieurs clients qui demandent au commerçant de respecter intégralement ce qu'il avance, et ce que la loi demande. Combien pensez-vous que ça coûterait à Sear's, cela???

    Combien dites-vous?

    Si vous avez pensé "Très cher" vous n'avez pas mieux compris que la plupart des hommes (et femmes) d'affaires dont la vue est si myope! Ça aurait RAPPORTÉ des sommes colossales à Sear's! Et aux consommateurs. En effet, les hommes (et femmes) d'affaires sont myopes : ils ne voient que le profit, préférablement dans l'espoir d'un bilan croissant pour le trimestre en cours. Et ici je parle de long terme. Si Sear's (et les autres commerçants aussi myopes), au lieu de craindre de perdre un peu pensaient à capitaliser sur la réputation de cas comme “Sear's tient parole! Comme Mr Turmel, vous pouvez vous attendre à 100% de satisfaction avec Sear's. Faites affaires avec un commerçant qui a mérité votre confiance”, moi j'affirme que la réputation ainsi acquise profiterait plus qu'elle ne coûte. Lorsque, à la fin des années '40, Eaton's fut le premier à Montréal à annoncer “Satisfaction garantie ou argent remis”, les autres commerçants on d'abord ri. Puis ils se sont empressés d'emboîter le pas!!!

    Je fais ce commentaire surtout à l'attention des consommateurs, leur suggérant de ne pas lâcher avant d'avoir obtenu EXACTEMENT ce qui vous avait été promis ou que la Loi prescrit (y compris quand le commerçant insiste que “Nous n'avons jamais promis cela”). Et aussi à l'attention des commerçants, voulant leur rappeler que ce sont ceux qui sont moins myopes qui réussissent le mieux...

  • 12 nov. 2011
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    Participation de Jacqueline Pelletier

    Commentaires publiés : 7

    Discussions publiées : Non disponible

    Par Jacqueline Pelletier
    (Participant occasionnel)

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    Vraiment dommage que je ne connaissais pas cette garantie légale il y a deux ans. J'avais acheté, en 2008, un ensemble de sofa-fauteuil en cuir chez Sears. L'offre comprenait une télé HD 42 pouces qui était supposément gratuite en achetant le set de salon au montant d'environ 4 000$. La télé était supposé avoir une valeur de 1 400$, c'est d'ailleurs inscrit sur la facture. En octobre 2009, ma télé m'a lâchée. Plus d'image, juste le son! J'ai appelé Sears pour la faire réparer. Surprise: après m'être faite promener d'une personne à l'autre, on me passe un technicien qui me dit que cette télé n'est pas réparable. RCA a fait faillite au Canada et on ne peut plus avoir de pièces. Comme ma télé avait juste environ 15 mois, j'appelle le directeur de Sears Décor à Québec. Je lui explique ma situation et lui dis alors qu'une télé qui vaut 1 400$ aurait dû durer plus qu'un an. Monsieur se fout carrément de ma gueule et me répond que j'aurais dû prendre la garantie prolongée et vu que je ne l'avais pas prise, il ne pouvait rien faire pour moi. Je rage mais ne sais pas quoi faire. Je me suis donc achetée une nouvelle télé mais pas chez Sears cette fois. Chez Tanguay (maison responsable) et j'ai pris toutes les garanties possibles: 5 ans. La totale! Je n'ai plus la vieille télé, évidemment... Dommage que je ne puisse rien faire rétroactivement.

    • 8 févr. 2012
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      Participation de GERARD LESSARD

      Commentaires publiés : 31

      Discussions publiées : 3

      Par GERARD LESSARD
      (Collaborateur)

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      En fait , vous n'auriez même pas dû prendre votre garantie de 5 ans.
      Vous avez jeté votre argent par la fenêtre en ce qui concerne la garantie puisque de toute façon, sans votre garantie, le commerçant est obligé de vous la réparer.

      Lisez les autres commentaires et l'article principal ci-haut !

  • 11 nov. 2011
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    Participation de SERGE CAMPEAU

    Commentaires publiés : 30

    Discussions publiées : Non disponible

    Par SERGE CAMPEAU
    (Participant actif)

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    C'est bien beau la garantie légale. Pourquoi est-ce que le gouvernement ne met pas ses culottes et exige une garantie minimum et obligatoire sur tout ce qui dépasse 50$?
    Le manufacturier devrait payer automatiquement tous les frais d'envoi et manutention plus les frais de réparation sur tout, même les montres à 20$.
    Sur les appareils de plus de 100$, les manufacturiers devraient fournir un appareil de courtoisie pendant le temps que l'appareil est en réparation si le temps dépasse 15 jours.
    De cette manière, on éliminerait plein de gadgets stupides et non fiables provenant de Chine qui remplissent les dépotoirs après 3 mois.
    Tous ce qui dépasse 100$ devrait obligatoirement être garantie pour minimum 1 an.

  • 11 nov. 2011
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    Participation de MADELEINE LAREAU

    Commentaires publiés : 2

    Discussions publiées : Non disponible

    Par MADELEINE LAREAU
    (Participant occasionnel)

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    J'ai revendiqué cette garantie légale auprès d'un technicien en informatique qui m'avait mis un disque dur réusiné (sans me le dire)et qui refusait de le remplacer après 3 mois - en prétendant que ce n'était pas celui qu'il avait mis dans ma Tour. Il a refusé de m'entendre. Je suis patiente, j'ai inscrit ma cause aux Petites Créances et j'ai gagné - même si 2 ans plus tard. Le Juge m'a donné raison: Le disque lui aurait coûté tout au plus 50$ mais il a dû m'en rembourser 950$. Comme quoi, de la patience ça finit par rapporter ...

  • 11 nov. 2011
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    Participation de JEAN-CHARLES PERRON

    Commentaires publiés : 3

    Discussions publiées : Non disponible

    Par JEAN-CHARLES PERRON
    (Participant occasionnel)

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    Bravo à M. Turmel
    Peu de consommateurs connaissent la garantie légale et naturellement ce ne sont pas les vendeurs qui en font la promotion. La semaine dernière, j'ai acheté un congélateur garanti pour un an! (frigidaire n’a pas une grande confiance à ces appareils) On m'a proposé une garantie supplémentaire que j'ai refusée. J'ai dit au vendeur que de toute façon, j'étais couvert par la garantie légale à quoi il a acquiescé.
    Ma question combien de temps la garantie légale me couvre-t-elle?
    Ce serait intéressant d'avoir un petit pense-bête basé sur la jurisprudence exemple un frigo 8 ans, une TV 10 ans, etc.

    • 11 nov. 2011
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      Participation de Stéphanie Perron

      Commentaires publiés : 36

      Discussions publiées : 21

      Par Stéphanie Perron
      (Protégez-Vous)

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      La garantie légale prévoit qu'un produit doit avoir une durée de vie raisonnable, peu importe ce que prévoit la garantie conventionnelle (aussi appelée garantie du fabricant). Or, il n'existe pas de «charte» qui mentionne combien de temps représente cette durée raisonnable, qui varie d'un appareil à un autre. Pour cette raison, c'est «le gros bon sens» qui détermine la durée de la garantie légale. Ultimement, en cas de litige, c’est un juge qui tranchera. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter cet article: http://www.protegez-vous.ca/affaires-et-societe/garantie-legale-la-difficulte-cest-son-application.html

  • 10 nov. 2011
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    Participation de JOSEE PAGLIERICCI

    Commentaires publiés : 1

    Discussions publiées : Non disponible

    Par JOSEE PAGLIERICCI
    (Participant occasionnel)

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    Le fabricant aurait du tout payer.

  • 10 nov. 2011
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    Participation de Daniel Monette

    Commentaires publiés : 2

    Discussions publiées : Non disponible

    Par Daniel Monette
    (Participant occasionnel)

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    En effet la garantie fonctionne très bien. Il y a 3 ans j'ai acheté chez Costco une TV 42" ACL pour environ 900$. Dernièrement l'écran a commencer à ne plus être regardable étant brûlé en partie avec plein de lignes verticales plus foncées suivant les couleurs, pire pour les images filmées dans la pénombre. Évaluation chez un technicien attitré de LG et non réparable car l'écran seul valait 1500$ et était en rupture de stock. Costco avisé avec l'estimé ont remboursé à la valeur d'aujourd'hui soit 532$. Je suis reparti avec une autre 42" GRATOS et sans levé le ton. Merci Costco de respecter la garantie légale.

  • 10 nov. 2011
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    Participation de MARCEL PLAMONDON

    Commentaires publiés : 1

    Discussions publiées : Non disponible

    Par MARCEL PLAMONDON
    (Participant occasionnel)

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    La garantie légale du Québec s'applique-t-elle à un bien acheté en Ontario par un résident du Québec ?

    • 11 nov. 2011
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      Participation de STEPHAN DUSSAULT

      Commentaires publiés : 18

      Discussions publiées : 12

      Par STEPHAN DUSSAULT
      (Protégez-Vous)

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      En fait, le bien acheté en Ontario est soumis aux lois ontariennes, comme la robe achetée à Paris ou le poncho acquis à La Havane.

  • 10 nov. 2011
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    Participation de daniel st-hilaire

    Commentaires publiés : 3

    Discussions publiées : Non disponible

    Par daniel st-hilaire
    (Participant occasionnel)

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    Il y a t il des cause similaire dans le domaine dans l'automobille
    le thermostate de ma corralla 2008 ma lacher apres 42 mois

    • 11 nov. 2011
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      Participation de SERGE CAMPEAU

      Commentaires publiés : 30

      Discussions publiées : Non disponible

      Par SERGE CAMPEAU
      (Participant actif)

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      Franchement, après plus de 3 ans, un thermostat n'est rien sur un véhicule de 20000$. À condition que le thermostat ait un prix raisonnable.

      C'est souvent ça le problème. La pièce de réparation coûte un bras.

    • 19 déc. 2011
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      Participation de daniel st-hilaire

      Commentaires publiés : 3

      Discussions publiées : Non disponible

      Par daniel st-hilaire
      (Participant occasionnel)

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      J'ai reussi a mes faire rembourser la reparation en ecrivant a toyota center avec des doucuments de petite creance donnant raison pour un rembousement
      Bonne journée
      Daniel

    • 19 déc. 2011
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      Participation de daniel st-hilaire

      Commentaires publiés : 3

      Discussions publiées : Non disponible

      Par daniel st-hilaire
      (Participant occasionnel)

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      Je me suis fait dire que l'oubligation de dire qu'il y a une guarantie Legal pour les vendeurs d'automobile ne s'appliquait pas car la valeur dépasse $6000
      Est-ce vrai
      Daniel

    • 19 déc. 2011
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      Participation de STEPHAN DUSSAULT

      Commentaires publiés : 18

      Discussions publiées : 12

      Par STEPHAN DUSSAULT
      (Protégez-Vous)

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      Pour répondre à M. Saint-Hilaire, prétendre qu'il y a une exception aux autos de plus de 6000 $ est carrément de la fausse représentation, selon l'Office de la protection du consommateur.

  • 10 nov. 2011
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    Participation de CHANTAL MARCHAND

    Commentaires publiés : 1

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    Par CHANTAL MARCHAND
    (Participant occasionnel)

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    Misère! J'ai justement fait réparer ma cuisinière ce matin et ça ne fait que 5 ans que je l'ai acheté. Il m'en a coûté 350$, presque la moitié du prix de la cuisinière. Est-ce qu'il est trop tard pour faire appliquer la garantie légale?

    • 11 nov. 2011
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      Participation de STEPHAN DUSSAULT

      Commentaires publiés : 18

      Discussions publiées : 12

      Par STEPHAN DUSSAULT
      (Protégez-Vous)

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      La chose est possible, mais risque d'être compliquée. Il est déjà difficile de convaincre des entreprises de payer une partie de la facture. Si vous l'avez déjà payé, elle risque de faire davantage la sourde oreille.

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par : Grégory Haelterman

Depuis quelques jours, le Québec est devenu la première province canadienne à proposer un réseau de bornes publiques pour recharger les véhicules électriques. »

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